Le jugement porté en appel : une décision hâtive qui intrigue les défenseurs de la décriminalisation

La Presse, samedi 4 janvier 2003, p. A3
Perreault, Laura-Julie

Ottawa n'a pas perdu une seconde hier pour porter en appel la décision d'un juge ontarien, qui avait rejeté la veille une accusation de possession de marijuana. La mesure hâtive laisse perplexes les défenseurs de la décriminalisation de la substance.

«Nous étions au courant de l'incertitude que la décision a créée, alors nous avons décidé d'agir le plus rapidement possible», a expliqué hier le porte-parole du ministère de la Justice du Canada pour justifier le retour de la cause devant la justice.

Le ministère remet ainsi en question la décision du juge Douglas Phillips, qui s'est rangé derrière les arguments de l'avocat d'un jeune homme de 16 ans, accusé de possession de marijuana.

Ce dernier avait demandé le retrait des accusations qui pesaient sur son client en évoquant qu'aucune loi n'interdit la possession de 30 grammes ou moins de marijuana. Un autre jugement, rendu en faveur de Terry Parker, un malade qui voulait se procurer du cannabis, a laissé un vide juridique dans le cas d'une possession inférieure à 30 grammes, a argumenté avec succès l'avocat de la défense.

Selon Hugo Saint-Onge, chef du Bloc pot, un parti politique québécois qui soutient l'usage thérapeutique et récréatif de la marijuana, Ottawa envoie des messages contradictoires aux citoyens du pays entier.

«D'un côté, le ministre (Martin) Cauchon dit qu'il va assouplir les lois bientôt, et de l'autre, la Couronne s'en prend au jugement de la cour d'Ontario, s'est indigné hier M. Saint-Onge. Il y a anguille sous roche.»

Il dit mal comprendre le zèle du ministère de la Justice puisque le jugement du juge ontarien ne créait pas de jurisprudence, l'accusé n'ayant pas été acquitté.

«Ce jugement a fait beaucoup plus de bruit dans l'opinion publique que le juridique!» s'est exclamé Marc-Boris Saint-Maurice, le chef du parti Marijuana, une autre organisation politique vouée à le légalisation du cannabis.

«Le ministre dit qu'il veut décriminaliser. Il aurait pu utiliser la décision du juge pour changer la loi, qui semble ne plus fonctionner», se désolait-il hier.

Il rappelait du coup la récente victoire du Club Compassion, dont il est l'un des principaux responsables. Le 18 décembre dernier, le juge de la Cour supérieure du Québec Gilles Cadieux a décrété l'arrêt du processus dans le procès du Club, qui vend de la marijuana à des fins thérapeutiques.

«C'est bizarre, dans ce cas-là, le ministère n'a pas encore demandé d'appel. Je ne comprends pas l'empressement dans le cas du jeune Ontarien», a ajouté M. Saint-Maurice hier après-midi.

Loi toujours en vigueur

Le ministère de la Justice tenait à noter hier que les lois entourant le cannabis sont toujours en vigueur malgré la décision du juge ontarien. Les policiers ont toujours le devoir d'appréhender les individus en possession de la substance illicite.

L'appel du jugement ontarien devrait être entendu d'ici les 30 prochains jours à la Cour supérieure de Windsor

Victime de leur succès

Pendant qu'ils attendent les décisions des différentes instances judiciaires du pays, les défenseurs de la décriminalisation continuent de se battre sur un autre front: le nouveau site Internet de vente de cannabis www.cannabisadomicile.ca.

La demande dépasse les attentes du parti Marijuana, qui a lancé le projet avec le Club Compassion. «Plus de 5000 personnes ont transféré les fiches d'inscription. Nous avons des dizaines de demandes à traiter», avouait hier Marc-Boris Saint-Maurice.

Après avoir consulté des médecins, les responsables du site ont décidé de revoir la liste des maladies qui justifient l'utilisation de cannabis. M. Saint-Maurice annonçait hier que plus de 20 des maladies affichées sur le site seront retirées dans les prochains jours et qu'une nouvelle formule d'assermentation, contenant plus de détails, sera mise en ligne.

Le Club Compassion dit n'avoir pas encore donné suite aux commandes de marijuana par Internet.