Qui va gagner la lutte de la culture à domicile? Zappiste: Qui va initier la lutte pour le droit à la culture à domicile ? PLQ,PQ,CAQ,QS, c’est prohibition, monopole, et touche pas à mon alcool...

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Légalisation du cannabis

Qui va gagner la lutte de la culture à domicile?
Guillaume St-Pierre | Agence QMI

- Agence QMI

| Publié le 22 juin 2018 à 05:36 - Mis à jour le 22 juin 2018 à 05:44

Québec et Ottawa se dirigent tout droit vers un affrontement devant les tribunaux sur la question de la culture du pot à domicile. La loi fédérale permet de faire pousser quatre plants chez soi, alors que la province l’interdit.

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Ce que vous devez savoir sur la légalisation du cannabis

Le gouvernement Couillard met en garde les citoyens: c’est la loi québécoise qui prime. Ottawa, de son côté, ne va pas contester la loi de la province. Mais le fédéral admet que des citoyens pourraient le faire. Qui risque de remporter la bataille judiciaire? Québec ou Ottawa? «Le Journal de Montréal» a demandé à trois experts de se pencher sur la question.

Mêmes objectifs: avantage Québec
Les trois experts s’entendent pour dire que la bataille judiciaire va se jouer sur un «détail bien précis».

La question fondamentale sera de savoir si les objectifs de la loi fédérale et provinciale entrent en contradiction.

Pour Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, il est clair que non.

«Le discours officiel du gouvernement Trudeau est que la légalisation est censée limiter l’accès du cannabis aux jeunes, assurer la sécurité publique et sortir les profits du crime organisé, explique l’expert. La loi du Québec épouse les mêmes objectifs, même si elle est plus restrictive.»

Fin du marché noir: avantage Ottawa
L’expert en droit Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, est d’un tout autre avis. En limitant la culture à la maison, Québec contrevient à l’objectif du fédéral de mettre fin au marché illégal, selon lui.

«L’argument du fédéral est que si on ne permet pas la culture à domicile de quelques plans, l’activité de production du cannabis va demeurer entre les mains des groupes criminels», explique-t-il.

Lorsque le fédéral et le provincial s’entrechoquent de cette façon, c’est le premier qui l’emporte, précise l’expert.

Plus sévère: avantage Québec
Pour le politicologue Jean-François Savard, l’entêtement du fédéral à imposer la ligne dure sur la culture à domicile ne repose sur «aucun fondement en termes de principe de fédéralisme ou de droit».

Il n’est pas rare, dit-il, que les provinces adoptent des lois plus restrictives que le fédéral.

«C’est un principe fondamental», croit-il.

Par exemple, l’âge légal pour boire de l’alcool au Canada a été fixé à 18 ans. Certaines provinces comme l’Ontario ont toutefois choisi de l’augmenter à 19 ans.

À chaque province ses règles
Terre-Neuve-et-Labrador

Âge légal: 19 ans

Vente: magasins privés qui devront s’approvisionner à la société des alcools de la province

Culture à domicile: maximum de 4 plants

Où consommer: résidences privées

Île-du-Prince-Édouard

Âge légal: 19 ans

Vente: magasins publics gérés par une filiale de la société des alcools provinciale

Culture à domicile: maximum de 4 plants

Où consommer: résidences privées

Nouvelle-Écosse

Âge légal: 19 ans

Vente: magasins publics gérés par la société des alcools de la province

Culture à domicile: maximum de 4 plants

Où consommer: où il est permis de fumer du tabac. Les propriétaires d’immeubles ont le droit d’interdire la consommation

Nouveau-Brunswick

Âge légal: 19 ans

Vente: magasins publics détenus par une filiale de la société provinciale des alcools

Culture à domicile: maximum de 4 plants (conservés dans un contenant ou pièce sous clé)

Où consommer: uniquement dans des lieux privés

Ontario

Âge légal: 19 ans

Vente: dans des magasins publics gérés par une filiale de la société des alcools de la province

Culture à domicile: maximum de 4 plants

Où consommer: aucune consommation dans les lieux publics ou de travail

Québec

Âge légal: 18 ans

Vente: dans des magasins publics gérés par la Société québécoise du cannabis

Culture à domicile: aucune

Où consommer: dans tous les endroits où il est permis de consommer du tabac

Manitoba

Âge légal: 19 ans

Vente: par des magasins privés qui s’approvisionnent auprès d’une corporation provinciale

Limites: chaque communauté a le droit de tenir un référendum pour y interdire la vente

Culture à domicile: interdite

Où consommer: uniquement dans les endroits privés, interdit dans un lieu public extérieur

Saskatchewan

Âge légal: 19 ans

Vente: magasins privés sous la supervision de la société des alcools et des jeux de la province

Culture à domicile: maximum de 4 plants, mais les propriétaires pourraient imposer plus de limites

Où consommer: dans tous les endroits où il est permis de consommer du tabac, sauf près de ceux fréquentés par des enfants

Colombie-Britannique

Âge légal: 19 ans

Vente: mélange de boutiques privées et publiques

Limites: interdit de vente là où on retrouve aussi de l’alcool, des produits pharmaceutiques ou du tabac

Culture à domicile: maximum de 4 plants

Où consommer: où il est permis de fumer du tabac, sauf des endroits fréquentés par les enfants

Alberta

Âge légal: 18 ans

Vente: boutiques privées sous la supervision de la commission des liqueurs provinciale

Limites: interdit de vente là où on retrouve aussi de l’alcool, des produits pharmaceutiques ou du tabac

Culture à domicile: maximum de 4 plants, mais les propriétaires de logements peuvent imposer plus de limites

Où consommer: dans tous les endroits où il est permis de fumer du tabac, sauf ceux fréquentés par les enfants

- Source: provinces canadiennes et Sénat

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