Décriminalisation

Les travers du Projet de loi C-17

Pendant plus de trois ans, le gouvernement libéral a remis de l'avant le projet de loi C-17 portant sur la décriminalisation, qui aurait de fait augmenté les sanctions pour la possession simple et les punitions pour la culture et le trafic.

La décriminalisation signifie que le législateur retire le comportement de la « compétence » du système de justice criminelle. La dépénalisation signifie la modification de la peine imposée, comme c’est le cas avec le projet de loi C-17.

Un projet de déjudiciarisation voué à l'échec

L'ex-ministre libéral Martin Cauchon, parrain du projet de loi C-17

Le projet de décriminalisation de la marijuana du gouvernement Chrétien-Martin (C-17), amplement couvert par les médias, n’a jamais été adopté par la Chambre des communes, malgré de longues tribulations parlementaires. Or ce projet était dans les faits un projet de déjudiciarisation.

Quelle est la logique d'avoir une substance dont la consommation est permise mais la production interdite? Où est-on sensé s'approvisionner? Il s'agit simplement d'une autre forme de prohibition.

La prohibition interdit la production et la possession d'une substance. Dans le cas des drogues, elle vise à diminuer l'usage en réduisant l'accessibilité (offre) de la substance.

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