Décriminalisation

En Australie méridionale, l’expérience de déjudiciarisation démontre que cette nouvelle politique constitue un renforcement de la prohibition et non un allègement. Dès les premières années, les autorités australiennes ont arrêté trois fois plus de contrevenants, ce qui a résulté en une augmentation de 50% des personnes convoquées devant la justice, et de 20% des peines d'emprisonnement pour simple possession de cannabis.

Pendant plus de trois ans, le gouvernement libéral a remis de l'avant le projet de loi C-17 portant sur la décriminalisation, qui aurait de fait augmenté les sanctions pour la possession simple et les punitions pour la culture et le trafic.

La décriminalisation signifie que le législateur retire le comportement de la « compétence » du système de justice criminelle. La dépénalisation signifie la modification de la peine imposée, comme c’est le cas avec le projet de loi C-17.

L'ex-ministre libéral Martin Cauchon, parrain du projet de loi C-17

Le projet de décriminalisation de la marijuana du gouvernement Chrétien-Martin (C-17), amplement couvert par les médias, n’a jamais été adopté par la Chambre des communes, malgré de longues tribulations parlementaires. Or ce projet était dans les faits un projet de déjudiciarisation.

Quelle est la logique d'avoir une substance dont la consommation est permise mais la production interdite? Où est-on sensé s'approvisionner? Il s'agit simplement d'une autre forme de prohibition.

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