Décriminalisation

Que la personne victime de mon crime se lève et m’accuse!

Criminaliser crée le crime et non l’inverse

Le projet de décriminalisation de la marijuana du gouvernement Chrétien-Martin (C-17), amplement couvert par les médias, n’a jamais été adopté par la Chambre des communes, malgré de longues tribulations parlementaires. Or ce projet était dans les faits un projet de déjudiciarisation. Pourtant, les médias n'ont jamais établi cette distinction et ont continué de dépeindre celui-ci comme étant un allègement de la prohibition. Une simple analyse du projet de loi nous démontre pourtant le contraire. En effet, l’ancien ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, a dit à plusieurs reprises qu’il en résulterait un contrôle accru du délit de possession, et que la culture serait plus fortement punie avec des peines maximales de quatorze ans de prison.

Pot et propagande : Les fumeurs de pot vont passer au cash (avril 2005)

La décriminalisation signifie que le législateur retire le comportement de la « compétence » du système de justice criminelle. La dépénalisation signifie la modification de la peine imposée, comme c’est le cas avec le projet de loi C-17.

Question 10 - Pourquoi ne pas simplement décriminaliser?

Quelle est la logique d'avoir une substance dont la consommation est permise mais la production interdite? Où est-on sensé s'approvisionner? Il s'agit simplement d'une autre forme de prohibition.

Question 8 - Quelles sont les différences entre prohibition, décriminalisation et légalisation?

La prohibition interdit la production et la possession d'une substance. Dans le cas des drogues, elle vise à diminuer l'usage en réduisant l'accessibilité (offre) de la substance. D'autres motifs peuvent entrer en ligne de compte. Par un curieux « hasard », les produits agricoles issus de pays en voie de développement sont plus susceptibles d'être prohibés, alors que ceux produits dans les pays développés (ou dont la commercialisation est contrôlée par les pays développés) demeurent largement accessibles.

La réponse des opposants à la prohibition

La mobilisation des adversaires des lois prohibitionnistes date d’au moins trente ans. À mon avis, elle a rarement été si faible et si désorganisée qu’à présent. Chose plus grave, parmi les propositions formulées, il m’apparaît que plusieurs sont sujettes à des dérives et que d’autres font le jeu des prohibitionnistes.