Culture de cannabis à domicile: la Cour d’appel se range du côté du gouvernement

La décision invalide ainsi un jugement de la Cour Supérieure où, en 2019, la juge Manon Lavoie avait donné raison à Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise.

AGENCE QMI
Jeudi, 2 septembre 2021 19:10
MISE À JOUR Jeudi, 2 septembre 2021 23:41

La Cour d’appel du Québec s’est rangée du côté du gouvernement jeudi, dans le litige qui remettait en question l’interdiction de cultiver des plants de cannabis à domicile pour un usage personnel.

La décision invalide ainsi un jugement de la Cour Supérieure où, en 2019, la juge Manon Lavoie avait donné raison à Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise. Selon elle, Québec avait outrepassé ses compétences en interdisant totalement la culture de plants, supplantant la loi fédérale.

De son côté, la juge de la Cour d’appel, France Thibault, voit plutôt une complémentarité entre les deux décisions. «Les deux sont animées par le même désir de combattre les méfaits associés à la consommation», peut-on lire dans le jugement.

Écoutez Le bon plant une série balado sur le cannabis qui sort des sentiers battus, au-delà des idées préconçues.
L’avocat de M. Murray-Hall, Maxime Guérin, a confirmé son intention, sur sa page Facebook, de se rendre en Cour suprême. «Malheureusement pour les amateurs de cannabis du Québec, la Cour d'appel s'est rangée derrière les arguments du gouvernement du Québec. On se prépare pour la troisième manche: la Cour suprême du Canada! On vous tient au courant de tout développement.»

Par courriel, le cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a dit qu’il allait prendre le temps de bien lire le jugement avant de commenter.

COMMENTAIRE (1)
Yan Chatel
Faudrait pas que les citoyens volent des jobs! Aucun rapport avec la sécurité, le reste du Canada ne s'est pas transformé en cracktown et ils peuvent. Les ménages ont juste plus d'argenta dans leurs poches.

* Janick Murray Hall
Lutter contre l'interdiction de la culture domestique du cannabis au Québec
https://fundrazr.com/f1ZgC3?ref=ab_5DDEobjebmn5DDEobjebmn
Par Janick Murray Hall
Campagne de contact

Campagne personnelle
Gardez tout - Keep it all: La campagne conserve l’argent récolté quelque soit le montant ou le temps qu’il faut
Québec, Canada

Comme la plupart d'entre vous le savent déjà, depuis la légalisation du cannabis au Canada, la culture du cannabis à la maison est interdite dans les provinces du Québec et du Manitoba.

Je m'appelle Janick Murray-Hall et j'ai récemment remporté une bataille judiciaire contre le gouvernement du Québec qui a jugé inconstitutionnelle l'interdiction de la culture du cannabis à la maison par la province .

Évidemment, avec les fonds sans fin des contribuables, le gouvernement du Québec a interjeté appel de la décision et le premier ministre Legault a dit qu'il lutterait contre cela jusqu'à la Cour suprême.

Il est important de porter cette bataille jusqu'à la Cour suprême, car cela crée un précédent et permettra éventuellement aux Manitobains de s'épanouir également chez eux.

Nous avons besoin de votre soutien pour passer le mot et nous aider à amasser des fonds pour notre appel contre la politique régressive du gouvernement du Québec!

Commentaires

Malheureusement pour les amateurs de cannabis du Québec ?

Pourquoi malheureusement pour les amateurs de cannabis du Québec ?

Les amateurs de cannabis du Québec de plus de 21 ans prohibitionnistes comme les membres de la CAQ qui se contentent des miettes de la pseudo légalisation prohibitionniste ségrégationniste, se foutent de la criminalisation et de la santé physique et mentale des enfants de 18-21 ans sacrifiés, mis en contact avec les organisations criminelles aux nombreux produits de pharmaceutique$ prescrit$ à pochetée et répétition par les médecins/psychiatres cannaphobes, qui rendent accro, dépendant, à dose et surdoses mortelles.

- La majorité des fumeurs de cannabis sont d'abord des buveurs d'alcool un dépresseur comme l'héroïne;
(Dépresseur dont la consommation est légale pour les jeunes enfants de 6-12 ans et moins.)
(Enfants dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans selon les médecins/psychiatres/pédiatres du Québec qui n'exigent pas d'âge minimum de consommation pour l'alcool.)

- des fumeurs de tabac qui cause plus de 13 000 morts annuelles évitables acceptables au Québec;
(Tabac production perso: 15 kilos = 15 000g = 30 000 cigarettes de .5g, par adulte par foyer)
(Cannabis sans aucune mort directe sans mélange: 0 plante au Québec.)
(0 plante plante pour protéger le monopole et fournir des millions semaine aux organisations criminelles ?)
(Ailleurs ils ont accepté la culture perso même avec la concurrence de monopole de l'état. Ex: Uruguay)
(Depuis 2017 en Uruguay il est possible de cultiver jusqu'à six plants de cannabis à la maison)

- et ensuite ce sont des consommateurs occasionnels de cannabis.
J'ai des amis qui avaient supposément cessé de fumer mais consommaient du mauvais hash pour le tabac d'abord.

La production personnelle enlève plus de consommateurs et profits aux organisations criminelles que la criminalisation et le sacrifice des 18-21 ans du Québec, 50% des consommateurs, qui leurs fournissent des millions semaine, enlevés par choix à la SQDC. Millions qui ne servent pas à la prévention, une information honnête, ni à une aide immédiate et gratuite aux personnes vulnérables à l'addiction, la dépendance qui la demande.

Il faudrait que tous les fumeurs de cannabis légal responsables se rendent dans les centres d'aide, pour se faire désintoxiquer de ce produit bénin sans dose ni surdose mortelle dont le plus grand danger pour la santé physique et mentale pour le consommateur est sa prohibition.

Les centres de désintoxications ont beaucoup plus de problèmes avec le sevrage parfois mortel de multi toxicomanes devenus, accros, dépendants, aux produits mortels protégés par la CAQ comme l'alcool/tabac et les médicaments de pharmaceutiques psychotropes détournés de leur usage.

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