http://www.romandie.com/news/n/Cannabis_amende_fixee_a_100_francs6320092...

Cannabis: amende fixée à 100 francs

Les adultes qui fument des joints pourront échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs s'ils sont pincés avec au maximum 10 grammes de cannabis. En se ralliant au Conseil des Etats, le National a mis jeudi sous toit la révision de la loi sur les stupéfiants.

Mais cette dernière doit encore passer le cap des votations finales le 28 septembre. Les deux Chambres se sont livrées un bras de fer sur le montant de l'amende. Alors que le projet initial prévoyait 100 francs, le National avait opté pour 200 francs. Le Conseil des Etats s'est toujours refusé à ce doublement de la sanction. La Chambre du peuple a finalement cédé, par 102 voix contre 71.

Durant les débats, les partisans de la variante la plus sévère estimaient que 100 francs n'étaient pas assez dissuasifs. Ils ont aussi dénoncé un pas vers la légalisation progressive du cannabis et fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes.

Les défenseurs d'une peine de 100 francs ont au contraire fait valoir qu'une amende d'ordre doit pouvoir être payée tout de suite, sur place. "Or, qui a 200 francs dans sa poche?", ont-ils demandé. Et si on peut payer sur place, cela permet de diminuer la bureaucratie, ce qui est précisément un des objectifs de cette révision de la loi.

Poursuites pénales

Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.

Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3000 francs au Tessin.

Tout le monde ne pourra cependant pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs. Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende.

(ats / 20.09.2012 12h49)

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http://www.romandie.com/news/n/Cannabis_le_montant_de_l_amende_divise_to...

Cannabis: le montant de l'amende divise toujours les Chambres

Le Conseil des Etats tient à limiter à 100 francs le montant de l'amende d'ordre prévue pour punir les petits consommateurs adultes de cannabis. Il a maintenu mardi, par 24 voix contre 14, cette divergence avec le National, qui préfère une sanction de 200 francs. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.

La majorité des sénateurs a refusé de suivre Peter Föhn (UDC/SZ), qui proposait de se rallier à la variante du Conseil national. La révision de la loi sur les stupéfiants vise à amender les fumeurs plutôt que de les poursuivre pénalement. Cette libéralisation ne s'appliquera qu'aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus.

L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d'harmoniser les pratiques cantonales.

Le Conseil des Etats a maintenu tacitement une seconde divergence. Il refuse toujours de fixer le montant minimal de l'amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire si les poursuites sont engagées. Le National estime qu'il doit s'élever à 200 francs au minimum, soit le même montant que l'amende d'ordre.

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http://www.swissinfo.ch/eng/swiss_news/Cannabis_consumption_to_be_libera...

Sep 20, 2012 - 15:46
Cannabis consumption to be liberalised

by Urs Geiser, swissinfo.ch

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Despite dogged opposition by conservatives, parliament has approved a proposal to impose a fine on consumers of small amounts of cannabis instead of opening formal criminal proceedings. However, the decision stops short of legalising the substance.

The move, which brings Switzerland in line with other European countries that tolerate dope smoking in small amounts, comes four years after voters rejected a plan to decriminalise cannabis.

Following several rounds of discussions in both parliamentary chambers, the House of Representatives agreed to align with the Senate on Thursday, paving the way for the final reading of the bill at the end of the autumn session next week.

Trying unsuccessfully to double the proposed SFr100 ($108) fine for dope smoking, Thomas de Courten of the rightwing Swiss People’s Party warned legislators of “giving the wrong message” and even encouraging young cannabis consumers. His call was backed by some members of centre-right parties.

Supporters, mainly among the political left, argued liberalising the legislation was a small but realistic approach to cannabis consumption. They criticised opponents for their entrenched attitudes and double standards.

“The very mention of the word cannabis seems to trigger psychotropic effects among some members of this chamber;” said Yvonne Gilli of the Green Party.

The proposal, which was sponsored by the centre-right Christian Democratic Party, foresees imposing a fine on consumers above the legal age who are caught with up to 10 grams of cannabis.

Interior Minister Alain Berset said the cabinet supported the bill, albeit “without enthusiasm”.

At the top
Up to 500,000 people in Switzerland are believed to smoke cannabis occasionally or regularly, with officials noting a downward trend over the past decade.

One in ten people between 13 and 29 years of age are cannabis consumers according to the Federal Health Office, putting Switzerland at the top of a list of 35 countries worldwide.

The discoveries of illegal hemp plantations regularly make local news in Switzerland.

In 2008 voters threw out a government proposal to legalise the possession, consumption and controlled trade in cannabis. Four years earlier, parliament refused to discuss the issue.

Current law on pot smoking differs widely across Switzerland. Some cantons have decriminalised cannabis consumption by introducing a small fine for a misdemeanour, while perpetrators in Ticino face criminal proceedings and fines of up to SFr3,000.

About 30,000 cases of dope smoking are reported to the courts every year in Switzerland.

Urs Geiser, swissinfo.ch

(ats / 18.09.2012 10h55)