Droits et libertés

L'identité de chacun lui appartient. Une personne n'a l'obligation de révéler son identité à un policier que dans les cas d'exception suivants :

Pamphlet du Collectif opposé à la brutalité policière

Ce pamphlet est produit par le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) avec la collaboration des avocats Pascal Lescarbeau et Julius Grey. Il nous propose des conseils pour réagir aux abus de pouvoir des policiers. Il nous informe de nos droits face à la police et nous propose, avant tout, des moyens d'action pour établir un rapport de force avec la police.

La Presse, mercredi 24 décembre 2003, p. A1
Malboeuf, Marie-Claude

Les espoirs des amateurs de marijuana s'envolent en fumée. Hier, la Cour suprême a jugé que l'interdiction de consommer et de vendre du cannabis ne viole pas la Charte canadienne des droits et libertés. Une décision qui renvoie directement la balle au Parlement, lequel promet déjà depuis plusieurs mois de remplacer les poursuites pénales par des amendes de 100 $ à 400 $.

Le Soleil, mercredi 24 décembre 2003, p. A1
Gaudreau, Valérie

Fumer ou posséder du pot, même en petite quantité, reste illégal. Dans un jugement à six juges contre trois, la Cour suprême du Canada statue que criminaliser la possession simple de marijuana ne contrevient pas à la Charte des droits et libertés. Du coup, elle renvoie le débat dans l'arène politique.

La Cour a décidé que la Loi sur les stupéfiants, qui interdit la possession simple et le trafic de marijuana, ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés.

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