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National
La Cour suprême renforce la liberté d'expression journalistique
Mise à jour : 22/12/2009 16h50

Par Normand Réhaume

Dans deux avis qui auront d'importantes conséquences pour le journalisme et les médias, la Cour suprême du Canada modifie les règles relatives à la diffamation pour y inclure la défense de communication responsable concernant des questions d’intérêt public.

Le plus haut tribunal au pays s'inspire notamment d’autres pays démocratiques de common law pour remplacer des règles appliquées actuellement au Canada par une règle qui donne plus de portée à la liberté d’expression tout en protégeant adéquatement la réputation. La juge en chef, Beverley McLachlin, écrit que, si les moyens de défense à la disposition des diffuseurs sont définis trop étroitement face à une poursuite en diffamation, il pourrait en résulter une « crainte paralysante du libelle » préjudiciable à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

Elle ajoute qu'i l faut éviter que les poursuites ou menaces de poursuite en diffamation servent d’arme permettant aux riches et aux puissants d’entraver la diffusion de l’information et le débat essentiels à une société libre.

L’attribution du poids qui lui revient à la valeur constitutionnelle de la liberté d’expression relativement à des questions d’intérêt public, lit-on dans les documents de la cour, fait pencher la balance pour l’élargissement de la gamme des moyens de défense dont disposent ceux qui communiquent des faits que le public a intérêt à connaître.

Le nouveau moyen de défense autorisé par la Cour suprême permettra aux diffuseurs de s’exonérer en établissant qu’ils ont agi de façon responsable en s’efforçant de vérifier l’information communiquée au sujet d’une question d’intérêt public. Cette façon de faire, estime la Cour suprême, constituera dorénavant une réponse raisonnable et proportionnelle à la nécessité de protéger les réputations tout en permettant l’échange public d’information fondamental pour la société canadienne moderne.

Pour que la défense de communication responsable s’applique, premièrement, la communication doit concerner une question d’intérêt public; deuxièmement, le défendeur doit démontrer que la communication était responsable, en ce sens qu’il s’est efforcé avec diligence de vérifier les allégations, compte tenu de l’ensemble des circonstances pertinentes. La liberté n’évacue pas la responsabilité, précise le tribunal pour qui il est capital que les médias se conduisent de façon responsable lorsqu’ils couvrent des faits concernant des questions d’intérêt public et qu’ils se conforment aux normes les plus exigeantes du journalisme.

Le premier jugement concernait un Ontarien Peter Grant et sa société, Grant Forest Products inc. qui avaient intenté une action en diffamation contre le quotidien Toronto Star et un de ses journalistes par suite de la parution d’un article traitant du projet d’aménagement d’un golf privé sur le terrain de M. Grant situé en bordure d’un lac.

Le deuxième avis de la Cour suprême avait trait à un agent de police ontarien qui s'estimait lésé par des articles journalistiques du quotidien Ottawa Citizen. Dans les deux cas, il y aura un nouveau procès.

ion en diffamation contre le quotidien Toronto Star et un de ses journalistes par suite de la parution d’un article traitant du projet d’aménagement d’un golf privé sur le terrain de M. Grant situé en bordure d’un lac.

Le deuxième avis de la Cour suprême avait trait à un agent de police ontarien qui s'estimait lésé par des articles journalistiques du quotidien Ottawa Citizen. Dans les deux cas, il y aura un nouveau procès.