Des partis non représentés à l'Assemblée nationale se réunissent pour discuter de la Loi 98
Le jeudi 19 juin 2025, cinq partis non représentés à l'Assemblée nationale se sont réunis pour se renseigner sur le contenu de la Loi 98 Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral, et échanger leurs opinions et préoccupations. Étaient présents des représentants du Bloc Pot, d'Équipe autonomiste, du Parti culinaire, du Parti libertarien et du Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ). Le Parti nul s'est excusé de ne pouvoir être présent.

La présidente d'assemblée a présenté, à titre d'information, ce que contient la Loi 98. Elle a ensuite présenté le processus suivi par l'Assemblée nationale qui a mené à l'adoption du projet de loi ainsi que le résumé des mémoires des 9 organisations et de l'allocution du Directeur général des élections du Québec (DGE) qui ont été déposés à la Commission des institutions (liens ci-dessous).Suite à quoi, un tour de table très vivant a permis à chacun de donner son point de vue et de partager ses préoccupations sur la situation actuelle et sur la Loi.

Le représentant du Parti libertarien a souligné l'importance de ce que les mémoires ont fait ressortir, soit que beaucoup d'organisations de la société civile n'acceptaient pas le projet de loi 98. Ces points de vue devraient être diffusés largement, a-t-il dit. Ce ne sont pas seulement les partis non représentés à l’Assemblée nationale qui ont remis en question la Loi 98 ou l’ont rejetée telle qu'elle est, mais également des organisations qui représentent des milliers de personnes. La Loi 98 reflète l'autoritarisme du gouvernement Legault et c'est très préoccupant, a-t-il ajouté.

La représentante du PMLQ a dit que le parti rejette la Loi 98. D'abord, au nom de l'idée d'une intégrité et d'une sécurité, elle augmente les pouvoirs de contrôle et d'ingérence politique du DGE envers le corps politique en général, et dans les affaires des partis politiques en particulier, ce qui est inacceptable dans un pays qui se dit démocratique. Les partis ne doivent pas être des espèces d'agences semi-étatiques ou, disons-le directement, des appendices de l'État, c'est-à-dire rattachés directement à l'appareil d'État dont ils utilisent les ressources pour assurer leur propre survie. L'État devrait se limiter à financer le processus électoral pas les partis, et les citoyens devraient pouvoir se prononcer librement à toute heure, spécialement pendant une élection. L'ajout de la catégorie nommée « tiers » musèle la participation des citoyens. Elle n'a tout simplement pas sa place dans une loi électorale. « Tant que les lois de révision et de modernisation de la Loi électorale ne reconnaissent pas le droit du peuple d'élire et d'être élu, dans un système qui ne favorisent pas les partis politiques et ne les portent pas au pouvoir, les problèmes persisteront », a-t-elle conclu.

Le représentant du Bloc Pot a dit être préoccupé par les limites que semble imposer la Loi 98 sur le discours politique, le DGE se plaçant comme le détenteur du discours politique. « Avec l'introduction des ‘tiers', la Loi 98 crée un genre de sous-catégorie de politiciens qui, en définitive, sans aucune limite de dépenses, deviennent des genres d'influenceurs d'élection, comme des lobbyistes. Avec cette sous-catégorie, qui financera ces tiers ? Il n'y a pas de limite. « Il y a des zones grises dans la Loi qui donnent des pouvoirs discrétionnaires ou exécutifs au DGE pour les amendes, pour désenregistrer un parti qui ne présentera pas 2 candidats, sans aucune considération. Ce n'est pas de son ressort ni sa mission », a-t-il dit. De plus, a-t-il souligné, avec l'introduction de campagne préélectorale, il y a plus de contraintes, plus de travail administratif pour les partis, pour les organisations qui voudraient s'enregistrer comme tiers, visant à dissuader les gens de faire de la politique.

Équipe autonomiste a dit qu'il était d'accord avec la Loi 98. Cependant, les problèmes cruciaux dans tout cela sont la désinformation, le manque d'information qui permet le droit à un vote informé des électeurs, le fait que les médias boycottent les partis non élus et que le DGE ne prend pas responsabilité d'informer les électeurs sur le programme de chaque parti. Ce sont des problèmes récurrents à chaque élection et entre les élections. Rien n'a été changé en ce sens avec la Loi 98. Cela ne donne aucunement confiance aux électeurs qui ont déjà perdu confiance dans le système électoral.

Pour le Parti culinaire, l'enfer est pavé de bonnes intentions comme en témoigne le titre de la Loi 98 Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l'intégrité du processus électoral. Le projet de loi a été adopté de manière dite consensuelle, loin des yeux des électeurs, et dans cette mise en scène, les partis sont un accessoire et sont instrumentalisés.

Les partis présents à la rencontre se sont entendus pour informer les Québécois et Québécoises sur la Loi électorale qui régit les élections, les changements qui y sont apportés, car ils sont directement concernés et non informés sur ce que les mémoires ont dit, ce que contient la Loi 98, ce qu'en pensent des partis non élus, etc. Ils considèrent que leurs échanges sont sérieux et méritent d'être connus de tous, non seulement pour eux, mais pour les citoyens et citoyennes du Québec. Ils prévoient tenir des tables rondes pour les informer et les impliquer dans la discussion sur la Loi électorale au Québec.

Consultez les mémoires déposés à l'Assemblée Nationale

Consultez le projet de Loi 98, modifiant la Loi électorale du Québec