Violation d'un traité international ?

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Paru sur radio-canada.ca

Un organisme des Nations unies soutient que le Canada viole la convention internationale sur le contrôle des drogues, qu'il a signée il y a 20 ans.

Dans un rapport annuel rendu public mercredi, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) conclut que les programmes de distribution de pipes à crack à Ottawa et à Toronto contreviennent aux dispositions de ce traité international. L'organisme dénonce aussi l'existence d'un centre d'injection supervisé à Vancouver.

L'organisme reproche au Canada de violer l'article 13 de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

L'Organe demande au gouvernement canadien de mettre un terme à ces programmes.

Le ministre fédéral de la Santé, Tony Clement, a commenté les détails du rapport, mercredi, lors du lancement d'une stratégie nationale antidrogue qui suscitera des réflexions, notamment sur l'existence de sites d'injection. « Pour les piqueries, nous sommes à réévaluer le site de Vancouver et c'est une information additionnelle à considérer quand viendra le temps de prendre une décision », a déclaré en anglais le ministre.

Une mauvaise interprétation, selon un organisme

Les organismes qui soutiennent ce genre de programmes sont en désaccord avec les critiques de l'OICS. Selon Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique canadien VIH/sida, ce n'est pas la première fois que l'organisme critique le Canada pour son programme de site d'injection supervisé à Vancouver.

« Ce qui est nouveau cette fois-ci [...], c'est une critique du Canada pour la distribution des trousses sécuritaires pour l'utilisation du crack. Donc, c'est une nouvelle critique du Canada et, encore une fois, c'est une mauvaise interprétation des traités onusiens pour le contrôle des drogues », soutient M. Elliott.

Selon lui, le traité permet aux pays d'offrir des programmes de services qui ont pour but de protéger la santé des utilisateurs de drogue, comme les programmes de distribution de pipes à crack et les sites d'injection supervisés. Pour lui, il s'agit d'une question de santé publique.

La Ville d'Ottawa a annulé son programme de distribution de pipes à crack en juillet dernier, mais la province a pris la relève et verse 287 000 $ à des groupes communautaires pour la distribution de pipes. Ce programme est jugé nécessaire pour éviter la propagation de maladies comme le VIH, le sida ou l'hépatite C.

Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988)

Article 13 - Les Parties prennent les mesures qu'elles jugent appropriées pour prévenir le commerce et le détournement de matériels et d'équipements en vue de la production ou de la fabrication illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et elles coopèrent à cette fin.

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