Le cœur du problème demeure la prohibition pénale des drogues.

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Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme
Mémoire présenté au Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat du Canada par

Eugene Oscapella,
B.A., LL.B., LL.M.

Le manque de perspicacité au sujet du lien entre les drogues et le terrorisme

EXTRAITS:
Le manque de perspicacité au sujet du lien entre les drogues et le terrorisme

Les médias, la police, ceux qui élaborent les politiques et les politiciens décrivent souvent le problème simplement comme le financement des activités terroristes au moyen du commerce de la drogue. Leur analyse s’arrête là. Ils négligent le rôle de la prohibition des drogues. Seule, la prohibition est ce qui rend le commerce de la drogue si lucratif pour les terroristes.

Réponses et solutions appropriées

Les mesures classiques utilisées pour supprimer la production et le commerce de la drogue – remplacement des cultures, loi sur le blanchiment d’argent, réduction de la demande (éducation et traitement), réduction de l’offre (programmes de maintien de l’ordre et d’éradication des cultures) – ne mettront pas fin au flux de narcodollars aux terroristes.

Pour bon nombre de raisons, les programmes de remplacement des cultures, qui encouragent les cultivateurs à faire pousser des cultures de remplacement, ont largement échoué et n’ont pas pu mettre fin à la culture de la drogue. Les programmes d’éradication des cultures (notamment l’utilisation d’herbicides sur les cultures de drogues) ont également échoué. La production de drogue est changeante, et les cultures demeurent nombreuses.

La réduction de l’offre en matière de drogues grâce au maintien de l’ordre constitue également un échec retentissant. Les États-Unis, pays le plus puissant du monde, ont réussi à enrayer un peu plus de dix pour cent de la drogue qui entre aux États-Unis en provenance de l’étranger. L’Associated Press rapporte que l’objectif des États-Unis est de faire diminuer de 18 pour cent seulement la quantité de drogues illicites destinée à ses côtes en 2002 , ce qui prouve difficilement que la répression a un impact ou en aura un de façon marquée sur le commerce de la drogue ou sur les profits qu’il procure[23].

Le 1er octobre 2001, un représentant de l’Agence des douanes et du revenu du Canada a déclaré devant un comité de la Chambre des communes que la répression criminelle ne pouvait faire disparaître que 10 pour cent du commerce des drogues illicites au Canada, lequel rapporte annuellement 7 à 10 milliards de dollars canadiens[24].

La loi sur le blanchiment d’argent offre également des possibilités limitées. Jusqu’à présent, elle n’a pas réussi à enrayer voire à freiner de manière importante le flux de fonds illicites destinés aux criminels et aux organisations terroristes.[25]Même la loi sur le blanchiment d’argent la plus sévère actuellement en préparation dans plusieurs pays ne permettra pas de mettre fin ou de nuire au flux des narcodollars. Il existera toujours des institutions à corrompre. Il y aura toujours des endroits qui seront prêts à fermer les yeux par souci de profit ou à obtenir la paix avec les puissants cartels de la drogue ou groupes terroristes. Finalement, bon nombre d’opérations financières importantes ne sont pas réalisées par le biais du système bancaire traditionnel et seront en grande partie à l’abri des effets de la loi sur le blanchiment d’argent. Le Hawala, par exemple, qui est le système officieux de transfert monétaire populaire au Moyen-Orient et en Asie méridionale, est fondé sur la confiance. D’importantes sommes d’argent peuvent ainsi être transférées sans laisser de traces sur papier ou sous forme électronique[26].

En plus d’avoir réalisé peu de choses, ces mesures détournent l’attention de là où elle devrait être dirigée, soit la question de la prohibition. Elles peuvent donner l’impression de s’attaquer au problème, mais ce n’est qu’une impression. Elles ne font purement qu’effleurer le problème. Le cœur du problème demeure la prohibition pénale des drogues.

Il n’y a pas de « solutions »complètes aux préjudices liés aux drogues. Toutefois, le démantèlement de la prohibition permettra de résoudre ou de diminuer sensiblement bon nombre des préjudices, notamment la violence liée au commerce, la corruption, la propagation des maladies, le manque de contrôle de la qualité et le gaspillage des ressources gouvernementales limitées. Ces préjudices liés à la prohibition ont été expliqués en détail devant ce comité[27]et dans une documentation abondante. Cette documentation souligne la futilité de la prohibition, sans compter le rôle de la prohibition dans le financement des activités terroristes. Dernièrement, le très réputé magazine britannique The Economist et le Fraser Institute du Canada ont tous deux effectué des analyses mettant en évidence la futilité des politiques prohibitionnistes et les préjudices qu’elles entraînent.

Conclusion

Les événements du 11 septembre ont montré clairement que nous devions faire plus que ce que nous avons déjà fait pour s’attaquer aux causes et aux mécanismes du terrorisme. Le fait de s’accrocher aux mêmes idées, de montrer la même réticence à voir l’incidence réelle de la prohibition des drogues, ne fera que faciliter davantage le terrorisme qui a ébranlé des pays sur d’autres continents, et qui vient peut-être juste de commencer à ébranler le nôtre.

La fin de la prohibition ne signifiera pas la fin du terrorisme, mais elle permettra de supprimer la principale source de financement de ces activités, et souvent la plus facile, soit la «vache à lait » du commerce des drogues interdites. On peut y ajouter des mesures pour s’attaquer aux autres sources de financement des activités terroristes, notamment une plus grande vigilance en ce qui concerne les dons de bienfaisance et les tentatives de contrôle de l’extorsion auprès des membres des collectivités expatriées.

L’auteur américain Mike Gray a déclaré :

[TRADUCTION]

« Comme la civilisation de l’Ouest demeure pétrifiée, paralysée par le spectre des vandales du vingtième siècle qui dévorent un pays après l’autre, il est important de rappeler que cette catastrophe imminente particulière peut être évitée d’un trait de plume. Les entreprises criminelles qui nous encerclent maintenant... les associations puissantes et sans pitié qui menacent d’écraser la primauté du droit même, tout pourrait être arrêté simplement en fermant le robinet qui approvisionne le marché noir en argent.... Les prohibitionnistes n’ont jamais eu à rendre des comptes pour leur participation dans cette catastrophe....[28] »

Les commentaires de Gray visaient principalement la manière dont la prohibition favorise la croissance des entreprises criminelles. La logique de ces commentaires s’applique également au rôle de la prohibition dans le financement des activités terroristes.

Nous ne pouvons pas maintenir la prohibition et continuer à espérer de priver les terroristes et les organisations criminelles des profits liés au commerce de la drogue. C’est aussi simple que cela.

La seule mesure correspondant à tout espoir réaliste de mettre fin au flux d’argent des terroristes lié à la drogue est de démanteler la prohibition des drogues. Après des décennies de propagande sur les effets néfastes de la drogue, l’abolition de la prohibition semble constituer une solution extraordinaire et presque invraisemblable. Mais ce n’est pas le cas. Si le Canada veut vraiment s’en prendre au financement des activités terroristes, il doit être sérieux en vue de l’abandon de la prohibition.

Les efforts de ce comité doivent viser la tâche certes ardue qui consiste à démanteler la prohibition. Il est complètement irrationnel et nuisible de maintenir la prohibition tout en reconnaissant que celle-ci favorise le commerce qui constitue actuellement la principale source de financement pour bon nombre de terroristes et d’organisations criminelles.

Tant que nous soutiendrons – et ce n’est qu’une prétention – qu’il est possible de manière réaliste de recourir à des mesures classiques et inefficaces de réduction de l’offre et de la demande pour diminuer de façon marquée les profits de la drogue, nous continuerons de fournir aux terroristes, de façon alarmante, une source d’enrichissement simple. Sans la prohibition, le commerce de la drogue ne serait pas un élément du terrorisme. À cause de la prohibition, le commerce de la drogue est la principale source de financement des activités terroristes. Nous devons choisir quelle interprétation de la politique en matière de drogues nous voulons : celle qui favorise le terrorisme et qui permet aux terroristes de s’enrichir, ou celle qui ne le fait pas.

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Autres sources d’information :

2. En règle générale, pour la politique en matière de drogues : Fondation canadienne pour une politique sur les drogues : www.cfdp.ca/

3. Et pour le terrorisme et la prohibition : www.cfdp.ca/terror.htm (cette page offre également bon nombre de liens vers d’autres sites traitant du terrorisme)

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[1] Également un membre fondateur de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues (www.cfdp.ca).

[2]« Hard evidence would help », The Economist, le 29 septembre 2001.

[3]« Biological and chemical warfare: Fear and breathing », The Economist, le 29 septembre 2001.

[4] M. Labrousse a comparu devant ce Comité le 28 mai 2001.

[5] Alain Labrousse, Contribution to the Preparatory Work for the Hague Peace Conference, May 11-16, 1999 (mars 1999).

[6] Jawed Naqvi, Reuters (New Delhi), le 15 décembre 1994.

[7]« Terrorists get cash from commerce de la drogue: Trafficking prime source of funds for many groups », Ottawa Citizen, le 14 septembre 2001.

[8] Ralf Mutschke, « The Threat Posed by the Convergence of Organized Crime, Drugs Trafficking and Terrorism », déclaration faite à une audience du comité de la Chambre des représentants sur le sous-comité judiciaire sur le crime, le 13 décembre 2000. M. Mutschke est directeur adjoint, direction des renseignements criminels, Organisation internationale de la police criminelle – Secrétariat général d’Interpol. Site Web : http://www.house.gov/judiciary/muts1213.htm.
[9] Raphael F. Perl, « Organized Crime, Drug Trafficking, and Terrorism in a Changing Global Environment », déclaration faite devant le comité de la Chambre des représentants sur le sous-comité judiciaire sur le crime, le 13 décembre 2000. M. Perl est un spécialiste des Affaires internationales auprès de la Foreign Affairs, Defense, and Trade Division, Congressional Research Service. Site Web : http://www.house.gov/judiciary/perl1213.htm.

[10]« Survey: Illegal Drugs: Stumbling in the dark », The Economist, le 28 juillet 2001.

[11] Source : Statistique Canada : http://www.statcan.ca/english/Pgdb/Economy/Economic/econ05.htm (consulté le 19 octobre 2001).

[12] Communiqué de presse du ministère de la défense des États-Unis, le 7 février 2000, Budget pour l’exercice 2001, http://www.defenselink.mil/news/Feb2000/b02072000_bt045-00.html (consulté le 19 octobre 2001).

[13] Gendarmerie royale du Canada, Direction des renseignements criminels, Situation au Canada – dogues illicites –1999 (mars 2000) « Le trafic de drogues demeure encore la principale source de revenu de la plupart des groupes de criminels organisés. Au Canada, cette activité générerait annuellement des revenus illicites de plus de 4 milliards de dollars au gros et de 18 milliards de dollars au détail. »

[14]« Another powder trail », The Economist, le 20 octobre 2001.

[15] Mike Gray, Drug Crazy: How We Got into this Mess & How We Can Get Out (1998, Random House, New York) à la p. 190.

[16] Neal A. Pollard, « Terrorism and Transnational Organized Crime: Implications of Convergence » (Terrorism Research Center). Site Web : http://www.terrorism.com/terrorism/crime.shtml.

[17] Tendances mondiales des drogues illicites 2001, aux pp. 210-11.

[18]« Survey: Illegal Drugs: Big business », The Economist, le 28 juillet 2001.

[19] Ibid.

20 Pushpanathan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1998] 1 R.C.S., 982, paragraphes 105 et 106.
21Ibid., paragraphe 144.
[20] En octobre 2001, Human Rights Watch a publié un rapport approfondi sur le rôle des groupes paramilitaires de droite dans les nombreux massacres et autres actes terroristes commis contre des civils en Colombie : The « Sixth Division: » Military-paramilitary Ties and U.S. Policy in Colombia. Site Web : http://www.hrw.org/press/2001/10/sixthdivision.htm (disponible à compter du 21 octobre 2001).

[21] Par exemple [TRADUCTION] « Le financement des deux principales organisations terroristes en Colombie, à savoir les FARC et l'Armée de libération nationale (ELN), provient de plusieurs sources, dont la principale est le trafic de la drogue : » « The Threat Posed by the Convergence of Organized Crime, Drugs Trafficking and Terrorism », témoignage écrit du directeur adjoint de Ralf Mutschke, Direction des renseignements criminels, Organisation internationale de police criminelle, Secrétariat général d’Interpol, avant une audience du US House of Representatives Committee on the Judiciary Subcommittee on Crime, 13 décembre 2000.
[22] Discours d’Arnold S. Trebach, ancien président, The Drug Policy Foundation, et professeur, The American University, Washington, D.C., symposium sur la politique en matière de drogues, Institute of Criminology, Hebrew University, Jérusalem, 4 février 1996.

[23]« Caribbean Drug Traffic up 25%, U.S. Says », Baltimore Sun, 18 octobre 2001.

[24] Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments de la Chambre des communes, témoignage de Monsieur Mark Connolly, directeur général de la direction générale de la contrebande et des services de renseignements, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada, 1er octobre 2001.
[25] « Getting to them through their money, » The Economist, 27 septembre 2001 : [TRADUCTION] « De l’argent provenant d’activités criminelles, notamment le trafic de la drogue, a été saisi par les autorités. Les montants, cependant, sont minuscules en comparaison avec tout l’argent illicite du monde. Le Fonds monétaire international croit que le montant de l’argent sale blanchi grâce au système financier est pharamineux : entre 500 milliards de dollars et 1,5 billions de dollars par année, soit l’équivalent de jusqu’à 5 % du produit mondial brut. »

[26]« The money trail », The Economist Global Agenda, 21 septembre 2001.

[27] Voir, par exemple, le témoignage devant ce comité en 2000 et en 2001 des professeurs Line Beauchesne, Neil Boyd, John Morgan, Patricia Erickson, Peter Cohen, Bruce Alexander et de l’auteur de cette analyse.

[28] Mike Gray, Drug Crazy: How We Gott into this Mess & How We Can Get Out (1998, Random House, New York) à la page190.

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