Loi Charlebois: Bientôt 400 000 amateurs de cannabis mis à la porte de leur appartement

400 000 amateurs feront face à une expulsion de leur logement suite à la Loi Charlebois

Cette semaine, j'ai reçu un courriel me transmettant des informations très pertinentes concernant nos droits et libertés dans le cadre de notre baux de location.

Ce courriel provient du Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et nous souhaitons ardemment travailler avec eux afin que ce processus antisocial du projet de loi soit abolie.

Par chance, il y aura des élections fort probablement avant l'adoption de cette loi et nous comptons sur les amateurs pour se présenter en grand nombre cette année afin de faire blocus au projet des prohibitionnistes.

Bref, les amateurs et les artisans sont des citoyens comme les autres et de laisser croire que la reconnaissance de leurs droits et libertés mènerait à l'anarchie est de la pure propagande.

Bonne lecture :)

Suivi concernant la future légalisation du cannabis et les impacts dans le milieu locatif

La ministre Lucie Charlebois a récemment apporté un amendement au projet de loi québécois sur la légalisation du cannabis qui fera en sorte que les propriétaires auront 3 mois suite à la légalisation pour interdire unilatéralement de fumer du cannabis dans les logements. Les locataires pourront s'y opposer seulement s'ils/elles ont une autorisation médicale de consommation de cannabis. Si les locataires s'opposent à l'interdiction, ce sera aux propriétaires de s'adresser à la Régie. Mais sans autorisation médicale, les locataires n'auront pas beaucoup de chance de gain. Si les locataires ne s'opposent pas à la nouvelle interdiction, celle-ci entrera en vigueur 30 jours après la réception de l'avis de modification.

Voici l'amendement complet :

Projet de loi no. 157 constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Amendement du 17 mai 2018 ajoutant l’article 86.2 :

« Un locateur peut d’ici le ____ (indiquer ici la date qui suit de 90 jours l’entrée en vigueur de l’article 1 de la loi encadrant le cannabis) modifier les conditions d’un bail de logement en y ajoutant une interdiction de fumer du cannabis. À cette fin, le locateur remet au locataire un avis de modification décrivant l’interdiction de fumer du cannabis applicable à l’utilisation des lieux. Le locataire peut, pour des raisons médicales, refuser cette modification. Il doit alors aviser le locateur de son refus dans les 30 jours de la réception de l’avis. Dans un tel cas, le locateur peut s’adresser à la Régie du logement dans les 30 jours de la réception de l’avis de refus pour faire statuer sur la modification du bail. En l’absence de refus, l’interdiction est réputée inscrite au bail 30 jours après la réception par le locataire de l’avis de modification. »

La CORPIQ se réjouissait d'ailleurs de la nouvelle la semaine dernière : http://bit.ly/2JefP4Q

Enfin, nous vous invitons à écouter ce long reportage radio sur la question du cannabis & logement dans lequel le RCLALQ est interviewé et qui a été diffusé hier matin à l'émission Désautels le dimanche : http://bit.ly/2LFIGxl

Pour le RCLALQ, il n'y a pas de solution unique aux problèmes que peut amener la consommation de cannabis dans les immeubles locatifs. Vouloir interdire la consommation de cannabis dans tous les logements contribue à la paranoïa ambiante.

Au lendemain de la légalisation, les gens ne commenceront pas tous à fumer et ceux qui fument iront probablement davantage fumer à l'extérieur puisque ce sera légal.

Sans compter que nous ne parlons que trop rarement de l'état des logements qui très souvent sont mal isolés et permettent à la fumée de voyager d'un appartement à l'autre.


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