La Cour supérieure vient d’ordonner à la CSST de rembourser les coûts d’achat de marijuana de ce journalier...
http://fr.canoe.ca/infos/societe/archives/2010/02/20100212-001034.html
Québec
Le pot payé par la CSST
Éric Thibault
Le Journal de Québec
12/02/2010 00h10
QUÉBEC | Un accidenté du travail du Bas-Saint-Laurent pourra «geler» ses douleurs en fumant son petit joint, en toute légalité... et gratuitement.
La Cour supérieure vient d’ordonner à la Commission de la santé et de la sécurité du travail de rembourser les coûts d’achat de marijuana de ce journalier de la région de Rimouski. Son «pusher» est Santé Canada, qui a émis un certificat l’autorisant à utiliser cette drogue autrement illégale en vertu du Code criminel.
Depuis l’automne 2005, le travailleur se fait prescrire de la marijuana à des fins thérapeutiques pour soulager des douleurs chroniques à une épaule, ainsi qu’un «trouble d’adaptation avec humeur dépressive».
Risque de dépendance
Son médecin mentionnait avoir vainement «tout essay », la marijuana — que le travailleur se payait «avec difficulté» — s’avérant une solution de «dernier recours». Un psychiatre a cautionné ce remède, «malgré les risques qu’il développe une dépendance et des complications».
Mais la CSST refusait d’en rembourser les coûts, estimant que le «pot» n’est pas d’un médicament et «que son efficacité pour traiter ou prévenir une affection n’a pas été démontrée». L’accidenté avait porté sa cause en appel et obtenu gain de cause une première fois devant la Commission des lésions professionnelles (CLP).
La CSST a contesté cette décision en Cour supérieure.
La juge Suzanne Ouellet donne à nouveau raison au travailleur, en s’appuyant sur un précédent où la Cour d’appel avait enjoint la CSST à rembourser le cannabis qu’un accidenté du travail se procurait de Santé Canada, en 2004.
Un cas exceptionnel
Le tribunal ajoute que d’autres traitements alternatifs à la médecine traditionnelle ont déjà été accordés même si leur efficacité n’est pas unanimement reconnue par la communauté médicale et scientifique.
Les coûts actuellement défrayés par le mis en cause pour sa mari thérapeutique (qui n’ont pas été précisés) seront dorénavant remboursés à même les cotisations des travailleurs des quelque 188 000 entreprises contribuant au régime d’indemnisation de la CSST.
Il s’agit là d’un «cas rare», selon un porte-parole de la CSST, Pierre Turgeon, en ajoutant que l’organisme «n’a jamais considéré la marijuana comme un médicament remboursable», mais qu’il se pliait aux décisions des tribunaux supérieurs.
















Ajouter un commentaire