Cannabis – Mémoire des directeurs de santé publique sur le projet de loi no 2 – loi resserrant l’encadrement du cannabis

Les DRSP recommandent de maintenir à 18 ans l’âge légal pour l’achat et la possession de cannabis afin d’éviter que les 18-20 ans ne se tournent vers le marché illégal et ses produits plus à risque.

2019.02.20 - Professionnel, Direction de santé publique, Actualités

20 février 2019. Dans le cadre des consultations de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi no2, les directrices et directeurs régionaux de santé publique (DRSP) du Québec ont présenté un mémoire qui considère l’ensemble des impacts potentiels du projet de loi sur la santé de la population.

Dans leur mémoire, les DRSP rappellent que la légalisation du cannabis ne vise pas à en banaliser l’usage, mais à prévenir et réduire les méfaits associés à sa consommation. La légalisation permet d’offrir des produits dont la qualité est contrôlée, d’éviter le recours au marché illégal et de mettre en place des interventions auprès des consommateurs, notamment les jeunes de 18 à 24 ans, qui représentent le groupe de la population où l’on retrouve la plus grande proportion de consommateurs.

Le projet de loi à l’étude vise à modifier la loi provinciale actuelle sur l’encadrement du cannabis, notamment par :

la hausse de l’âge légal à 21 ans pour consommer, acheter ou posséder du cannabis
l’interdiction de fumer cette substance dans tous les lieux publics extérieurs
l’interdiction de points de vente à moins de 250 m (150 m pour Montréal) de tout établissement d’enseignement collégial ou universitaire

Les DRSP recommandent de maintenir à 18 ans l’âge légal pour l’achat et la possession de cannabis afin d’éviter que les 18-20 ans ne se tournent vers le marché illégal et ses produits plus à risque. Ils proposent toutefois de limiter l’accès aux 18-20 ans à des produits plus faibles en THC et de réduire la quantité de cannabis qu’ils peuvent acheter.

Afin d’éviter la consommation dans les lieux intérieurs, où la fumée peut présenter un risque pour la santé, les DRSP suggèrent de maintenir l’autorisation de fumer du cannabis dans les lieux publics extérieurs, à l’exception de certains lieux tels que ceux fréquentés par les enfants. Cette mesure est particulièrement importante pour les milieux urbains comme Montréal où plus de 60 % de la population est locataire et où de nombreux propriétaires interdisent déjà de fumer du cannabis dans leurs logements.

Pour les grands centres urbains comme Montréal, interdire les points de vente à moins de 150 m des établissements d’enseignement collégial et universitaire limite grandement la possibilité d’ouvrir de nouveaux points de vente. Les DRSP souhaitent que cette interdiction soit retirée du projet de loi, car elle réduirait considérablement l’accessibilité aux produits légaux du cannabis et contribuerait ainsi au maintien du marché illégal.

En cohérence avec leur recommandation de permettre l’achat et la consommation de cannabis aux 18 ans, les DRSP recommandent également de permettre la possession de cannabis sur les terrains et installations universitaires et dans les résidences collégiales.

Pour consulter le mémoire

https://santemontreal.qc.ca/fileadmin/fichiers/professionnels/DRSP/Direc...

Pour consulter l'audition

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/archives-parlementaires/travaux-c...

Commentaires

L’avis de la santé publique n’a pas fait le poids...

L’avis de la santé publique n’a pas fait le poids devant la promesse électorale de la Coalition avenir Québec de hausser de 18 à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis.

La CAQ prétend s’appuyer sur les experts en santé publique.
"Des" experts serait plus honnête et il faut ajouter
experts qui sont contre la légalisation,
en faveur de la criminalisation ciblé d'adultes.
En plus de créer de la ségrégation sur l'âge
pour l'achat et la consommation d'un produit légal
selon que l'on choisisse l'alcool publicisé et ses méfaits mortels
ou de consommer des cannabis.
Pour les prohibitionni$tes, leurs expert$ et les influençable$.
Consommer du cannabis c'est automatiquement abuser.

Les DRSP
«Ils proposent toutefois de limiter l’accès aux 18-20 ans à des produits plus faibles en THC et de réduire la quantité de cannabis qu’ils peuvent acheter.»

Des produits plus faibles en THC.
Pourquoi ?
Aucune étude sur des humains
qui prouve qu'un taux de THC élevé est plus addictif ou plus dommageable pour la santé.

Difficile de contrôler le taux exact de THC car même le monopole, la SQDC, a des variations de 10 %.

Réduire la quantité ?
Pourquoi ?
Ce sera très simple de trouver quelqu'un qui voudra aider un consommateur adulte
trouvant cette stupidité injuste envers des Québécois.

Rappelons que plusieurs de ces experts contre la légalisation
n'ont pas suivi Carmant quand il a été question de criminaliser les moins de 21 ans.
Carmant a dû se rétracter de ses propos suicidaires électoralement,
quand il a dit en anglais seulement, avant les élections,
que la CAQ songeait à hausser à 21 ans l'âge de l'achat et la consommation de l'alcool et du tabac.
Avec l'alcool à 21 ans ils se mettaient à dos 82 % des Québécois de plus de 12 ans qui en consomment.

https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/forum/
Le Forum international de santé publique sur le cannabis ?

L’inscription au Forum est sur invitation seulement.
Qui étaient *invités ?

Le Forum se veut une occasion d’échanger, avec des experts d’ici et d’ailleurs, sur les approches et les interventions basées sur les meilleures pratiques. Bla. Bla. Bla.

Le forum n'a pas tenu compte des recommandations des deux meilleurs Forums internationaux !
Soit le rapport Le Dain et Le rapport Nolin

*Invités
Comité scientifique

La programmation du Forum a été élaborée par un comité scientifique composé d’experts représentants différents secteurs : la recherche, le réseau de santé publique, l’intervention en dépendance et la fonction publique.

Composition du comité :
•Serge Brochu, directeur scientifique, Institut universitaire sur les dépendances, Centre intégré universitaire du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

•Émilie Dionne, conseillère à la recherche, Direction générale de santé publique, ministère de la Santé et des Services sociaux

•François Gagnon, conseiller scientifique spécialisé, Institut national de santé publique du Québec

•Valérie Houle, agente de planification, de programmation et de recherche Modes de vie et environnements sains et sécuritaires, Direction régionale de santé publique, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

•Pamela Lachance-Touchette, gestionnaire de projets, Unité de recherche en psychiatrie des toxicomanies, Centre de recherche du CHUM

•Julie Loslier, directrice de santé publique de la Montérégie et présidente du comité de vigilance cannabis

•Ginette Martel, coordonnatrice de la mission universitaire secteur social et des services sociaux transversaux, Direction générale des programmes dédiés aux personnes, aux familles et aux communautés, ministère de la Santé et des Services sociaux

•Robert Perreault, psychiatre et expert en médecine préventive, Direction régionale de santé publique, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal

•Émilie Rochette, conseillère à la prévention de l’usage du cannabis, Direction générale de santé publique, ministère de la Santé et des Services sociaux

Dernière mise à jour : 13 septembre 2019, 08:47

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