Comme je dois faire parti des 2-3 personnes qui ont lu
en entier les témoignages et les mémoires du
Comité spécial sur les drogues illicites...
Je veux partager cette partie du témoignage
de Marie-Andrée Bertrand sur l'usage médical du cannabis...

Le président: Il me fait un grand plaisir de recevoir cet après-midi la professeure Marie-Andrée Bertrand. Mme Bertrand était, il y a 30 ans, membre d'une commission d'enquête qui examinait les politiques antidrogues.

Marie-Andrée Bertrand est titulaire d'un doctorat del'Université Berkeley en Californie, et elle est professeure émérite de criminologie à l'Université de Montréal. Elle a été membre de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, appelée la Commission LeDain, de 1969 à 1973. Elle est l'auteure de plusieurs études et publications sur la question des drogues. Parmi les plus récentes, citons La politique des drogues, article paru dans le numéro de novembre 2000 de la revue Psychotropes; Le droit de la drogue comme instrument de mondialisation paru dans Globalization and Legal Cultures, Onati Papers, Onati Summer Course, Espagne, 1997; Réflexions sur la décriminalisation de l'intervention (auprès des consommateurs de drogues illicites), dans Europa; Ta jeunesse t'interpelle, Aix-les Bains, 1997; et La situation (du droit de la drogue) en Amérique du Nord dans Drogues et droits de l'homme, Caballero, éditeur, Paris, 1992.

Le président: Vous avez signé un article dans le journal Le Devoir récemment concernant la réglementation du gouvernement fédéral en matière d'usage médical du cannabis, quelle est votre opinion à ce sujet?

Mme Bertrand: En tout respect pour le ministre de la Santé, il me semble qu'il s'agit là d'une sorte de manoeuvre de diversion. Un État doit se montrer compatissant, mais ne doit pas consacrer beaucoup de temps et d'énergie pour quelque 100 personnes à qui une drogue peut être utile. Bravo! si elle leur est utile. Tant mieux si cette substance leur rend service.
Cependnat, ce dont il est question, ce sont ces quelques personnes dont le cannabis peut alléger les souffrances.

Il y a plus ou moins quatre ou cinq millions de Canadiens qui consomment du cannabis.Il me semble qu'une politique doit viser la population en général et faire en sorte que les lois du pays - ou une loi qui affecte certainement 20 p. 100 d'un certain groupe d'âge et 10 p. 100 d'un autre groupe d'âge - reconnaissent une situation de fait qui n'est pas une situation qui cause un trouble national.

Nous ne sommes pas devant un problème de sécurité nationale s'agissant de consommation de cannabis ou si nous le sommes, c'est parce que nous empêchons des cultivateurs de cultiver ce qu'ils veulent cultiver ou nous contribuons peut-être à ce que le crime organisé s'intéresse au cannabis. Je reconnais qu'il y a un crime organisé qui s'intéresse au cannabis. Il m'arrive de devoir témoigner à des procès extrêmement importants qui impliquent des tonnes de cannabis arrivant au pays.

C'est une question importante. Ce n'est pas possible que le gouvernement canadien s'occupe uniquement de compassion et de cannabis médical au moment où votre comité sénatorial a le courage de se donner un mandat pour étudier cette question dans son ensemble.

Le président: Madame Bertrand, nous reconnaîtrons que le gouvernement du Canada n'avait pas d'autre choix que d'agir. La Cour d'appel de l'Ontario le forçait à agir. Ma question visait beaucoup plus le règlement plutôt que l'amendement législatif.

Mme Bertrand: Excusez-moi, je n'ai pas d'opinion à ce sujet.