France: Pour les drogues au volant

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Pour les drogues (illicites) au volant, aucun taux n'est toléré

Mis en ligne le 27 octobre 2012 à 05h00, mis à jour le 26 octobre 2012 à 16h05

La Cour de cassation rappelle qu'il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait un usage de stupéfiants. Toute trace de drogue (illicite) dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.

A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues (illicites) et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.

Le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'obligation de faire un stage de sécurité.

L'ancienneté de la consommation ne change rien

Le code de la route ne mentionne pas de taux pour les drogues (illicites). Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l'analyse sanguine démontre qu'elle a fait usage de produits stupéfiants. Le conducteur encourt donc les peines prévues dès lors qu'il a consommé un tel produit et ni son état au moment du contrôle, ni l'ancienneté de la consommation ne changent rien.

La Cour de cassation a donc donné tort à une cour d'appel qui avait relaxé un conducteur parce que le taux de cannabis trouvé dans son sang était infime et donc sans influence sur son comportement. Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dit-elle.

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http://www.charentelibre.fr/2012/10/26/attention-pour-les-drogues-au-vol...

26 Octobre 2012 | 11h01
Mis à jour | 11h01

Attention: pour les drogues (illicites) au volant, aucun taux n'est toléré

A la différence de l'alcool (drogue licite), il n'y a pas de taux toléré au volant pour les drogues (illicites)et la Cour de cassation juge que toute trace de drogue dans le sang d'un conducteur justifie sa condamnation.

Le conducteur encourt deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules ou encore l'obligation de faire un stage de sécurité.

Le code de la route ne mentionne pas de taux pour les drogues (illicites). Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l'analyse sanguine démontre qu'elle a fait usage de produits stupéfiants.

Le conducteur encourt donc les peines prévues dès lors qu'il a consommé un tel produit et ni son état au moment du contrôle, ni l'ancienneté de la consommation ne changent rien.

La Cour de cassation a donc donné tort à une cour d'appel qui avait relaxé un conducteur parce que le taux de cannabis trouvé dans son sang était infime et donc sans influence sur son comportement. Il est interdit de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants, dit-elle.

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