Question envoyé à Santé Canada, Cannabis Canada, concernant le nombre de grammes à posséder à la maison.

IMPORTANT. Cannabis Canada - Thérapeutique : les limites de possession et d'entreposage personnelles

Question envoyé à Santé Canada, Cannabis Canada cannabis@canada.ca
concernant le nombre de grammes à posséder à la maison.

Question d'une personne qui a droit au thérapeutique cultivé par une autre personne.
J'ai participé à la récolte de son cannabis thérapeutique !
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/6779
22 aout récolte de cannabis thérapeutique au Lac.
Soumis par Zappiste le 26 août 2022 - 11:35.

From: ...
Sent: 2019-06-14 2:20 PM
To: Cannabis (HC/SC)
Subject: Quantité maximale

Bonjour,
Est-il correct qu'à la ligne: ''Quantité maximale de cannabis séché autorisé à posséder'',
il soit inscrit: ''30 g'', alors que le ''Calculateur'' indique 750 g pour une production de 2 plants à l'extérieur?
Merci

Réponse de Santé Canada. cannabis@canada.ca
De : Cannabis (HC/SC)
Envoyé : 29 mai 2020 11:42
À : ...
Objet : Réponse de Santé Canada à votre correspondance sur le cannabis...

Madame,

Merci pour votre courriel du 14 juin 2019 sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Veuillez nous excuser de notre réponse tardive. Permettez-nous de profiter de cette occasion pour vous offrir quelques renseignements qui pourraient vous intéresser.

Le Règlement sur le cannabis et le Règlement sur le chanvre industriel viennent en appui à la Loi sur le cannabis et créent un cadre strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis et de chanvre industriel au Canada.

En ce qui concerne votre question sur les limites de possession et d'entreposage personnelles en vertu de la Loi sur le cannabis, la nouvelle réglementation supprime les limites d'entreposage personnelles pour les patients. Comme n'importe quel autre adulte canadien, ils peuvent entreposer chez eux autant de cannabis qu'ils le désirent*.

Les limites de possession de cannabis en public demeurent les mêmes pour les patients autorisés qui sont inscrits auprès d'un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral ou auprès de Santé Canada :

· soit le moindre de 150 grammes ou d'un approvisionnement de 30 jours de cannabis séché (ou l'équivalent en produits à base de cannabis) en plus des 30 grammes autorisés à des fins non médicales

Les personnes autorisées à accéder au cannabis à des fins médicales doivent être prêtes à prouver qu'elles sont légalement autorisées à en posséder plus de 30 grammes (ou l'équivalent) en public si les membres des services de police le leur demande. Pour ce faire, elles peuvent présenter :

· leur document d'inscription délivré par un vendeur autorisé par le gouvernement fédéral

· leur certificat d'inscription délivré par Santé Canada pour la production personnelle ou désignée

· leur certificat d'inscription délivré par Santé Canada pour possession seulement

Cette nouvelle inscription pour possession seulement vise à répondre aux besoins de ceux qui choisissent d'accéder à leur approvisionnement en cannabis à des fins médicales exclusivement à partir d'un point de vente au détail autorisé provincial ou territorial ou d'une plateforme de vente en ligne autorisée provinciale ou territoriale.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez communiquer avec la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis par courriel à l’adresse cannabis@canada.ca ou par téléphone au 1 866 337-7705 (numéro sans frais).

Cordialement,
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
cannabis@canada.ca

*Comme n'importe quel autre adulte canadien, ils peuvent entreposer chez eux autant de cannabis qu'ils le désirent ?