Cannabidiol : la Cour de justice européenne donne raison à une société tchèque

La justice européenne juge illégale l'interdiction en France du cannabidiol (CBD) produit en Tchéquie.
20/11/2020

Dans un arrêt rendu jeudi, la CJUE a estimé que, dans l’affaire Kanavape pour laquelle elle était saisie, le CBD ne constituait ni un stupéfiant ni un médicament, mais bien une marchandise qui doit pouvoir circuler librement sur le territoire de l’Union européenne.

« Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre Etat membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines», peut-on lire dans cet arrêt.

Saisie par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la CJUE donne ainsi raison à deux entrepreneurs français fondateurs de Kanavape, condamnés par la justice de leur pays en première instance à de lourdes poursuites pénales pour avoir lancé en 2014 la première cigarette électronique utilisant de l’huile de CBD produite en République tchèque, où ils ont monté une filiale.

La justice française leur reprochait l’utilisation d’une huile provenant de l’intégralité de la plante de cannabis sativa, fleurs et feuilles comprises, alors que la France autorise uniquement l’usage des fibres, des graines ou bien de CBD de synthèse.

Selon le juge européen, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD n'a « pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».

Auteur: Alexis Rosenzweig

Commentaires

CBD « pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé...

Le CBD n'a « pas d'effet psychotrope ni d'effet nocif sur la santé humaine ».
La preuve étant que l'OMS l'a fait retiré de la Liste des drogues, de "LA" drogue !

L'alcool un dépresseur comme l'héroïne, n'a jamais été inclus parmi les dépresseurs ?
Même Éduc'alcool qui reçoit des millions annuellement de la SAQ reconnait que c'est un dépresseur.
Mais ils n'exigent pas d'âge minimum pour sa consommation par de jeunes enfants de 8-12 ans et moins.
Dont le cerveau ne sera complété qu'à 23-25 ans.
Mais ils laissent criminaliser arbitrairement les adultes de 18 ans pour le cannabis seulement.
Éduc'alcool qui fait la promotion de 2-3 verres par jour, etc. Indépendants ou Dépendant$ ?

« Les causes de l'alcoolisme sont à la fois génétiques et environnementales,
c'est-à-dire qu'elles dépendent de facteurs extérieurs. »

Facteurs extérieurs:
Laisser gouter et boire de l'alcool légalement par de jeunes enfants de 8-12 ans et moins.
Consommer et abuser de l'alcool devant de jeunes enfants lors de fêtes, festivals.

Qui peut deviner si de jeunes enfants de 8-12 ans et moins, auront, développeront des problèmes personnels
de vulnérabilité à la dépendance et l'addiction avec ou sans substances ?

82% des Québécois de "12 ans" et plus consomment un dépresseur comme l'héroïne.
La prescription à pocheté et la surconsommation d'antidépre$$eurs est en hausse.
Les médecins et psychiatres pro-médoc$, cannaphobes, n'y voient pas de lien de causalité ?

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