Aux États-Unis, 25 % des détenus incarcérés pour des infractions reliées aux stupéfiants

Le Devoir, samedi 19 décembre 1998, p. E8
Robitaille, Antoine

Lyon - La prohibition et la répression ont montré leurs limites en matière de gestion de la toxicomanie. S'il est un consensus des deux côtés de l'Atlantique, c'est bien celui-là.

Marie Villez, présidente de l'ANIT (Association nationale des intervenants en toxicomanie, en France), le disait en introduction du colloque intitulé Toxicomanies, les réponses de la loi, dans le cadre des Entretiens du Centre Jacques Cartier: «De nombreuses études françaises, européennes, nord-américaines montrent l'échec de la répression dans ce secteur.»

Mme Villez fait référence notamment à Raymond Kendall, secrétaire général d'Interpol, observateur privilégié de ce phénomène depuis vingt ans, «qui ne cesse de dénoncer le déséquilibre important entre les moyens alloués à la répression et la réduction de la demande». Bref, en matière de drogue, on interviendrait trop tard, en aval, alors qu'il faudrait travailler en amont. Or, selon les estimations de M. Kendall, la réduction de la demande est quinze fois plus efficace que la répression. «En France, ajoute Mme Villez, une étude a montré que 80 % du budget de la toxicomanie, soit cinq millions de francs, est investi dans la répression.»

Selon Serge Brochu, directeur du Centre international de criminologie comparée à l'Université de Montréal, la guerre aux drogues se fonde sur le postulat que «l'élimination du produit serait suffisante pour faire disparaître le problème». Résultat, une débauche de répression. «En juin 1995, on estimait, aux États-Unis, que 388 000 personnes étaient incarcérées pour des infractions reliées aux stupéfiants, soit environ 25% de toute la population carcérale.»

Alors pourquoi poursuivre dans ces voies? N'y a-t-il pas d'autres façons de réduire les coûts sociaux et individuels des drogues?

Surtout que partout semble se dessiner un mouvement de généralisation de certaines drogues, le cannabis en tout premier lieu. Alors que le colloque s'ouvrait, plusieurs participants avaient vu et consulté l'édition de l'Événement du jeudi, qui révélait les résultats d'un sondage sur la consommation du cannabis. Pour l'illustrer, en page couverture, une dizaine de consommateurs de cannabis fumant impunément un joint.

«Quand une loi n'est plus respectée à ce point, on doit se demander si elle n'est pas devenue caduque», affirme Nicole Gerey, secrétaire générale de l'ANIT. Le magazine révélait notamment que 30 % des Français pensent que le cannabis est moins dangereux que le tabac et qu'en moins de dix ans, le nombre des saisies est passé de 1600 plants à plus de 38 000. Sept à huit millions de Français auraient essayé de fumer un «pétard»; deux millions fumeraient régulièrement. Aussi, on estime que la consommation de cannabis ne cesse d'augmenter en France. Elle aurait fait un bond de 30 % en 1997. L'usage du cannabis touche maintenant tous les milieux, alors que jadis, seuls les jeunes et certaines catégories de population défavorisées en faisaient usage.

Au Canada, Serge Brochu révèle que, malgré une baisse générale de la criminalité d'environ 19 %, le nombre d'infractions aux lois fédérales sur les drogues est en hausse d'environ 35 % depuis 1991. Les infractions reliées au cannabis, par exemple, ont crû de 95 %, la possession simple de cette substance de 90 % et sa culture... de 350 %! M. Brochu s'interroge: «Cette statistique révèle sans doute une réelle croissance mais est aussi le fait d'une plus grande mobilisation policière.»

Certes, les solutions de remplacement existent. Et un débat sur la dépénalisation des drogues semble vouloir décoller un peu partout en Occident. Les Suisses se sont récemment questionnés par référendum sur l'opportunité de dépénaliser toutes les drogues et se sont déclarés, dans une grande proportion, opposés à une telle mesure. Les Québécois avaient l'option de voter, lors des dernières élections provinciales, pour un petit parti, le Bloc Pot, dont la plateforme politique se réduisait essentiellement à la question de la légalisation du cannabis. En France, c'est le militant et homme politique Danny Cohn-Bendit, ancien soixante-huitard flamboyant, qui réclame maintenant une dépénalisation des drogues. Il n'a de cesse de mettre au défi Bernard Kouchner, son ancien compagnon d'armes de 68, maintenant ministre de la Santé, de se mouiller sur la question. Il y a 22 ans, Kouchner avait signé «l'Appel du 18 joints», une pétition qui exigeait cette mesure.

Mais il semble bien que le gouvernement français ne soit pas intéressé à soulever la question. D'abord, peu de Français semblent en faveur de la légalisation. Il y a ensuite, explique Mme Villez, «la peur de la gauche de voir ce thème de la dépénalisation récupéré par l'extrême droite, qui aime les discours rigides du type loi et ordre».

Tous les participants questionnés au colloque se sont ouvertement prononcés en faveur d'une légalisation. Mais on avoue qu'il y a des problèmes pratiques: nul pays n'est une île, et surtout pas dans l'Union européenne. Michel Landry, directeur des services professionnels au Centre Dollard-Cormier, favorable à la légalisation, se dit toutefois sensible aux problèmes des pays qui ont opté pour plus de tolérance, comme la Hollande ou la Suisse: ceux-ci se voient confrontés à la croissance d'un narco-tourisme attirant des personnes criminalisées venues non seulement consommer, mais trafiquer des drogues.

Dépénaliser, légaliser, oui, mais les problèmes de toxicomanie et les solutions à y apporter semblent plus complexes que les slogans, si l'on se fie à l'opinion des experts québécois et français, chez qui, notons-le, les réflexions théoriques reposent sur des expériences pratiques.

Pour Nicole Gerey, il semble nécessaire de reformuler le problème: «Pourquoi les choses devraient-elles toujours être posées en termes totalitaires? En tout ou rien? En prohibition ou légalisation? Ne peut-on réfléchir à partir de risques tolérables pour une société? d'interdits compréhensibles par tous que nous nous donnons les moyens de faire respecter?»

Et c'est ici que la comparaison des expériences respectives, au Québec et en France, a semblé des plus profitables.

Serge Brochu révèle que le modèle français, répressif sur papier, un peu plus souple dans la réalité, pourrait inspirer les intervenants québécois en matière pénale. Il affirme d'ailleurs que la majorité des intervenants pénaux (juges, agents de probation, procureurs de la Couronne, avocats de la défense) rencontrés lors d'une enquête récente «souhaitent des modifications législatives pour contraindre les individus à suivre un traitement», ce qu'on nomme en France «l'injonction thérapeuthique»; c'est-à-dire le droit, par le procureur, «de classer un dossier «sans suite» si le toxicomane accepte d'être soigné».

À l'inverse, qu'est-ce que la France pourrait apprendre du Québec? En bref, une façon plus globale d'aborder le problème de la toxicomanie. «Au Québec, on a une approche à la fois médicale et sociale. Ici, c'est nettement plus médical», estime Louise Gyon, coordonnatrice de recherche au Centre Dollard-Cormier. Aussi, les chercheurs ont remarqué qu'au Québec, on privilégie un traitement intégré, peu importe les substances consommées. Que ce soit l'alcool ou la cocaïne, la dépendance est traitée comme une dépendance. Au contraire, en France, Nicole Gerey dit que la dépendance à l'alcool fait l'objet d'un réseau d'intervention et de soins complètement distinct des autres toxicomanies. Elle explique que, dans un pays où les producteurs viticoles constituent un groupe de pression très écouté, la tolérance à l'alcoolisme est plus grande et «le vin, par exemple, est souvent classé parmi les aliments».

Or, selon Michel Landry, traiter toutes les dépendances de la même façon, dans les mêmes lieux, n'est pas sans avantages. D'ailleurs, les pays occidentaux devraient, selon lui, s'inspirer de plus en plus de la façon dont ils ont appris, avec les siècles, à gérer la consommation de l'alcool.

Serge Brochu fait remarquer que «l'on ne pénalise plus la consommation de l'alcool comme jadis», l'exemple extrême étant la prohibition aux États-Unis. «On dirige les efforts sur le comportement inadéquat associé à cette consommation: heures d'ouverture des débits de boisson, aires de vente commerciale, et permis de vente.» Sans en faire un modèle complètement transférable à la gestion des autres drogues, les chercheurs font remarquer qu'il y a là des pistes intéressantes. «Nez rouge, ça va dans cet esprit, dit Michel Landry: on ne vous interdit plus d'abuser de la substance, on ne réprime plus la consommation, on cherche à réduire les méfaits liés à celle-ci.»