Dans l'Union européenne, les législations sur le cannabis médical sont variées.

[Comparatif] Les législations sur le cannabis dans l'Union européenne

Mis à jour le 01.04.2025

Boran Tobelem, mis à jour par Eve Bachler

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Dans l'Union européenne, les législations sur le cannabis sont variées. Si l'Allemagne l'a légalisé le 1er avril 2024, après Malte et le Luxembourg, la possession de cette substance pour usage récréatif est interdite dans tous les autres Etats membres, même si certains la tolèrent.

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De légale en Allemagne à totalement interdite dans d’autres pays de l'Union européenne, la possession de cannabis à des fins récréatives est régie par des lois particulièrement variées selon les Etats membres. Si celle-ci demeure largement réprimée, certains parmi les Vingt-Sept se sont toutefois engagés dans la voie de la dépénalisation, voire même de la légalisation, préférant la prévention et l'encadrement à la répression.

Allemagne : le cannabis récréatif légal depuis le 1er avril 2024

L'Allemagne est le troisième Etat membre de l'UE à avoir légalisé le cannabis récréatif. Depuis le 1er avril 2024, les personnes majeures peuvent posséder jusqu'à 25 grammes de cannabis séché dans les lieux publics. Les consommateurs de la substance peuvent également la cultiver à domicile, jusqu'à trois plants et 50 grammes. Depuis le 1er juillet, ils peuvent aussi acheter du cannabis dans un "cannabis social club". Des associations à but non lucratif sont autorisées à le cultiver et à la vendre à leurs membres (jusqu'à 25 grammes par jour et 50 grammes par mois) qui paient une cotisation pour y adhérer.

Ces associations doivent respecter une procédure administrative et obtenir un permis particulier par l'Etat fédéré. L'Allemagne étant un Etat fédéral composé de 16 Länder, l'approbation et la mise en œuvre de ces associations varient d'un Land à un autre. Au 30 janvier 2025, 130 "cannabis social clubs" étaient recensés, dont 37 en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et 25 en Basse-Saxe.

A noter que la création de magasins spécialisés, comme l'envisageait initialement le gouvernement allemand, n'a finalement pas été retenue. En cause notamment, une évaluation de la législation réalisée par la Commission européenne, à la demande de l'exécutif outre-Rhin. Celle-ci estime qu'une telle disposition contreviendrait aux droits international et européen, qui interdisent le commerce de la drogue. Ce qui explique le choix de mettre en place des "cannabis social clubs", à but non lucratif. Autre élément important de la nouvelle législation : l'accès au cannabis récréatif n'est possible que pour les personnes résidant depuis au moins six mois en Allemagne, ce qui exclut la possibilité pour les touristes de s'en procurer légalement. La consommation est par ailleurs interdite à moins de 100 mètres des écoles, des crèches ainsi que des terrains de jeux.

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Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est le premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis. Les personnes âgées de 18 ans ou plus sont légalement autorisées à transporter sept grammes de cannabis maximum. Elles peuvent également cultiver jusqu'à quatre plants à leur domicile et être en possession d'une quantité de la substance allant jusqu'à 50 grammes.

La consommation de cannabis en public reste interdite, tout comme la consommation en présence d'un mineur. En dehors de l’autoculture, les "cannabis clubs", structures associatives de consommateurs, représentent le seul moyen légal de se procurer la drogue.

Depuis le 21 juillet 2023, le Luxembourg a suivi la voie ouverte par Malte, en autorisant les habitants à faire pousser leurs propres plants de cannabis pour un usage récréatif. Mais tout comme pour l'archipel, la législation est caractérisée par une règlementation stricte. Les consommateurs ne peuvent cultiver plus de quatre plants, qui ne doivent pas être visibles depuis l'espace public, et n'ont pas le droit de détenir plus de trois grammes de cannabis chez eux. La détention et la consommation dans l'espace public demeurent proscrites. Pour le gouvernement du Grand-Duché, ces règles visent à contrer la criminalité en lien avec le commerce de la drogue sur le marché noir.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l'UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d'un pays à l'autre.

Ainsi, si l'infraction ne fait que l'objet d'une amende pouvant aller jusqu'à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu'à huit ans d'emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent être fixés à quelques grammes dans un Etat et à plusieurs dizaines dans d'autres.

Il est à noter que les peines encourues pour possession de petites quantités de cannabis mentionnées dans la carte au début de l'article correspondent aux peines maximales prévues par les lois des Etats membres. Elles sont donc théoriques et dans plusieurs pays, des mécanismes ont été mis en place pour ne pas engager de poursuites à l'encontre des simples consommateurs.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n'est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu'à un an de prison. Cependant, d'après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu'à 30 grammes n'est pas poursuivie. Depuis décembre 2023, les autorités expérimentent par ailleurs la légalisation de la production et de l'approvisionnement des coffee-shops, lieux de vente jusqu'alors alimentés par le marché noir, dans les villes de Bréda et de Tilbourg.

En France, où la peine maximale est d'un an de prison et de 3 750 euros, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020. Celle-ci permet, mais ne garantit pas, l'absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu'à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Cannabis à usage thérapeutique

Malgré l'interdiction majoritaire du cannabis en Europe, de nombreux pays font une distinction entre cannabis récréatif et médical. Le cannabis médical est ainsi autorisé dans 21 des 27 Etats de l'Union européenne. Ce dernier a un intérêt thérapeutique, établi ou présumé, pour traiter de nombreuses affections ou combattre les effets secondaires de certains traitements. Le cannabis thérapeutique pourrait, par exemple, être efficace face aux douleurs chroniques, réduirait les tremblements liés à la maladie de Parkinson ou encore les effets secondaires d'une chimiothérapie.

Parmi les 21 Etats qui autorisent le cannabis médical, on retrouve la Belgique, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne. En France, où il n'est pas légal, le cannabis thérapeutique est autorisé uniquement à titre expérimental dans un cadre très contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves. L'expérimentation a débuté le 26 mars 2021. 3 000 patients en ont bénéficié jusqu'en mars 2024, sous le contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Alors qu'elle devait s’achever le 31 décembre 2024, cette expérimentation a finalement été prolongée jusqu'en mars 2026. Prise par le ministère de la santé, cette décision vise à assurer la continuité de la prise en charge des patients traités et toujours sous traitement.

En mars dernier, le gouvernement a annoncé avoir notifié à la Commission européenne les textes définissant le cadre de production et d'autorisation du cannabis à usage médical. Malgré le franchissement de cette étape cruciale vers la généralisation du cannabis thérapeutique en France, de nombreuses questions restent encore en suspens, telles que l'organisation de la production et de la distribution.

Le CBD

Le cannabis médical ne doit pas être confondu avec le cannabidiol (CBD), une molécule constitutive du cannabis. Les produits à base de CBD, également achetés pour leurs applications thérapeutiques avérées ou supposées, n'ont pas d'effets psychotropes étant donné qu'ils ne contiennent pas ou très peu de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule présente dans la version récréative du cannabis.

En France, le gouvernement avait, par un arrêté interministériel du 30 décembre 2021, autorisé la vente de produits contenant du CBD d'une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC. Dans une décision du 29 décembre 2022, le Conseil d'Etat a annulé définitivement l'arrêté du gouvernement. La juridiction administrative a estimé qu'en "l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’[était] pas établie".

Cette décision fait suite à une autre affaire jugée en novembre 2020 dans laquelle la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé illégale l’interdiction en France du CBD, autorisée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises.

Néanmoins, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a récemment proposé de classer le cannabidiol comme "substance présumée toxique pour la reproduction chez l'être humain", dans un communiqué du 21 mars 2025. L'Anses s'appuie sur des études précliniques qui ont démontré les effets néfastes du CBD sur la fertilité, le développement fœtal et la mortalité périnatale chez des animaux tels que les singe ou le rat.

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Tableau récapitulatif des sanctions en cas de possession de cannabis

Pays - Sanction - Peine maximale encourue - Cannabis médical

Allemagne Légal Culture autorisée à domicile et possibilité d'achat dans des "cannabis social clubs" depuis le 1er juillet 2024 Oui

Autriche Peine d'emprisonnement La possession et la consommation de cannabis n'est pas poursuivie lorsqu'il s'agit d'un usage personnel et que la quantité est raisonnable. En revanche, le trafic peut être puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois. Oui

Belgique Peine d'emprisonnement La possession de drogues est passive d'une peine de 3 mois à 5 ans en prison. La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l'objet d'une amende sur la base d'un "rapport de police simplifié". Oui

Bulgarie Amende Amende jusqu'à 2 500 euros (5 000 levs bulgares) Oui
Chypre Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à 8 ans d'emprisonnement Non

Croatie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 90 jours, ou amende pouvant aller de 650 à 2 600 euros. Oui

Danemark Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans Oui
spagne Amende Amende pouvant aller de 601 à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics. Oui
Estonie Amende Amende jusqu'à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel Oui en théorie mais en pratique non.

Finlande Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois. Oui mais limité

France Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu'à 100 grammes

Non mais en cours d'évolution

Grèce Peine d'emprisonnement Peine pouvant aller jusqu'à 5 mois d'emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel.

La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l'acte était anecdotique et peu susceptible d'être répété. Oui

Hongrie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogue. Non

Irlande Amende Amende jusqu'à 381 euros en cas de première infraction, et jusqu'à 1270 euros et/ou un an d'emprisonnement en cas de récidive. Oui

Italie Autres sanctions Sanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeport. Oui

Lettonie Amende Amende pouvant aller jusqu'à 280 euros pour la possession d'une petite quantité de drogue sans intention de la vendre. En cas d'une plus grande quantité, la possession sans intention de vendre peut être punie d'une peine de 3 ans de prison. Non

Lituanie Autres sanctions La possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d'intérêt général, une restriction de liberté, une amende ou une période de détention.

Luxembourg Légal Consommation récréative autorisée sous conditions. Oui Malte Légal Premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis. Oui

Pays-Bas Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de cannabis. La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu'à 30 grammes est en principe dépénalisé. Oui

Pologne Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues.
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d'une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d'opportunité) Oui

Portugal Dépénalisé Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnable. Une amende ou sanction pécuniaire peut être infligée.

République tchèque Amende Amende jusqu'à 15 000 couronnes tchèque, soit 601 euros. Peine d'emprisonnement d'un an au maximum en cas de plus grandes quantités de cannabis. Oui

Roumanie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnel. Oui

Slovaquie Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usage. Non

Slovénie Amende Amende jusqu'à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personne.

Oui pour certains produits Suède Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues. Oui pour certains produits

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Pays - Sanction - Peine maximale encourue - Cannabis médical
Allemagne Légal Culture autorisée à domicile et possibilité d'achat dans des "cannabis social clubs" depuis le 1er juillet 2024

Cannabis médical : Oui Autriche Peine d'emprisonnement La possession et la consommation de cannabis n'est pas poursuivie lorsqu'il s'agit d'un usage personnel et que la quantité est raisonnable. En revanche, le trafic peut être puni d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à 6 mois.

Non Belgique Peine d'emprisonnement La possession de drogues est passive d'une peine de 3 mois à 5 ans en prison. La possession de cannabis pour usage personnel, sans nuisance, peut faire l'objet d'une amende sur la base d'un "rapport de police simplifié".

Non Bulgarie Amende Amende jusqu'à 2 500 euros (5 000 levs bulgares)

Oui Chypre Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à 8 ans d'emprisonnement .

Oui Croatie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 90 jours, ou amende pouvant aller de 650 à 2 600 euros.

Oui Danemark Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans

Oui Espagne Amende Amende pouvant aller de 601 à 30 000 euros pour la consommation dans les lieux publics.

Oui Estonie Amende Amende jusqu'à 800 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour usage personnel

Oui en théorie mais en pratique non. Finlande Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 6 mois.

Non mais en cours d'évolution mais limité France Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place pour la possession de cannabis jusqu'à 100 grammes

Non mais en cours d'évolution Grèce Peine d'emprisonnement Peine pouvant aller jusqu'à 5 mois d'emprisonnement pour la possession de drogues pour usage personnel.
La possession de drogues à des fins personnelles peut rester impunie si le tribunal estime que l'acte était anecdotique et peu susceptible d'être répété.

Oui Hongrie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans pour la possession de petites quantités de drogue

Non Irlande Amende Amende jusqu'à 381 euros en cas de première infraction, et jusqu'à 1270 euros et/ou un an d'emprisonnement en cas de récidive.

Oui Italie Autres sanctions Sanctions administratives comme la suspension du permis de conduire ou du passeport

Oui Lettonie Amende Amende pouvant aller jusqu'à 280 euros pour la possession d'une petite quantité de drogue sans intention de la vendre. En cas d'une plus grande quantité, la possession sans intention de vendre peut être punie d'une peine de 3 ans de prison.

Non Lituanie Autres sanctions La possession de petites quantités peut être sanctionnée par un travail d'intérêt général, une restriction de liberté, une amende ou une période de détention.

Oui Luxembourg Légal Consommation récréative autorisée sous conditions.

Oui Malte Légal Premier pays européen à avoir légalisé la consommation récréative de cannabis.

Oui Pays-Bas Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de cannabis. La possession de produits de cannabis pour usage personnel jusqu'à 30 grammes est en principe dépénalisé.

Oui Pologne Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues.
Possibilité de ne pas engager de poursuites pénales en cas de possession d'une quantité insignifiante de drogue pour un usage privé (principe d'opportunité)

Oui Portugal Dépénalisé Depuis 2001, le Portugal a dépénalisé toutes les substances appartenant à la catégorie du cannabis, à condition que la détention et la consommation soient personnelles, et la quantité raisonnable. Une amende ou sanction pécuniaire peut être infligée.

Oui République tchèque Amende Amende jusqu'à 15 000 couronnes tchèque, soit 601 euros. Peine d'emprisonnement d'un an au maximum en cas de plus grandes quantités de cannabis.

Oui Roumanie Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement jusqu'à 2 ans pour la détention illégale de drogues pour usage personnel.

Non Slovaquie Peine d'emprisonnement Peine jusqu'à un an de prison pour la possession de drogue pour son propre usage.

Oui Slovénie Amende Amende jusqu'à 200 euros pour la possession de petites quantités de drogues pour un usage personne.

Non pour certains produits Suède Peine d'emprisonnement Peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans pour la possession de drogues.

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