Zappiste: Monsieur André Bélisle et sa compagne ont été victimes d'un SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation)/BAILLON.
Ils sont des instigateurs de la loi anti-slapp.

http://www.aqlpa.com/

25 ans au service de l'air pur

L'AQLPA a été fondée en 1982 par son président actuel, Monsieur André Bélisle. Elle regroupe aujourd'hui plus de 350 membres et sympatisants issus de toutes les régions du Québec. À l'origine, l'acronyme de l'organisme signifiait Association québécoise de lutte contre les pluies acides.

À cette époque, l'Association s'est donnée pour mission de sensibiliser les citoyens à la problématique des précipitations acides tout en devenant leur porte-parole. En 1987, on pouvait dénombrer sept bureaux de l'AQLPA répartis un peu partout au Québec.

En 1992, forte de ses réalisations et de plus en plus consciente des interactions entre les différents polluants et leurs effets néfastes (smog, couche d'ozone, réchauffement planétaire, etc.) l'AQLPA remet en question sa mission et choisit d'orienter ses efforts vers une approche plus intégrée. Ses efforts seront dorénavant consacrés à la réduction de l'ensemble des polluants atmosphériques et ce, dans un bureau centralisé. L'acronyme de l'AQLPA signifiera désormais Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Fruits de ces 25 années
Vers une meilleure connaissance des enjeux liés à la pollution atmosphérique et vers la pérennité et l’environnement pour les générations futures.

La démarche définissant l'action de l'AQLPA est relative à trois facteurs:

En premier lieu, elle est centrée sur la participation citoyenne, car il est important que la population connaisse les enjeux qui peuvent avoir un impact sur leur santé, leur milieu de vie et leur environnement. En ce sens, la population se fait suggérer des incitatifs afin d’adopter une conduite plus respectueuse de l’environnement,

En deuxième lieu, elle est axée sur la concertation des différents acteurs et des divers groupes environnementaux et citoyens. De ce fait, la concertation rend beaucoup plus facile la canalisation du message des groupes environnementaux dans les médias et dans l’opinion publique,

En troisième lieu, par son action, l’AQLPA fait prendre conscience des besoins afin d’obtenir une meilleure réglementation et un meilleur encadrement des autorités compétentes. L’Association a donc mis son expertise au service de l’administration publique, et ce, afin de mieux encadrer les orientations prises par les gouvernements relativement à la pollution atmosphérique.

Les retombées positives des ces 25 années sont importantes.

De celles-ci , ont peut énumérer des lois et règlements relatifs à la lutte contre la pollution atmosphérique, des programmes développés en partenariat avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementux, des coalitions d'acteurs concernées par la problématique de la pollution atmosphérique et, évidemment, des outils d'éducation populaire.

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http://www.journalmetro.com/linfo/article/769220--gaz-de-schiste-la-qual...

Gaz de schiste: la qualité de l’air écartée
L’AQLPA déplore le fait que Québec n’a pas déterminé l’ampleur de la pollution atmosphérique générée par cette industrie L’organisme réclame que les réglementations soient renforcées afin d’assurer une bonne qualité de l’air

Selon l’AQPLA, une étude sur l’impact de la production gazière sur la qualité de l’air au Québec prendrait de 12 à 18 mois.

MARIE-EVE SHAFFER
MÉTRO
Publié: 10 février 2011 17:03
Mis à jour: 10 février 2011 21:22

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) déplore l’absence d’information sur l’impact des puits de gaz de schiste sur la qualité de l’air au Québec. «Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune n’a ni énuméré, ni quantifié, ni qualifié la pollution atmosphérique [qu’engendrera] la production gazière au Québec», a affirmé jeudi le président de l’AQLPQ, André Bélisle. Selon lui, une telle étude réalisée au Québec prendrait de 12 à 18 mois et elle nécessiterait la reconstruction du réseau de surveillance sur la qualité de l’air. «On insiste pour dire qu’on a absolument besoin d’un moratoire, a ajouté M. Bélisle. Il faut savoir tout de tout dans ces questions avant d’aller de l’avant»

Une récente étude effectuée à Haynesville, aux États-Unis, a démontré que l’exploitation de 1570 puits de gaz de schiste en 2012 entraînerait l’émanation de 60 tonnes d’oxyde d’azote par jour. Cet irritant pulmonaire, qui se transforme en ozone, a pour effet de ralentir la croissance des végétaux et de susciter une recrudescence des troubles respiratoires et des maladies du cœur.

Au Québec, environ 10 000 personnes éprouvent à chaque année des troubles respiratoires et 2000 autres en meurent, selon l’Institut de la santé publique du Québec. «Si on ajoute plus de polluants, c’est clair qu’on va ajouter plus de monde dans les cimetières et les urgences», a dit André Bélisle.

L’AQLPQ croit aussi que les réglementations qui encadreront l’exploitation des gaz de schiste doivent être bonifiées, car selon l’organisme, elles sont désuètes et inadaptées. Un projet de règlementation sur l’assainissement de l’atmosphère, qui est sur la tablette depuis plusieurs années, devrai,t entre autres, être adopté par Québec.

Une étude sur les impacts
Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a mandaté un groupe de chercheurs de l’École Polytechnique de Montréal pour analyser le profil environnemental de l’industrie des gaz de schiste. Cette étude, qui sera déposée au cours de la prochaine année, aidera le gouvernement à rédiger son Plan d’action de lutte contre les changements climatiques 2013-2019. Au cabinet du ministre Pierre Arcand, on affirme que l’impact de l’industrie des gaz de schiste sur l’environnement sera ainsi connu avant le début de son exploitation commerciale prévue en 2014.

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http://www.voir.ca/blogs/raymondpoirier/archive/2009/06/04/une-loi-anti-...

4 juin 2009, 10:50
Par: Raymond Poirier
2 commentaire(s) Une loi anti-SLAPP (enfin) adoptée
Ça y est.

Hier, le gouvernement québécois a adopté sa loi concernant les poursuites baillons. Ou, pour être précis, la Loi modifiant le code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public.

Pour de nombreux groupes citoyens et environnementaux, il s'agit d'une étape importante dans la léglislation québécoise. Dans la protection de la liberté d'expression. Le résultat? Le fardeau de la preuve sera inversé. Le demandeur devra désormais démontrer que son action est légitime et fondée. Que l'objectif n'est pas de museler une opinion contraire.

Il y a longtemps qu'elle était attendue. Il restera à juger de son efficacité.

Et son premier test?

Il est pour bientôt, si l'on se fie aux éditions Écosociété. Pour preuve : un communiqué titré "Efficacité de la loi sur les poursuites abusives : Écosociété sera le premier test". Tout simplement. Il faut dire que, pour beaucoup, les poursuites entamées par les compagnies minières Barrick Gold et Banro, autour du livre Noir Canada publié par l'éditeur montréalais comportent des aspects pouvant les assimiler à des poursuites abusives.

Malgré la loi : de petites craintes qui se pointent le bout du nez. Exemple? L'éditeur estime qu'il y a certains manquement à la législation... "Nous aurions souhaité qu'il y ait une présomption d'abus en cas de poursuites contre une personne ou un organisme utilisation sa liberté d'expression dans le cadre de débats publics portant sur des questions d'intérêt public. Cette présomption d'abus aurait en effet permis un renversement automatique du fardeau de la preuve, ce qui signifie que la partie qui poursuit aurait eu à établir d'emblée que sa poursuite n'est pas abusive dès qu'elle intervient dans le cadre d'une participation au débat public".

Ainsi, alors que certains groupes y vont de déclarations à caractère presque épique (comme le Parti Vert du Québec, par exemple, qui nous dit que "dorénavant, les citoyens et groupes de citoyens pourront continuer à défendre de nobles causes sans avoir une épée de Damoclès au-dessus de leur tête"), l'éditeur Écosociété, lui, se fait plus mesuré. "L'histoire nous dira si nous nous sommes véritablement donné les moyens de défendre la place de la pensée critique et du débat public dans notre démocratie", prévient-il.

Efficace, cette loi?

Effectivement... Seul le temps nous le dira.