Drogues dures : Ottawa plus clément envers certains délinquants

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Christian Noël (accéder à la page de l'auteur)
Christian Noël

Publié à 4 h 07

Le gouvernement fédéral assouplit le Code criminel à propos de la possession de drogue, dans un projet de loi qui sera déposé aux Communes jeudi, a appris Radio-Canada.

Il s’agit d’un changement de stratégie important de la part d’Ottawa, qui veut s’assurer que les délinquants toxicomanes non violents reçoivent l’aide médicale dont ils ont besoin plutôt que de prendre le chemin de la prison.

Selon nos informations, le projet de loi contiendra également des dispositions afin de réduire le taux d’incarcération chez les communautés noires et autochtones, qui sont surreprésentées dans le système carcéral canadien.

Par exemple, certaines peines minimales obligatoires liées aux questions de drogues, qui ont été déclarées inconstitutionnelles par plusieurs tribunaux canadiens, pourraient être révisées.

Tribunaux de traitement de la toxicomanie

Le projet de loi du gouvernement libéral modifiera le Code criminel afin que les contrevenants non violents qui ont commis une première infraction de possession simple de drogue soient dirigés par défaut à un Tribunal de traitement de la toxicomanie. Il s’agissait d’une promesse électorale des libéraux.

Par l'intermédiaire de ces tribunaux, les toxicomanes pourront recevoir rapidement un traitement pour leur dépendance, mandaté et surveillé par un juge, en collaboration avec des organismes communautaires.

En ce moment, pour y participer, l’accusé doit plaider coupable. Plusieurs organismes communautaires, comme Hoodstock à Montréal, aimeraient bien que cette obligation disparaisse, afin que les gens puissent sortir de ce processus sans avoir un casier judiciaire, indique l’avocate Marie-Livia Beaugé.

L’idée est de favoriser des solutions de rechange à l’incarcération, afin de prévenir la récidive et la perpétration de crimes plus graves.

C’est finalement traiter la dépendance comme un problème de santé, et non pas de sécurité publique, dit l’avocate Arij Riahi, de la clinique Juripop, qui attend le projet de loi avec impatience. Un changement qui, selon elle, fera une grande différence sur l’humain et libérera des ressources du système judiciaire.

Si une personne est capable d’éviter d’entrer dans l’engrenage [du système judiciaire et carcéral], on lui donne une autre option, un autre chemin de vie, et ça va avoir un effet positif.

Arij Riahi, avocate

Aux Communes, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert militent depuis longtemps pour une décriminalisation complète de la possession simple de toutes les drogues. Le chef conservateur Erin O’Toole, lui, s’est montré ouvert à des peines moins sévères.

On doit donner assistance aux Canadiens qui ont des problèmes de toxicomanie et des problèmes de santé, affirmait-il en point de presse le mois dernier. Je ne suis pas pour des peines très graves pour un crime comme cela.

Succès en demi-teinte

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie existent déjà dans plusieurs villes canadiennes comme Toronto, Ottawa et Vancouver. Ils n’ont pas toujours eu le succès escompté. Une étude faite à Vancouver indique que ces tribunaux peuvent être rentables et réduire la criminalité et la consommation de drogue, mais dépendent de l'engagement total des participants.

Le premier tribunal du genre, mis en place à Toronto en 1998, a permis de réduire la consommation de cocaïne et d’héroïne chez les participants, mais à court terme seulement. À peine 15 % des délinquants admis ont terminé leur traitement.

Le projet de loi des libéraux vient en quelque sorte normaliser une directive publiée cet été par la directrice de poursuite pénale du Canada. En août, les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures.

Cependant, cette directive est appliquée de façon inégale au pays, notamment au Québec et au Nouveau-Brunswick, où certaines de ces accusations sont prises en charge par des procureurs provinciaux.

Lutter contre la discrimination systémique

Certaines clauses qui ont trait aux peines minimales imposées ont des impacts disproportionnés sur les peuples autochtones et certaines communautés racialisées, indique le ministre des Services aux Autochtones Marc Miller.

Les autochtones représentent 5 % de la population canadienne, mais 25 % de la population carcérale canadienne. Les noirs représentent 3 % de la population, mais 9 % des personnes détenues.

Un déséquilibre qui crée souvent un cercle vicieux, selon le ministre. Une personne qui est dans une situation d’emprisonnement est privée de ses enfants, que ce soit un homm

Dans sa réforme du Code criminel, Ottawa souhaite également faire plus de place à la justice réparatrice afin de lutter contre les inégalités systémiques dans le système de justice pénale.

La justice réparatrice favorise la participation de la victime, du contrevenant et de la collectivité afin de responsabiliser le délinquant et de fournir une occasion de guérison et de réinsertion.

Des projets semblables existent déjà dans plusieurs régions du pays, et visent à détourner du système de justice pénale les jeunes et les adultes autochtones ayant eu des démêlés avec la justice. Il faut essayer de mettre fin aux comportements nuisibles par des moyens culturellement appropriés, indique sur son site web l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC).

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Les drogues dures mortelles sont déjà légales et protégés !

Le tabac et l'alcool sont des drogues dures qui causent légalement des morts évitable acceptable culturellement !
Drogues légales pour les adultes de 18 ans qui rendent accro, malade et mortelles protégés par la CAQ.

L'alcool légal pour les adultes de 18 ans avec le plus grand nombre de drogués,(82% de consommateurs de 12 ans et plus au Québec), publicisé, fidélisé, par la SAQ et Éduc'alcool qui reçoit de l'argent de la SAQ, avec sa suggestion de "modération" à 2-3 verres par jour selon le sexe et l'occasion (mais pas tous les jours). Au Québec avant la pandémie il y avait 5 526 923 points de vente au total pour l'alcool avec environ 8 500 000 millions d’habitants.

Même si leur cerveau ne sera pas complètement développé avant 25-30 ans qui a été utilisé par la CAQ et ses experts en santé publique, médecins, psychiatres, forces policières, pour criminaliser les adultes de 18 ans pour le cannabis seul sans dose mortelle en faisant de la ségrégation et surtout sans étude sur des humains, double aveugle et répété par des chercheurs indépendants.

18-21 ans sacrifiés par la CAQ aux mains et produits des organisations criminelles pour être plus sévère et tenir une promesse électoraliste ségrégationniste sans fondement scientifique que des sondages d'opinion peu fiables.
Pour protéger leur santé physique et mentale !?

Le tabac légal avec le plus grand nombre de morts évitable, 13 000 morts par année au Québec, protégé par la CAQ bien qu'inacceptable socialement en parole.

Pour ces deux drogues légales protégés par la CAQ qui tuent chaque jour au Québec donne aux adultes de 18 ans le droit à l'achat, la possession, la consommation et la culture/production personnelle illimité pour l'alcool et 15 kilos par adultes par foyer pour le tabac.

Pour l'alcool ils ont le droit de consommer devant de jeunes enfants (ce qui n'est pas de l'incitation à l'usage ?) et avoir moins de 18 ans pour la consommation d'alcool avec la permission, supervision d'un parent.

Même si ces deux drogues dures mortelles sont légales elles sont toujours disponible sur le marché illicite.

On peut se questionner sur l'efficacité des forces de l'ordre, la répression et des campagnes publicitaires de peurs, supposément d'information et d'éducation avec le nombre de morts chaque jour, morts évitable acceptable.

Selon les experts ce sont les usages de ces produits intoxicants inertes qui sont "dure ou doux".
La dépendance avec ou sans substance est une pathologie qui dépend de la fragilité vulnérabilité de l'utilisateur.

Ces personnes vulnérables ont besoin d'une aide immédiate et gratuite si elles le demandent !
Pas de criminalisation qui cause plus de méfaits pour la santé physique et mentale que de bienfaits.

La dangerosité du produit est différente selon la richesse du consommateur et son fournisseur.
Ex: Claude Dubois et Charlie Watt des Rolling Stone des consommateurs d'héroïne.
Dubois a dû voler mentir pour se procurer sa drogue.
Watt avait l'argent et des contacts avec des produits d'excellente qualité.
Les deux sont toujours vivant !

Je vous suggère de lire:
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/5749
Punir et exclure les personnes qui consomment des drogues, ça suffit
Jean-Sébastien Fallu et Kira London-Nadeau

Respectivement professeur agrégé à l’École de psychoéducation de l’Université de Montréal et présidente du conseil d’administration de Canadian Students for Sensible Drug Policy, ainsi que candidate au doctorat à l’Université de Montréal.

Punir et exclure les personnes qui consomment des drogues, ça suffit
Extrait:
Les appels à la décriminalisation sont souvent assortis d’un refus de « légaliser » les drogues. Pourtant, seule leur légalisation permet d’apporter une solution à des problèmes fondamentaux autrement insurmontables.

D’abord, qu’elle soit de facto (dans les faits) ou de jure (dans la loi), la décriminalisation ne propose pas de contrôle de qualité des produits.

Ensuite, elle maintient la pénalisation et donc, par le fait même, demeure la source première de stigmatisation institutionnalisée des personnes qui consomment des drogues, « malades » ou pas.

Qu’elle soit criminelle, médicale ou morale, cette stigmatisation est lourde de conséquences et mène à des refus de soins et de recherche de soins.

Elle pénalise et exclut des « malades » qui ont pourtant besoin d’aide et d’autres qui n’ont aucun trouble, ce qui est absurde et contre-productif.

De plus, la décriminalisation prive l’État de revenus faramineux qui profitent aux criminels, d’autant plus puissants, qui corrompent et déstabilisent nos démocraties.

Enfin, elle maintient la violence des marchés, car les trafiquants n’ont évidemment pas accès aux tribunaux pour régler leurs différends.

https://blocpot.qc.ca/fr/forum/5742
Le cannabis, une substance à découvrir
Jean-Sébastien Fallu présente le livre «Cannabis», qu'il a dirigé avec Serge Brochu et Marilou Pelletier.

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