Réforme proposé par le DGEQ

pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

Chers membres du Bloc pot,
Nous vous invitons à prendre connaissance de la consultation publique sur une nouvelle vision de la Loi électorale.
Le Directeur Général des élections du Québec propose un reforme sur la Loi électorale en six chapitres ;

- le droit de vote
- le droit de se présenter à une élection
- le financement politique et les dépenses électorales
- l'information électorale et politique
- la gouvernance électorale
- la carte électorale

Il est à noter que le mode de scrutin ne fait pas partie des sujets traités dans cette réforme.
La consultation publique se termine le 30 mars 2024

Répondez au sondage en cliquant sur le lien suivant :
https://www.electionsquebec.qc.ca/notre-institution/recherche-projets-et...

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