Bâtir un rapport de force face à la police – 4. Fouille

Une fouille avant arrestation est illégale

La seule situation dans laquelle les policiers sont autorisés à fouiller sans avoir d'abord arrêté est s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'on est en possession d'une arme à feu ou de drogue.

Des motifs raisonnables de croire est un concept assez vague, qui laisse la place aux fouilles abusives. Mais il ne permet certainement pas aux policiers de faire des fouilles parce qu'on est habillé d'une certaine manière, ou qu'on traîne avec des gens qu'ils n'aiment pas.

Fouille abusive

Si une personne n'est pas en état d'arrestation et que la police veut la fouiller, elle ne devrait pas se sentir obligée de coopérer. La personne ne vide pas ses poches tout de suite; elle fait savoir aux policiers qu'elle n'est pas d'accord et qu'ils abusent de leurs pouvoirs.

Que Faire?

Lors d'une fouille, il est très pratique de se rappeler des noms et matricules des policiers, ou de leur demander de s'identifier. Ils sont obligés de s'identifier. Ainsi, il est plus facile de déposer une plainte ou de poursuivre les policiers en question. Si une personne a besoin d'aide pour le faire, elle peut contacter COBP.

Fouille après arrestation

Si une personne est arrêtée, la police peut la fouiller et examiner ses affaires. Ils doivent avoir de bonnes raisons pour l'arrêter, le simple fait de vouloir le fouiller n'est evidemment pas une raison légitime. En état d'arrestation, ils peuvent fouiller la personne pour s'assurer qu'elle ne représente pas un danger pour eux ou pour elle-même, ou encore pour trouver des preuves qui pourraient l'incriminer.

Seule un policier du même sexe peut fouiller la personne.

Il y a généralement deux sortes de fouille

  1. Fouille sommaire : fouille faite au-dessus des habits, examen du contenu des poches et des effets personnels.
  2. Fouille à nu : il faut se déshabiller complètement et les vêtements et effets personnels sont entièrement fouillés. Si on pense avoir été fouillé d'une manière abusive et qu'on peut identifier les policiers, il est possible de porter plainte et de demander une compensation. On peut contacter COBP pour savoir comment faire.