La décision de rembourser jusqu'à trois grammes par jour repose
sur l'information issue de consultations et « de recherches ».

À l'heure actuelle, le cannabis est autorisé pour diverses affections médicales,
mais « aucune donnée scientifique * » ne vient corroborer son efficacité et son innocuité. ???

Ils viennent de perdre toute crédibilité en ce qui concerne le cannabis ! Zappiste

Alors que des expériences sur des humains ont démontré/prouvé son efficacité son innocuité
pour soulager des maladies comme l'épilepsie sévère, réfractaires aux nombreux médicament$
de pharmaceutique$ prouvé inefficaces mais prescrit$ pendant des années !

1er avril 2026
Conformément au budget de 2025, le taux de remboursement maximal
du cannabis à des fins médicales a été ajusté, passant de 8,50 $
par gramme de cannabis séché ou son équivalent sous d’autres formes à 6,00 $ le gramme.

Cannabis à des fins médicales - La santé et le bien être des vétérans sont de grandes priorités pour le gouvernement du Canada.

C'est pourquoi Anciens Combattants Canada (ACC) https://www.veterans.gc.ca/fr
a établi une politique de remboursement pour le cannabis à des fins médicales, qui tient compte, d'une part, des observations que le Ministère a reçues des vétérans, de leurs porte-paroles, des intervenants et des spécialistes médicaux et, d'autre part, de la recherche sur l'usage du cannabis à des fins médicales.

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Annoncée le 22 novembre 2016, la politique d'Anciens Combattants Canada sur le remboursement du cannabis à des fins médicales a fixé la limite maximale à trois grammes de cannabis par jour.

En réponse aux commentaires des vétérans et des suites de l'examen interne réalisé en 2016, le Ministère a commencé à rembourser aux vétérans trois grammes de marihuana séchée par jour, ou son équivalent en huile de cannabis ou en marihuana fraîche.

La décision de rembourser jusqu'à trois grammes par jour repose sur l'information issue de consultations et de recherches. Le Ministère a mis sur pied un groupe de spécialistes médicaux canadiens, qui ont recommandé une démarche très prudente quant à l'usage du cannabis à des fins médicales, la plupart indiquant que de un à deux grammes par jour constituaient une quantité raisonnable dans la grande majorité des cas. ACC a aussi examiné les données scientifiques actuelles et consulté les vétérans, les intervenants et les producteurs autorisés. La décision cadre également avec l'information diffusée par Santé Canada, selon laquelle le Canadien moyen aurait droit à 2,7 grammes par jour.

L'augmentation du nombre de produits admissibles au remboursement procure davantage d'options pour les vétérans et concorde avec le Règlement sur la marihuana à des fins médicales (RMFM), adopté par Santé Canada en 2014, qui a aboli les limites relatives à l'autorisation pour des affections particulières et la nécessité d'obtenir l'autorisation d'un spécialiste, tout en maintenant l'exigence d'une autorisation médicale. À la suite de l'adoption du nouveau règlement, ACC a connu une augmentation importante des remboursements du cannabis à des fins médicales.

À l'heure actuelle, le cannabis est autorisé pour diverses affections médicales, mais aucune donnée scientifique ne vient corroborer son efficacité et son innocuité.

Le cannabis à des fins médicales constitue un domaine de traitement en évolution. Le Ministère continuera d'étudier et d'analyser l'information diffusée afin que ses décisions soient fondées sur les meilleures données scientifiques accessibles, et il adaptera la politique, au besoin, pour veiller au bien-être de nos vétérans et de leur famille

Le 17 octobre, Anciens Combattants Canada a diffusé une politique révisée de remboursement pour le cannabis à des fins médicales qui tient compte de la nouvelle Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis.

Dans le budget de 2025, le gouvernement a ramené le taux de remboursement maximal du cannabis à usage médical de 8,50 $ à 6,00 $ le gramme. Ce taux, plus conforme aux prix du marché, garantit un prix équitable pour le gouvernement et la pérennité du programme pour tous les vétérans.

Chronologie
2007

Anciens Combattants Canada prend la décision de rembourser un vétéran pour l’achat de cannabis à des fins médicales pour des raisons humanitaires. Depuis ce temps, Anciens Combattants Canada rembourse le coût du cannabis à des fins médicales pour un nombre croissant de vétérans et à un coût accru.

2008 à 2014

Le Ministère rembourse le coût du cannabis à des fins médicales aux vétérans conformément à l’article 4 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales de Santé Canada. Le Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales fournit un accès limité à la marijuana pour un certain nombre de conditions et de circonstances telles qu’elles sont définies par Santé Canada, seulement lorsque le produit est autorisé par un spécialiste.

Avril 2014

Santé Canada présente le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui élimine les limitations liées à l’autorisation pour des conditions spécifiques et l’exigence d’autorisation par un spécialiste, entre autres changements; cependant, une autorisation médicale est toujours nécessaire. Avec l’arrivée de ce nouveau règlement, Anciens Combattants Canada connaît une augmentation significative des remboursements de cannabis à des fins médicales.

Août 2016

Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de Santé Canada est mis en œuvre; il prévoit des dispositions permettant aux particuliers de produire une quantité limitée de cannabis à leurs propres fins médicales, ou de désigner quelqu’un pour le produire pour eux.

Octobre 2018

La Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis entrent en vigueur, fournissant aux Canadiens un accès légal au cannabis. La Loi et le Règlement contrôlent et réglementent également la production, la distribution et la vente de cannabis.

1er avril 2026

Conformément au budget de 2025, le taux de remboursement maximal du cannabis à des fins médicales a été ajusté, passant de 8,50 $ par gramme de cannabis séché ou son équivalent sous d’autres formes à 6,00 $ le gramme.

Foire aux questions (que nous remplacerons par une nouvelle foire aux questions externe) : Cannabis à des fins médicales – Politique de remboursement révisée | Anciens Combattants Canada

Pour obtenir de plus amples informations, consulter la Foire aux questions.

Statistiques
Remarque : Ces données seront mises à jour tous les trimestres.

Allez sur le site pour voir les tableaux

Cannabis à des fins médicales : dépenses, clients et nombre de grammes remboursés Note de bas1 , Note de bas2 , Note de bas3
Cannabis à des fins médicales : dépenses, clients et nombre de grammes remboursés
Exercice financier Clients Montant remboursé Grammes remboursés

Cannabis à des fins médicales : dépenses ventilées par province et territoire Note de bas1 , Note de bas2 , Note de bas4
Cannabis à des fins médicales : dépenses ventilées par province et territoire

Clients du cannabis à des fins médicales répartis par province et territoire Note de bas1 , Note de bas2 , Note de bas8 , Note de bas11

Renseignements supplémentaires
Foire aux questions

Renseignements destinés aux professionnels de la santé

Politique

Examen

Statistiques d'Anciens Combattants Canada - Faits et chiffres

Santé Canada - Le cannabis au Canada

Statistiques antérieures sur le cannabis à des fins médicales (2014 à 2021)

Notes de bas
Note de bas 1
Les numéros d'identification du médicament (DIN) suivants ont servi à chercher le cannabis à des fins médicales : 999710 (cannabis séché); 999707 (huile de cannabis); 999708 (cannabis frais), 999747 (produits comestibles), 999748 (usage topique), 999749 (extracts/concentrates).

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Note de bas 2

Les transactions des pensionnés de la GRC ont été supprimées de ces tableaux.

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Note de bas 3
En février 2017, la méthode de calcul des grammes remboursés a changé. Par conséquent, le nombre de grammes déclaré sera un peu différent par rapport à celui figurant dans un rapport produit avant cette date.

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Note de bas 4
Les tableaux des dépenses ont été créés au moyen des dossiers de transactions.

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Note de bas 5
Représente la province ou le territoire dans laquelle habite le vétéran.

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Note de bas 6
Représente les dépenses pour les vétérans qui habitent à l'étranger.

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Note de bas 7
Représente les dépenses pour les vétérans dont la province ou le territoire de résidence est inconnue au moment des transactions.

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Note de bas 8
Les tableaux des bénéficiaires ont été créés au moyen des dossiers de transactions.

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Note de bas 9
Représente les vétérans qui vivent à l'étranger.

Retour à la référence de la note de bas de page9référent
Note de bas 10
Représente les vétérans dont la province ou le territoire de résidence est inconnu au moment des transactions.

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Note de bas 11
Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison des mouvements des vétérans entre les provinces et/ou les territoires.

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Date modifiée 2026-05-28

* « Aucune donnée scientifique * » ne vient corroborer son efficacité et son innocuité.

« Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance, mais le refus de savoir »
(souvent formulée : « Le principal fléau de l’humanité n’est pas l’ignorance,
car l’ignorant a souvent des excuses, mais le refus de savoir »)
est communément attribuée à la philosophe française Simone de Beauvoir (1908–1986)

Il y a 36 ans !

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, le professeur Mechoulam et son équipe
ont découvert le système endocannabinoïde , un réseau complexe de récepteurs
et de molécules de signalisation qui régule de nombreux processus physiologiques.

Le système endocannabinoïde est un système complexe de récepteurs, d'endocannabinoïdes
et d'enzymes impliqués dans la régulation de divers processus physiologiques,
notamment la douleur, l'appétit, l'humeur et la fonction immunitaire.

Cette découverte majeure a permis le développement de nouveaux médicaments
pour traiter diverses affections médicales, telles que la douleur chronique, la sclérose en plaques et l'épilepsie.

Suggestion : 5 réalisations du professeur Raphael Mechoulam
https://mamedica.co.uk/article/5-achievements-professor-raphael-mechoulam

Les bienfaits thérapeutiques avérés et documentés par la recherche scientifique du cannabis
(et de ses dérivés comme le THC ou le CBD) concernent principalement des indications médicales précises :

• Douleurs chroniques et neuropathiques : Réduction modérée de la douleur chez les adultes souffrant de douleurs difficiles à traiter (dont les douleurs neuropathiques).

• Nausées et vomissements : Efficacité reconnue contre les nausées et vomissements induits par la chimiothérapie ou liés à certaines maladies graves (comme le VIH/sida).

• Spasticité musculaire : Soulagement des raideurs et des spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques ou à des lésions de la moelle épinière.

• Stimulation de l'appétit : Aide à lutter contre la perte de poids et l'anorexie associées à des pathologies chroniques ou au VIH/sida.

• Certaines formes d'épilepsie : Utilisation validée de médicaments à base de cannabidiol (CBD) pour traiter des syndromes épileptiques graves et résistants de l'enfant (comme le syndrome de Dravet ou de Lennox-Gastaut).

Plusieurs des médicaments de pharmaceutiques utilisés¸ contre ces maladies
ont des effets secondaires dangereux pour la santé physique et mentale.
Nécessitant d'autres médicaments pour contrer les méfaits indésirables des premiers.

Dépendances, idées suicidaires, destruction d'organes,
pousse des seins chez les hommes, infertilité, etc. !