La commission gouvernementale des îles Caïmans présente des options pour la réforme du cannabis suite à l'adoption par les électeurs du référendum sur la décriminalisation

« Il existe un large consensus (scientifique), sur le fait que l’interdiction du cannabis
s’est avérée globalement (mondialement) inefficace pour dissuader sa consommation. »

La prohibition, la décriminalisation =
Fournir des clients et des millions de profits non taxés aux organisations criminelles/terroristes
pour acheter vendre et fabriquer des armes, des drogues, la corruption, la prostitution, etc. !

Le choix de la province du Québec la seule à avoir refusé
aux adultes légaux canadiens du peuple du Québec
la Légalisation Harmonisation Canadienne Du Récréatif de 2018 !

Il a fallu 98 ans pour que le cannabis médical devienne légal
au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Et les prescriptions via le système public « sont extrêmement rares » et rarement remboursé !
Grande Bretagne 2024 -
Une mère dépense 24 000 £ (45,519.84 $ Canadien) par an,
60 £ (123.36 $ Canadien) par jour pour l'huile de cannabis de sa fille.
https://www.blocpot.qc.ca/fr/forum/8422

Alors que :
La prescription médicale d'héroïne fait partie de l'arsenal du Royaume-Uni
en matière de lutte contre la toxicomanie depuis les années 1920*. Zappiste

La Commission de réforme du droit (LRC) de ce territoire britannique autonome a publié mercredi un document de discussion intitulé « Réforme du cannabis : options pour un cadre de réduction des risques » et elle accepte les commentaires du public sur ses conclusions jusqu'au 1er septembre.

La commission gouvernementale des îles Caïmans présente des options pour la réforme du cannabis suite à l'adoption par les électeurs du référendum sur la décriminalisation

Publié sur 3 juillet 2026
Par Tom Angell

Les autorités des îles Caïmans ont publié un rapport sur les options de réforme du cannabis suite à l'approbation par les électeurs, l'année dernière, d'un référendum soutenant la décriminalisation du cannabis .

La Commission de réforme du droit (LRC) de ce territoire britannique autonome a publié mercredi un document de discussion intitulé « Réforme du cannabis : options pour un cadre de réduction des risques » et elle accepte les commentaires du public sur ses conclusions jusqu'au 1er septembre.

Le document présente une série de politiques modèles visant à s'appuyer sur la loi existante du territoire concernant le cannabis médical, tout en analysant les avantages et les inconvénients de chacune d'elles, et conclut finalement que la décriminalisation de la possession et de la consommation sans autoriser la vente au détail et la commercialisation « serait la plus susceptible de réduire les effets négatifs de la prohibition tout en atténuant les risques de la réforme ».

Vidéo muette

La commission souligne que « le cannabis a des racines historiques, culturelles et religieuses profondes dans les Caraïbes » et qu'il était « cultivé et consommé librement bien avant son interdiction ». L'interdiction, précise-t-elle, « est un phénomène relativement récent, intervenu sans disposer de preuves scientifiques concernant les effets nocifs ou bénéfiques du cannabis ».

« Il existe un large consensus sur le fait que l’interdiction du cannabis s’est avérée globalement inefficace pour dissuader sa consommation. »

« Même si l’interdiction dissuade ou réduit quelque peu la consommation de cannabis, il est important d’évaluer ses avantages par rapport à ses effets négatifs », souligne le rapport. « Ces effets négatifs comprennent des répercussions sur la santé, des conséquences socio-économiques et des répercussions sur le système judiciaire. »

Outre son inefficacité à prévenir les méfaits en dissuadant la consommation, l'interdiction risque d'exacerber les effets néfastes du cannabis sur la santé. La qualité et la puissance du cannabis ne sont soumises à aucune réglementation, et les consommateurs ignorent ce qu'ils consomment précisément. De plus, la crainte de poursuites judiciaires les dissuade de demander de l'aide en cas de dépendance. Par ailleurs, l'interdiction entraîne l'affectation de ressources à la répression qui pourraient être consacrées à des initiatives de santé publique, telles que des programmes de traitement et des interventions visant à prévenir la consommation de cannabis chez les jeunes. L'interdiction a également des répercussions socio-économiques négatives, notamment un impact disproportionné sur le système de justice pénale. Les infractions mineures liées au cannabis sont plus susceptibles d'être poursuivies contre des personnes de faible statut socio-économique, même si la consommation de cannabis est répandue dans toutes les catégories démographiques. Ces condamnations aggravent les inégalités en réduisant les perspectives d'emploi, en déstabilisant les familles et, de manière générale, en freinant la mobilité socio-économique.

Le rapport examine différentes options en matière de politiques relatives au cannabis, notamment la décriminalisation, la légalisation stricte, la légalisation libérale et une réglementation juridique hybride.

Tout en reconnaissant que la simple décriminalisation « ne contribue guère à lutter contre le marché illégal », elle soulève des inquiétudes quant au fait qu'une légalisation commerciale plus large pourrait entraîner une augmentation de la consommation problématique de cannabis.

« En conséquence, la Commission est d’avis que toute réforme devrait se limiter à la dépénalisation de la consommation et de la possession de petites quantités de cannabis, tandis que l’importation, la production, la distribution et la vente de cannabis devraient rester illégales », conclut le rapport.

Elle a toutefois précisé que la commission « n’exclut pas la possibilité de développer un modèle d’approvisionnement légal à l’avenir », ajoutant que pour l’instant elle recommande « une approche prudente et progressive de la réforme axée sur la réduction des risques ».

« L’élaboration d’un cadre réglementaire efficace pour la légalisation complète du cannabis représente une tâche extrêmement complexe et ardue pour toute juridiction, et a fortiori pour une petite juridiction. Cette complexité est considérablement accrue par les difficultés et les risques liés à la fourniture de services bancaires aux entreprises du secteur. Il est également essentiel que le système de santé dispose de ressources suffisantes pour faire face aux conséquences médicales d’une augmentation potentiellement importante de la consommation qui pourrait résulter de la légalisation de l’offre. »

Ce document donne un aperçu des lois sur le cannabis en vigueur dans d'autres juridictions des Caraïbes et ailleurs dans le monde, ainsi que des traités internationaux qui ont fait obstacle aux efforts de réforme de certains pays.

« La Commission estime que la légalisation de la production et du commerce du cannabis récréatif poserait problème au regard des conventions des Nations Unies et que le Royaume-Uni refuserait probablement d’approuver de telles réformes », indique-t-elle.

Le rapport, dont la rédaction a été commandée par le Cabinet des îles Caïmans, pose une série de questions précises sur lesquelles la commission souhaite obtenir des commentaires :

Pensez-vous que l'importation, la production, la distribution et la vente de cannabis devraient rester illégales ?

Pensez-vous que la culture à domicile d'un nombre limité de plants de cannabis pour consommation personnelle devrait être décriminalisée ?

Pensez-vous que la consommation et la possession de cannabis devraient être dépénalisées pour les mineurs de moins de 18 ans ?

Pensez-vous que la consommation de cannabis devrait être autorisée uniquement dans les habitations privées ?

Si la consommation et la possession de petites quantités de cannabis sont décriminalisées, pensez-vous que des sanctions administratives devraient être appliquées, ou aucune sanction du tout ?

Si la consommation et la possession de cannabis par les mineurs ne sont pas dépénalisées, pensez-vous que les sanctions pénales devraient être remplacées par des sanctions administratives ?

Pensez-vous que la décriminalisation devrait se limiter au cannabis séché et ne pas s'étendre à la résine de cannabis et aux autres produits dérivés du cannabis ?

Êtes-vous d'accord avec une limite de possession de 30 grammes de cannabis séché et de 150 grammes de cannabis « frais » ou récolté ?

Êtes-vous d'accord avec une limite de culture de quatre plants de cannabis par foyer ?

Pensez-vous que les condamnations anciennes pour possession de cannabis par des mineurs devraient être effacées ?

Les commentaires sur le document peuvent être soumis électroniquement à cilawreform@gov.ky ou par écrit au directeur de la Commission de réforme du droit, 5e étage, Government Administration Building, Portfolio of Legal Affairs, 133 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, PO Box 136, Grand Cayman KY1-9000.

Le référendum consultatif approuvé par les électeurs en avril 2025 visait à éclairer les discussions au sein du gouvernement des îles Caïmans sur l'opportunité de décriminaliser la possession et l'usage personnels.

Les électeurs ont été interrogés sur leur position lors du vote : « Soutiennent-ils la décriminalisation de la consommation et de la possession de petites quantités de cannabis ? »

La mesure a été approuvée à 56 % contre 36 %, et 8 % des bulletins ont été rejetés.

Le cannabis à usage médical a été légalisé aux îles Caïmans en 2017.

En 2018, les chefs d'État de 19 pays des Caraïbes ont convenu de « réexaminer le statut actuel du cannabis en vue d'une reclassification », soulignant les problèmes de « droits de l'homme et religieux » découlant de sa criminalisation ainsi que « les avantages économiques à tirer » de sa légalisation.

Photo gracieuseté de Brian Shamblen .

Marijuana Moment est un média indépendant financé par ses lecteurs. Si vous appréciez notre journalisme engagé en faveur du cannabis et souhaitez rester informé·e, pensez à nous soutenir via Patreon.

Devenez mécène sur Patreon !

* Il a fallu 98 ans pour que le cannabis médical devienne légal au Royaume Uni !

Et les prescriptions via le système public « sont extrêmement rares »
et réservées aux cas où les traitements conventionnels ont échoué.

Alors que :
La prescription médicale d'héroïne fait partie de l'arsenal du Royaume-Uni
en matière de lutte contre la toxicomanie depuis les années 1920.
https://www.huffingtonpost.fr/life/article/la-prescription-medicale-d-he...

A noter : Le médical est légal depuis 25 ans en Californie, au Colorado
et au Canada qui a aussi légalisé le récréatif en 2018 !

Au Canada, le cannabis est entièrement légal et réglementé
(et non pas simplement décriminalisé) depuis le 17 octobre 2018.
La possession, la consommation, la culture, et l'achat sont autorisés pour les adultes,
sous réserve de lois fédérales et provinciales strictes. [1, 2]

Le cannabis à usage médical est légal en Angleterre depuis 2018.
Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits par des médecins spécialistes enregistrés
(sur le registre du GMC) pour des pathologies spécifiques,
bien que « l'accès par le système public (NHS) « soit très restreint »
et limité principalement au secteur privé. [1, 2, 3]

NHS (Public) : Les prescriptions via le système public « sont extrêmement rares »
et réservées aux cas où les traitements conventionnels ont échoué,
comme certaines formes d'épilepsie sévère, la spasticité liée à la sclérose en plaques,
ou les nausées causées par la chimiothérapie.

Produits autorisés : Les huiles, les gélules et les fleurs de cannabis séchées destinées à la vaporisation sont autorisées. En revanche, les fleurs à fumer restent interdites. Le CBD (cannabidiol) en vente libre est également légal s'il contient moins de 0,2 % de THC et provient de chanvre industriel approuvé.

Les huiles exagérément dispendieuse ? Zappiste

Grande Bretagne 2024 -
Une mère dépense 24 000 £ (45,519.84 $ Canadien) par an,
60 £ (123.36 $ Canadien) par jour pour l'huile de cannabis de sa fille.
https://www.blocpot.qc.ca/fr/forum/8422

Acheter des fleurs aux taux en CBD et THC désiré disons une once 28 gramme
donnera 3 grammes d'huile 3 000 mg maison.

Beaucoup moins cher de payer 100 $ et plus pour fabriquer son huile
que de payer 45,519.84 $ Canadien par an, 123.36 $ Canadien par jour !

Voir les recettes des dispensaires sérieux sur YouTube

Avec moins de 100 $ de matériel et sans produits chimiques !

» En décarboxylant les fleurs, peut se faire dans le pot Masson pour contrôler les arômes

» Les mettre dans un bocal en verre Masson

» Recouvrir les fleurs d'huile, beurre ou autre corps gras, moins cher que les alcools

» Mettre dans un bain marie-juana.

» Filtrer. Utiliser des filtres à café.

Mettre dans un contenant !

Commentaires

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.