La possession simple de mari reste illégale

La Presse, mercredi 24 décembre 2003, p. A1
Malboeuf, Marie-Claude

Les espoirs des amateurs de marijuana s'envolent en fumée. Hier, la Cour suprême a jugé que l'interdiction de consommer et de vendre du cannabis ne viole pas la Charte canadienne des droits et libertés. Une décision qui renvoie directement la balle au Parlement, lequel promet déjà depuis plusieurs mois de remplacer les poursuites pénales par des amendes de 100 $ à 400 $.

Pour six des neuf juges du plus haut tribunal du pays, il n'existe aucun droit constitutionnel de s'intoxiquer. La prohibition n'a rien d'«irrationnel» puisqu'elle protège la société, résument Charles Gonthier et Ian Binnie pour la majorité.

«Les effets néfastes de la marijuana sont rares et passagers», précise la Cour, mais ils se révèlent tout de même dangereux quand un adepte conduit ou pilote une machine. Sans compter que «les consommateurs chroniques (50 000 Canadiens) peuvent éprouver de graves problèmes de santé», tout comme les «personnes vulnérables»: femmes enceintes, jeunes de moins de 16 ans, schizophrènes.

«Nous reconnaissons que la criminalisation de la possession de marijuana a des effets graves sur les personnes accusées», précise le tribunal.

«Ces effets sont légitimement à l'origine d'une controverse au sein de la population et ils feront sans aucun doute l'objet d'un débat parlementaire (déjà amorcé en 1972, 1974, 1980...)», avance cependant la Cour, tout en disant qu'il ne s'agit pas d'une question légale et que les députés sont mieux placés pour trancher la question.

Pour les trois juges minoritaires – tous originaires du Québec –, l'heure n'est toutefois plus aux débats. Interdire la possession de marijuana est exagéré, estime en effet la juge Louise Arbour. La prohibition entraîne plus de problèmes que la marijuana elle-même, dit-elle, puisque 600 000 Canadiens se retrouvent déjà avec un casier criminel et que des millions d'autres risquent l'emprisonnement sans avoir nui à autrui.

«Les Canadiens ne s'attendent pas à aboutir en prison chaque fois qu'ils adoptent un comportement susceptible de leur être préjudiciable. Je ne vois aucune raison de réserver un traitement particulier aux personnes qui peuvent mettre leur santé en péril en fumant de la marijuana (... ) Le préjudice général aux systèmes de soins de santé et d'aide sociale est tout simplement trop éloigné et trop mineur», argue Mme Arbour. Quant à la conduite dangereuse, elle est déjà punie par le Code criminel, dit-elle.

Réactions

«Je suis très heureux de voir que la Cour suprême ait maintenu la position actuelle du gouvernement, mais nous irons de l'avant avec le projet de loi sur la (décriminalisation de la) marijuana comme prévu», a réitéré le premier ministre Paul Martin en entrevue à la Presse Canadienne.

«Ce qui est important, c'est de s'assurer qu'une jeune personne arrêtée avec une petite quantité n'ait pas de casier judiciaire pour le reste de sa vie», a-t-il ajouté.

À Ottawa, le président du comité spécial du Sénat sur les drogues, Pierre Claude Nolin, a applaudi, même si son rapport prônait la légalisation pure et simple du cannabis. «La Cour a admis qu'il faut laisser de côté les éléments moraux. Elle a fait son travail: elle renvoie le Parlement à ses devoirs et encadre la façon dont il devra les faire», explique le sénateur.

De leur côté, les policiers se sont réjouis que la Cour mette fin à un flou juridique qui nuisait de plus en plus à leurs arrestations. Les juges ont dissipé l'idée que la marijuana est tolérée, a dit le président de l'Association canadienne de la police professionnelle, Tony Cannavino, qui espère bien bloquer le projet de M. Martin. Avant de décriminaliser, il faut former les agents et financer une «stratégie nationale antidrogue», justifie le policier.

Les militants se préparent pour leur part à une tout autre bataille. «C'est le retour de la peur, de la honte, de l'isolement, accuse le leader du Bloc Pot, Hugo Saint-Onge. On favorise la guerre avec la police, le désordre, puisque 20% des Québécois violent déjà la loi.»

«Après 10 ans de travail et d'espoir, on se retrouve à la case zéro, avec aucun droit», déplore de son côté le leader du Parti marijuana, Marc Boris Saint-Maurice. «La cause aura au moins contribué à faire évoluer l'opinion publique», ajoute le jeune homme, qui promet de garder ouvert le nouveau café «apportez votre joint» Chez Marie-Jeanne. «Le timing ne pourrait pas être meilleur pour militer», dit-il.

Quant aux trois accusés ayant conjointement soumis leurs causes à la Cour suprême, ils ne cachaient pas leur déception. «Je suis décontenancé, a dit David Malmo-Levine. Je rêvais d'un Noël vert, mais ils ont été pingres avec nous.»

Frondeur, le jeune homme de 32 ans avait revêtu des vêtements de chamvre pour plaider lui-même sa cause devant la Cour, où il a pris soin d'inhaler plusieurs bouffées de haschisch sous le nez des juges. Les policiers l'avaient arrêté en 1996, lorsqu'ils ont trouvé 316 grammes de pot au bureau de son groupe d'éducation de Vancouver.

Son premier allié, Victor Caine, a été arrêté dès 1993, après avoir fumé dans une camionnette parquée dans un stationnement de White Rocks, en Colombie-Britannique. L'autre, Christopher Clay, a non seulement été accusé de possession mais aussi de trafic de marijuana, pour avoir vendu des semences dans sa boutique de London, en Ontario, en 1995.

Sa cause a donné lieu à un jugement distinct et unanime, les neuf juges estimant qu'interdire le trafic de cannabis ne viole aucunement la Charte des droits.