Près de 15 MILLIARD$ que nous devrions recevoir le 29 mars 2024 ou le 1er avril !;O)
Ce qui devrait payer pour les 11 MILLIARD$ de déficit.

JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada.
La Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de
15 milliards $ aux 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

100 000 victimes du tabagisme qui n'ont fait qu'augmenter depuis que
la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $.
Dont plusieurs sont mortes de maladies dû à la longueur/lenteur
systémique/systématique du processus.

8 juin 2012 :
Québec poursuit les fabricants de produits du tabac pour plus de "60 milliards" $
JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada.

27 septembre 2023 :
JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada
ont demandé et obtenu que le délai soit prolongé jusqu'au 29 mars 2024.

Les trois compagnies se sont placées sous la loi sur les arrangements avec les créanciers
depuis que la Cour d'appel du Québec leur a ordonné de verser près de 15 milliards $
à 100 000 victimes du tabagisme dans cette province.

« Personne ne s'est opposé à la requête des trois compagnies »,
mais certaines parties engagées dans ces négociations
ont soulevé de sérieuses inquiétudes sur la longueur du processus.

Rappelons que les compagnies de tabac ont obtenu un 11e sursis
non pas pour payer leurs méfaits mais pour l'arrangement avec les créanciers,
achever leur restructuration et non payer pour leurs méfaits
ni les près de 15 MILLIARD$ (plus intérêts) qu'ils nous doivent !

Poursuites contre 3 industries cancérigènes mortelles
qui peuvent continuer de faire des profits; rendre malade;
et tuer légalement 35 Québécois par jour 13 000 par année !

Les méfaits/couts du tabac et de l'alcool des fléaux mondiaux sur la santé publique
qui nous coutent beaucoup plus cher en méfaits que leurs revenus:
6,8 MILLIARD$ de méfaits annuels sur la santé physique, mentale, économique.
3,8 MILLIARD$ pour le tabac et 3 MILLIARD$ pour l'alcool.

Donc en 4-5 ans de sursis lâcheté caquiste refus d'augmenter l'âge c'est:
52 000 - 65 000 morts acceptables évitables et 27,2 - 34 MILLIARD$ pour le tabac.
Que nous payons avons payé !

52 000 - 65 000 morts et cancers. Ce n'est pas assez !?
Vous êtes pas écœurés de mourir, bande de caves ! C'est assez !,
mots du poète Claude Péloquin, gravés dans les murs du Grand Théâtre.

Versus Zéro mort pour les consommateurs de cannabis
aux multiples bienfaits et usages millénaires.

En 2022-2023
La contribution totale du monopole au trésor public du Québec
est donc de 232,7 millions de dollars.

Même avec l'augmentation ridicule de 2 $ de Dubé pour 200 cigarettes
ça ne va pas enlever des clients et profits au marché organisé, ni diminuer les méfaits
sur la santé publique, physique, mentale ou le nombre de morts acceptables évitables !

La mise en contact caquiste, plus dangereuse que le cannabis, avec les organisations criminelles
des adultes légaux du Québec n'a fait que leur fournir 200 000 clients
et 20 MILLION$ trimestre non taxés depuis 2018 en causant plus de méfaits que de bienfaits !
Ainsi que des surdoses mortelles de médicaments de pharmaceutiques comme les opioïdes.

Le marché illicite qui n'a pas fait serment de "Tout Faire Pour Soulager Les Souffrances"
ne fait que répondre à la demande des consommateurs à qui les médecins/psychiatres
ont prescrit$ les médoc$ de pharmaceutiques à pocheté et répétition pendant des années
et à ceux qui ont du arrêter abruptement d'en consommer.

Les morts coutent beaucoup moins cher que les maladies longue durées
comme les cancers, etc. causés par le tabac et l'alcool.

2012 promesse électoraliste des caqueteurs/teuses !

« S’il y a un domaine dans lequel le Québec est lamentable, c’est bien celui de la santé», a lancé François Legault.
La CAQ promet un médecin de famille à tous d’ici 12 mois
4 août 2012

La peur des alcoalisés de perdre une élection en augmentant l'âge à 21 ans
pour le tabac et l'alcool (légal aux enfants de 6-12 ans et moins) cancérigènes mortels
à fait faire des affaires qui n'ont pas de crisse de bon sens !

Le salaire minimum de la classe inférieure (anciennement moyenne) a été augmenté de 1 $.
Les taxes sur le tabac de 2 $. Lien de causalité ?;O)

suggestion de lecture:
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/7886
Une loi de la Colombie-Britannique pour récupérer les coûts de santé
des entreprises derrière des produits nocifs : AG Sharma

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2012452/sursis-tabac-cigarette-reco...

Publié le 27 septembre
Les compagnies de tabac obtiennent un 11e sursis pour achever leur
restructuration
"Personne ne s'est opposé à la requête des trois compagnies" !?

Les compagnies de tabac JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial
Tobacco Canada viennent d'obtenir d'un tribunal ontarien un autre sursis
pour poursuivre leur restructuration financière après quatre ans et demi de
négociations avec leurs créanciers.

Les compagnies de tabac obtiennent un 11e sursis pour achever leur
restructuration

Personne ne s'est opposé à la requête des trois compagnies,

Les trois compagnies canadiennes ont obtenu la protection des tribunaux
contre leurs créanciers en mars 2019.

JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada ont
demandé que le délai soit prolongé jusqu'au 29 mars 2024. (Photo d'archives)

https://www.infodimanche.com/actualites/actualite/85854/quebec-poursuit-...

8 juin 2012
Québec poursuit les fabricants de produits du tabac pour plus de 60
milliards $

Pour le gouvernement du Québec, l'industrie du tabac a agi de façon à rendre
la consommation de tabac attrayante, à occulter les effets nocifs de la
cigarette et à amoindrir la portée des mises en garde exigées par les autorités de la santé publique.

Cette poursuite est basée sur la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé
et des dommages-intérêts liés au tabac, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en juin 2009.

« Par le dépôt de cette procédure, nous franchissons une première étape importante.
Nous sommes résolus à mener à bien notre démarche, dans l'intérêt de nos concitoyens
qui assument les coûts de notre système de santé à même les taxes et les impôts.

Nous le faisons aussi, bien sûr, avec des objectifs avoués en matière de
santé publique », a conclu le ministre de la Justice.