Cigarettes et cannabis : les règles seront les mêmes en Ontario ! Zappiste: Usage perso. - jusqu’à 15 kg de tabac en feuilles par année civile. Acheter jusqu’à 3 kg. Transporter jusqu’à 5 kg. Importer, exporter, jusqu’à 3 kg...

Zappiste: Donc pour usage personnel - jusqu’à 15 kilogrammes de tabac en feuilles par année civile. D’acheter jusqu’à 3 kg. Transporter jusqu’à 5 kg. Importer et exporter jusqu’à 3 kg...

Souhaitons que ce ne seront pas uniquement des feuilles pour le cannabis !

Ontario
Exemptions pour usage personnel
La réglementation sur le tabac en feuilles prévoit des exemptions permettant à un particulier :
• de produire et transformer, pour son usage personnel et non à des fins de revente, jusqu’à 15 kilogrammes de tabac en feuilles par année civile
• d’acheter jusqu’à 3 kilogrammes de tabac en feuilles pour son usage personnel
• d’importer jusqu’à 3 kilogrammes de tabac en feuilles pour son usage personnel
• d’exporter jusqu’à 3 kilogrammes de tabac en feuilles pour son usage personnel
• de transporter jusqu’à 5 kilogrammes de tabac en feuilles pour son usage personnel ou pour l’usage personnel d’une autre personne

Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’un certificat d’inscription en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac pour les activités décrites ci-dessus pourvu que vous ne dépassiez pas le poids maximum autorisé.

De plus, l’exemption pour usage personnel permet de vendre ou de livrer jusqu’à 3 kilogrammes de tabac en feuilles à un particulier pour son usage personnel.

Exemption de recherche
Si vous produisez, transformez ou transportez à une échelle interterritoriale du tabac en feuilles produit par ou pour une université ou un collège à des fins de recherche ou d’enseignement, vous n’avez pas besoin d’un certificat d’inscription en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1045393/cigarettes-fumer-cannabis-ma...

Cigarettes et cannabis : les règles seront les mêmes en Ontario ! Zappiste:
Publié le vendredi 14 juillet 2017 à 18 h 16

Même si la légalisation de la plante n'est pas prévue avant juillet 2018, le gouvernement ontarien a déjà décidé où les gens seront autorisés à en fumer, selon le procureur général de la province.

Yasir Naqvi a fait savoir lors d'une entrevue à l'émission de CBC Metro Morning, que le cannabis avait été inscrit dans la loi favorisant un Ontario sans fumée.

« Donc, les mêmes restrictions qui s'appliquent au tabac s'appliqueront au cannabis », dit-il.

Tout comme pour la cigarette, il sera illégal de fumer de la marijuana sur les terrasses de restaurants et de bars, dans les espaces de travail fermés, les lieux communs ainsi que les résidences comptant plusieurs logements et à proximité des écoles.

Le procureur général affirme toutefois que, comme les consultations sont encore en cours, des ajustements pourraient avoir lieu concernant les possibilités de fumer dans certains espaces.

Il rappelle également que même si le calendrier fédéral est un défi pour plusieurs provinces afin d'établir les réglementations dans les bons délais, cela fait quelque temps déjà que les discussions ont commencé autour de cette question en Ontario.

Les Ontariens appelés à donner leur avis

Le gouvernement provincial a aussi mis au point un sondage sur la législation de la marijuana pour recueillir les questions et commentaires des Ontariens. L'enquête a été mise en ligne mercredi sur le site du gouvernement.

L'une des questions les plus fréquemment posées concerne le point de vente de la plante, selon Yasir Naqvi.

Lui-même estime que ce serait une bonne idée de choisir les magasins de la LCBO pour ce marché, car un cadre de distribution est déjà établi.

La province examine aussi le rôle des dispensaires dans ce commerce. Pour le moment, seule la marijuana médicinale peut y être vendue.

L'enquête reste quant à elle en ligne jusqu'au 31 juillet.

Avec des informations de CBC

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