La décision invalide ainsi un jugement de la Cour Supérieure où, en 2019, la juge Manon Lavoie avait donné raison à Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise.

AGENCE QMI
Jeudi, 2 septembre 2021 19:10
MISE À JOUR Jeudi, 2 septembre 2021 23:41

La Cour d’appel du Québec s’est rangée du côté du gouvernement jeudi, dans le litige qui remettait en question l’interdiction de cultiver des plants de cannabis à domicile pour un usage personnel.

La décision invalide ainsi un jugement de la Cour Supérieure où, en 2019, la juge Manon Lavoie avait donné raison à Janick Murray Hall, un citoyen qui contestait la loi québécoise. Selon elle, Québec avait outrepassé ses compétences en interdisant totalement la culture de plants, supplantant la loi fédérale.

De son côté, la juge de la Cour d’appel, France Thibault, voit plutôt une complémentarité entre les deux décisions. «Les deux sont animées par le même désir de combattre les méfaits associés à la consommation», peut-on lire dans le jugement.

Écoutez Le bon plant une série balado sur le cannabis qui sort des sentiers battus, au-delà des idées préconçues.
L’avocat de M. Murray-Hall, Maxime Guérin, a confirmé son intention, sur sa page Facebook, de se rendre en Cour suprême. «Malheureusement pour les amateurs de cannabis du Québec, la Cour d'appel s'est rangée derrière les arguments du gouvernement du Québec. On se prépare pour la troisième manche: la Cour suprême du Canada! On vous tient au courant de tout développement.»

Par courriel, le cabinet du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a dit qu’il allait prendre le temps de bien lire le jugement avant de commenter.

COMMENTAIRE (1)
Yan Chatel
Faudrait pas que les citoyens volent des jobs! Aucun rapport avec la sécurité, le reste du Canada ne s'est pas transformé en cracktown et ils peuvent. Les ménages ont juste plus d'argenta dans leurs poches.

* Janick Murray Hall
Lutter contre l'interdiction de la culture domestique du cannabis au Québec
https://fundrazr.com/f1ZgC3?ref=ab_5DDEobjebmn5DDEobjebmn
Par Janick Murray Hall
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Campagne personnelle
Gardez tout - Keep it all: La campagne conserve l’argent récolté quelque soit le montant ou le temps qu’il faut
Québec, Canada

Comme la plupart d'entre vous le savent déjà, depuis la légalisation du cannabis au Canada, la culture du cannabis à la maison est interdite dans les provinces du Québec et du Manitoba.

Je m'appelle Janick Murray-Hall et j'ai récemment remporté une bataille judiciaire contre le gouvernement du Québec qui a jugé inconstitutionnelle l'interdiction de la culture du cannabis à la maison par la province .

Évidemment, avec les fonds sans fin des contribuables, le gouvernement du Québec a interjeté appel de la décision et le premier ministre Legault a dit qu'il lutterait contre cela jusqu'à la Cour suprême.

Il est important de porter cette bataille jusqu'à la Cour suprême, car cela crée un précédent et permettra éventuellement aux Manitobains de s'épanouir également chez eux.

Nous avons besoin de votre soutien pour passer le mot et nous aider à amasser des fonds pour notre appel contre la politique régressive du gouvernement du Québec!