Plants de marijuana : le PCC ressuscite son projet de loi

Cyberpresse
Le 02 mai 2010

Les Conservateurs s'apprêteraient à ressusciter un projet de loi qui imposerait une sentence minimale obligatoire aux personnes reconnues coupables d'avoir fait pousser de petites quantités de plants de marijuana.

Le ministre de la Justice Rob Nicholson a laissé glisser de lourds sous-entendus dimanche selon lesquels la nouvelle législation rétablirait une provision controversée qui prévoit une peine minimale de six mois de prison pour ceux ayant été condamnés après avoir fait pousser aussi peu que cinq plants d'herbe illégale.

Le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles avait amendé le projet de loi conservateur en décembre, en haussant à 200 le nombre de plants nécessaires pour être admissible à la sentence, tout en laissant de la latitude au juge dans le cas de délits moins importants.

À l'époque, M. Nicholson avait critiqué le Sénat et les libéraux pour les modifications apportées, mais les débats législatifs ont été avortés lorsque le premier ministre Stephen Harper a pris la décision de proroger le Parlement. Depuis, les conservateurs sont devenus majoritaires au Sénat.

Une adoption rapide prévue

Maintenant que les conservateurs contrôlent le Chambre haute, le ministre de la Justice s'attend à ce que le projet de loi soit adopté rapidement, tel qu'il était prévu à l'origine.

«Tout ce que je peux dire, c'est que je n'ai pas été impressionné par les amendements proposés par le Sénat et nous le réintroduirons (le projet de loi) au Sénat.(...) Je suis confiant que nous aurons de bien meilleures chances qu'il soit adopté», a affirmé M. Nicholson dimanche, alors qu'il accordait une entrevue à La Presse Canadienne.

«Ils ont édulcoré certaines des dispositions concernant les pénalités. Ils voulaient un système différent pour les autochtones. Et nous voulions que le projet de loi s'applique à tout le monde. Et les pénalités que nous jugions acceptables», a soutenu le ministre, qui n'a cependant pas voulu préciser lesquelles.

Les amendements du mois de décembre faisaient une exception pour les autochtones condamnés relativement à la disposition concernant les sentences minimales.

Le Sénat avait soutenu qu'il voulait cibler les barons de la drogue et les autres grands joueurs de cette industrie illégale, en accordant aux juges davantage de liberté pour les infractions moins graves.

Plusieurs analystes avaient alors prédit que le programme conservateur en matière de durcissement des peines imposées aux contrevenants coûterait cher aux contribuables canadiens.

Mais M. Nicholson a refusé de discuter des coûts qu'entraîneraient les dispositions concernant la culture de la marijuana à petite échelle.