Le régime du cannabis à des fins non médicales au Québec : une analyse de santé publique
L’état des connaissances sur les effets des mesures de prohibition montre qu’ils sont susceptibles de générer des inégalités sociales de santé et que celles-ci peuvent être au moins en partie limitées par des mesures de réduction des méfaits.
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Ce document examine, dans une perspective de santé publique, le régime qui encadre la production, la distribution, l’usage et la possession du cannabis à des fins non médicales au Québec. L’analyse décrit les principales caractéristiques de ce régime et examine les principaux enjeux de santé publique qu’il soulève. L’analyse dégage ainsi des éléments susceptibles d’éclairer les exercices de révision des lois prévus dès 2021.
Comparativement à ce qui a été mis en place dans les autres provinces canadiennes et dans d’autres pays, le régime québécois comporte des caractéristiques distinctives :
Le caractère entièrement public du système de distribution et de vente est peu commun. La Société québécoise du cannabis, une société d’État à but non lucratif, détient un monopole sur l’achat et la vente aux particuliers des produits de cannabis à des fins non médicales au Québec. Comparativement aux régimes partiellement ou totalement privés, ce monopole permet un contrôle plus direct des produits du cannabis et de leurs prix, de l’environnement de détail et de la promotion publicitaire.
Le régime d’encadrement de la distribution québécois privilégie la prévention et la réduction des méfaits, plutôt que la recherche de profits privés ou pour l’État. Seul l’Uruguay, dans les juridictions à l’étude, dispose d’objectifs similaires. Ainsi, le mandat de la Société québécoise du cannabis comporte des objectifs explicites visant la protection de la santé de la population et fait en sorte que le marché licite du cannabis n’en favorise pas la consommation à la hausse. Dans la plupart des autres juridictions, les mentions explicites de limitation de consommation concernent uniquement les jeunes.
La façon de gérer les interdits de distribution constitue également une caractéristique du régime québécois. Selon la Loi sur le cannabis fédérale, la distribution à une autre personne de plus de 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent, par exemple, est passible d’une sanction criminelle. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a par contre déterminé que plusieurs infractions fédérales de cette nature pouvaient être traitées de façon non judiciaire par ses procureurs.
Le régime québécois d’encadrement du cannabis a déjà évolué significativement depuis l’entrée en vigueur de la légalisation en octobre 2018. Il continuera vraisemblablement à le faire, que ce soit sur le plan de l’encadrement réglementaire, des politiques ou des pratiques de mise en vente. Ce régime devra être surveillé afin de s’assurer qu’il demeure cohérent avec ses objectifs de santé publique. Trois éléments importants à surveiller ressortent de l’analyse :
Des études sur les monopoles publics en matière d’alcool tendent à démontrer que ce modèle est celui qui est le plus susceptible de limiter la hausse de consommation. Cela invite à considérer la pérennité du modèle québécois, malgré les diverses manifestations d’intérêts à sa privatisation.
Les voies à emprunter pour concilier les tensions entre les objectifs de ne pas intensifier l’usage du cannabis et de rediriger vers l’achat légal les usagers s’approvisionnant dans les réseaux clandestins devront faire l’objet d’une réflexion constante et minutieuse. Comme le montre la situation dans d’autres juridictions, la baisse généralisée des prix du cannabis et l’offre étendue de produits de cannabis ont participé à une hausse de la prévalence d’usage du cannabis. Cela indique un équilibre précaire entre ces deux objectifs.
Le régime québécois comporte un nombre relativement important de restrictions et interdictions, par exemple l’interdiction générale de fumer en public. La Loi permet également à des tiers d’introduire des interdictions dans un nombre important de lieux privés (logements locatifs, condominiums, etc.). La Loi fixe l’âge d’accès aux produits autorisés à 21 ans et l’interdiction de production personnelle à domicile. L’état des connaissances sur les effets des mesures de prohibition montre qu’ils sont susceptibles de générer des inégalités sociales de santé et que celles-ci peuvent être au moins en partie limitées par des mesures de réduction des méfaits. En outre, il sera important de suivre la fréquence, la nature et la distribution sociale des sanctions afin de s’assurer que certains groupes de personnes ne sont pas plus affectés que d’autres en raison de leurs caractéristiques (ex. : l’âge) ou du contexte de vulnérabilité dans lequel ils vivent.
Et les méfaits du sacrifice aux marchés illicites ?
L’état des connaissances sur les effets des mesures de prohibition montre qu’ils sont susceptibles de générer des inégalités sociales de santé et que celles-ci peuvent être au moins en partie limitées par des mesures de réduction des méfaits.
Quels ont été les bienfaits de la criminalisation et du sacrifice des adultes de 18-21 ans au crime organisé ?
En quoi exclure les 18-21 ans, 50% des consommateurs, du marché licite est une réduction des méfaits ?
En quoi enlever des millions à la SQDC, la prévention, l'information honnête et fournir une aide immédiate et gratuite aux personnes vulnérables à l'addiction et la dépendance, avec ou sans substance, qui la demande, est un bienfait pour la Santé publique, physique et mentale, la réduction des méfaits ?
François Legault: « C’est clair, je ne me conte pas d’histoires. Des jeunes de 18 à 21 ans vont aller sur le marché noir acheter du cannabis. Mais je ne veux pas être connu comme le premier ministre du Québec à envoyer le signal que c’est banal de consommer du cannabis avant 21 ans. »
En quoi sacrifier les 18-21 ans et fournir des millions supplémentaires aux organisations criminelles à ce que la prohibition leur fourni déjà, avec leurs nombreux produits de pharmaceutiques, autres que du cannabis bénin sans dose mortelle ni aucune mort directe pour usage sans mélange privilégie la prévention et la réduction des méfaits ?
Selon quel sondage d’opinion ou étude rigoureuse sur des humains, à qui on a fourni des cannabis contrôlés, pour usage thérapeutiques et récréatifs à différents taux en THC et CBD lors de l’étude double aveugle suivi de tests cognitifs comme en Israël ?
Legault et ses influençables considèrent les 18-21 ans comme des jeunes débiles irresponsables* (comme ses Tanguy) et non des adultes légaux à 18 ans, selon la substance légale qu’ils consomment et non selon la dangerosité avéré pour la santé physique, nombre de morts journalières ainsi que les nombreuses maladies mentales, psychoses, dépressions, addictions, dépendances.
Pourquoi une fixation sur le cannabis avec aucune mort directe, sans mélange, en 12 000 ans de bienfaits et d’usages thérapeutiques, récréatifs, agricoles, industriels et en 20 ans de cannabis et concentrés à 99,6% de THC thérapeutiques légaux au Canada. Alors que le tabac et l’alcool un dépresseur comme l’héroïne ont tué légalement et avec la protection de la CAQ, plus de 51 000 Québécois depuis leur élection et la criminalisation sans preuve scientifique des adultes de 18-21 ans ?
L’INSPQ* comme la CAQ, la SAQ, Éduc’alcool qui reçoit des millions annuellement de la SAQ, les associations de médecins/psychiatres/pédiatres, la DPJ n’exigent pas d’âge minimum pour la consommation par des enfants de 8-12 ans et moins dont le cerveau ne sera complété qu’à 23-25 ans ?
Eux qui ont imposé jusqu'à 14 ans de prison pour un parent adulte légal responsable qui a choisi de consommer du cannabis légal avec son adulte légal à 18 ans et qui refuse de le sacrifier, pour l'égo de Legault, aux organisations criminelles aux nombreux produits contaminés, non réglementés, sans être renseignés sur leur puissance.
La criminalisation, l’emprisonnement d’humains qui ont des problèmes personnels de vulnérabilité à l’addiction et la dépendance ne fonctionne pas et ces humains pourront même se procurer leurs produits intoxicants en prison.
L'alcool n'enlève pas la soif !
Boire de l'alcool n'enlève pas la soif !
* Irresponsable et débiles pour le cannabis seulement.
Mais assez intelligent pour:
Boire à 8-12 ans et moins sans risque de criminalisation, ni jusqu'à 14 ans de prison, ou visite de la DPJ.
Posséder un permis de chasse et une arme à 12 ans.
Accepter ou non un médicament/thérapie/traitement à 14 ans.
Voter, choisir un parti politique à 18 ans.
Être âgée ou âgé de 18 ans ou plus pour se présenter aux élections.
La loi permet aux personnes de 14 ou de 15 ans de consentir légalement à des contacts ou à des rapports sexuels avec une personne de moins de 5 ans son aîné et sous certaines conditions.3 mai 2021.
Comme les 18-21 ans sont devenus des jeunes. Que sont les 14 ou15 ans et les 8-12 ans et moins ?
Avoir au moins 18 ans pour une demande d'aide médicale à mourir.
Mais 21 ans pour avoir le droit au plaisir de la vie pour le cannabis seulement.
(Aux É-U il fallait 21 ans pour consommer de l'alcool mais 18-19, pour aller au Vietnam)
« Le cannabis est un léger adjuvent qui arrondi les aspérités de la vie ! »
Citation de Jacques Languirand
« Je déplore que la tendance trop humaine de surveiller et de punir se soit attaquée à une herbe dont le bon frère Marie-Victorin c.s.v. disait, dans la première édition de La Flore laurentienne, qu’il s’agit d’une plante qui pousse en général près des bâtiments de ferme et que la fumée de ses feuilles séchées "procure des rêves délicieux". »
(Ce ne sont pas les feuilles séchées mais les fleurs séchées qui "procurent des rêves délicieux".
Sauf les petites feuilles près des cocottes avec des glandular trichomes. Zappiste)
« En ce qui me concerne, c’est dans un esprit de fraternité que j’ai accepté de me compromettre publiquement. Je remercie Voir de m’avoir offert le moyen de descendre dans la rue sans trop de risques. (C’est toujours celui qui a le joint qui parle le plus.) »
Le but de la prohibition du cannabis n'avait rien à voir avec la santé publique.
C'était d'éliminer complètement cette plante aux multiples bienfaits et usages, thérapeutique, récréatifs, agricoles, industriels, sans dose mortelle, utilisé depuis 12 000 ans par de Grandes Civilisations de la surface de la terre. Qui enlevait d'énormes profits aux dealmakers cupides, racistes, misogynes, homophobes, de pharmaceutiques, pétrolières, industries de alcool et tabac, tous devenus des fléaux mondiaux pour la santé physique, mentale, environnementale, économique, sanitaire.
* INSPQ qui ne recommande et n'exige pas d'âge minimum pour l'alcool légal aux 8-12 ans et moins !?
Dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans !
Alcool légal, banal, létal, un dépresseur comme l'héroïne, publicisé par la SAQ et Éduc'alcool.
« Faible risque » ne signifie pas « zéro risque » : consommer de l’alcool, même en petite quantité, augmente les risques de subir des conséquences négatives de sa consommation (ex. : blessures, problèmes de santé).
Les recommandations de consommation d’alcool à faible risque
https://www.inspq.qc.ca/substances-psychoactives/alcool/dossier/alcool-r...
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