Les verts interdits

Le Devoir, jeudi 17 février 2000, p. A1
Myles, Brian

Le débat sur la légalisation de la marijuana à des fins médicinales a rebondi devant les tribunaux vendredi dernier avec la mise en accusation de deux bénévoles du Club Compassion pour possession et trafic de stupéfiants. Preuve qu'il existe encore des interdits au Québec, comme l'acte d'alléger la souffrance humaine au moyen d'une petite plante verte.

Le vert est interdit. La police avait pourtant prévenu les deux fondatrices du Club Compassion, un organisme sans but lucratif qui fournissait depuis le mois d'octobre de la mari à des patients souffrants sur recommandation d'un médecin. La police ne pouvait tolérer sur son territoire un commerce spécialisé dans le trafic de stupéfiants, la police ne pouvait réécrire la loi en lieu et place du législateur fédéral, la police allait enquêter et recueillir des preuves. La police a finalement arrêté jeudi dernier deux bénévoles du Club Compassion, et pas n'importe lesquels.

Marc Saint-Maurice, chef du Bloc Pot, et Alexandre Néron, organisateur de ce parti politique voué à la légalisation de la mari, ont été mis derrière les barreaux pour une journée comme les criminels qu'ils sont. Ils reviendront en cour le 13 mars. Ne serait-ce qu'à des fins médicinales, la possession et la vente de marijuana sont strictement prohibées en vertu du Code criminel. Cela n'a pas empêché le ministre fédéral de la Santé, Alan Rock, d'autoriser cet automne une trentaine de patients à consommer de la mari pour soulager leurs maux, comme le prévoit la loi sur les drogues. Joli flou juridique qui permet à ces malades de consommer mais leur défend de posséder ou de cultiver le gazon maudit.

De leur côté, les policiers «ne peuvent appliquer à la carte» les dispositions de cette bible, a déclaré le commandant du SPCUM, André Lapointe, en guise de justification pour l'intervention policière. Si la pensée du commandant Lapointe relève d'une cohérence minimale, alors il faut s'attendre à voir ses hommes débarquer sous peu à l'angle de Sainte-Catherine et Saint-Laurent. Comment la police pourrait-elle en effet tolérer sur son territoire la prostitution, une autre activité défendue par le Code criminel?

En pratique, les policiers sont autorisés à faire preuve de discrétion dans l'application des lois. À titre d'exemple, ils acceptent le patin à roues alignées sur la voie publique, la prostitution sur rue dans certains quartiers, la revente de billets de spectacle sur rue et le squeegeeing (quoique...). Pourtant, toutes ces activités sont illégales en vertu de quelconques lois ou règlements.

Pour le Bloc Pot, l'affaire est d'ores et déjà entendue. Il s'agit d'une «attaque vicieuse», d'une «conspiration politique» visant à «mater le mouvement» en faveur de la légalisation de la marijuana. Marc Saint-Maurice a récemment annoncé son intention de faire cavale sur la scène politique fédérale, ce qui expliquerait, selon le Bloc Pot, le coup d'éclat ourdi «par les forces policières et une force politique non identifiée». Même les fondatrices du Club Compassion, Louise-Caroline Bergeron et Caroline Doyon, s'étonnent que les policiers les aient épargnées, préférant cibler les gars du Bloc Pot.

Conspiration ou pas, l'affaire est maintenant entre les mains de la justice. Malgré toute la lenteur qu'on lui reproche, l'appareil judiciaire pourrait faire avancer la cause des pro-pot plus rapidement que les autorités politiques. La légalisation de la marijuana à des fins thérapeutiques ne figure pas dans les priorités immédiates du gouvernement, ni à Ottawa ni à Québec.

Côté provincial, Santé Québec se préoccupe de son portefeuille et de la situation dans les urgences. Côté fédéral, le ministre Allan Rock a injecté environ 300 000 $ dans deux programmes de recherche destinés à prouver ou invalider - selon les résultats - les effets thérapeutiques du cannabis. Ce n'est pas demain la veille que M. Rock sera fixé.

Fait à souligner, les effets médicinaux du cannabis ont déjà été prouvés dans une civilisation très distante et très lointaine de la nôtre, les États-Unis d'Amérique. Déjà en 1988, un juge américain de la Drug Enforcement Administration (DEA) recommandait que soit permis l'usage médicinal de la mari. Les premiers clubs compassion sont apparus au début des années 90 au sud du meilleur pays au monde. Et la fameuse proposition 215, le Compassionate Use Act californien, date déjà de 1996.

Au Québec et au Canada, le menu législatif est plutôt famélique en matière de cannabis. C'est pourquoi le procès de Marc Saint-Maurice et Alexandre Néron en Cour supérieure du Québec ne suffira pas à vider la question d'un trait. Tout au plus, il s'agit d'un premier pas. Pierre Léger, l'un des avocats des défenseurs, s'attend d'ailleurs à ce que l'affaire se rende au moins jusqu'en Cour d'appel. Il se dit même prêt à se battre jusqu'en Cour suprême s'il le faut, une hypothèse qui n'a rien de farfelu. Il faut se rappeler que la question de l'avortement a eu le loisir de cheminer jusqu'à l'ultime tribunal du pays, avec Chantal Daigle, sans que le pouvoir politique bouge d'un iota. Et si le même sort attendait la mari?