La production de cannabis lui fait perdre 25% de sa maison

Roger Gagnon, 69 ans, est non seulement condamné à une peine de 18 mois de prison mais il perd également 25% de sa résidence au profit du Procureur général du Québec.

1er décembre 2020 3h00 Mis à jour à 4h40
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NANCY MASSICOTTE
Le Nouvelliste

Trois-Rivières — Pour avoir produit et vendu de la marijuana dans sa résidence de Maskinongé pendant 11 ans, Roger Gagnon, 69 ans, est non seulement condamné à une peine de 18 mois de prison mais il perd également 25% de sa résidence au profit du Procureur général du Québec.

L’immeuble, ayant été considéré comme un bien infractionnel compte tenu des activités illicites qui s’y sont déroulées, a en effet été confisqué partiellement par la Cour du Québec. La valeur de l’immeuble est estimée à 307 900$ selon le rôle de l’évaluation foncière. En soustrayant le solde de l’hypothèque qui est de 36 000$, la confiscation équivaut donc à un montant de 25% de 271 900$, ce qui représente une somme de 67 975$. Concrètement, M. Gagnon pourrait avoir la possibilité de racheter la part de 25% à l’État s’il veut redevenir propriétaire unique, ou encore l’immeuble pourrait être vendu et les recettes ensuite partagées. Du même coup, l’ordonnance de blocage prononcée en 2015 est annulée en partie. Dans cette affaire, Roger Gagnon a plaidé coupable à des accusations de production et de trafic de marijuana ainsi qu’au recel d’une somme de 15 340 $ provenant de la commission des infractions.

Le 18 juin 2015, les policiers avaient perquisitionné le domicile de M. Gagnon à Maskinongé. Ils y avaient découvert une production de 194 plants de cannabis dans une pièce à l’étage dont les accès étaient soigneusement dissimulés. Ils avaient aussi saisi 207 grammes de cannabis en vrac, 64 grammes de cannabis en cocottes, 15 340$ dans un coffre-fort et un agenda contenant la comptabilité liée aux activités illicites depuis 2004.

À première vue, selon le tribunal, le nombre de plants saisis apparaissait peu élevé mais la production était très bien organisée avec des équipements sophistiqués permettant de contrôler l’éclairage, l’humidité, l’arrosage, les odeurs, etc. Par contre, contrairement à d’autres productions de la sorte, l’électricité n’avait pas été contournée.

Lors du prononcé de la sentence, le juge Simon Ricard a noté que les activités de production du suspect avaient généré au total plus de 900 000 $ en revenus provenant de ses ventes entre 2004 et 2015. Même si, de ce montant, il faut soustraire ses dépenses, le tribunal a conclu que le commerce de l’accusé était prospère et lucratif.

Aux policiers, M. Gagnon avait dit s’approprier l’entière responsabilité de ses activités de production. Il s’occupait seul des plants, de la mise en terre des boutures jusqu’à la récolte. Il achetait ses boutures d’un seul fournisseur et vendait toute sa production à un seul individu.

Un rapport prépénal a dressé le profil d’un homme travaillant, ayant de bonnes valeurs et qui contribue au bien-être de sa famille. Il a notamment bâti une entreprise prospère dans le domaine de l’insémination bovine. Le risque de récidive est considéré comme faible; il n’a pas de problèmes de toxicomanie ni de santé mentale.

Le juge a retenu au niveau de la sentence qu’une peine de prison devait être imposée compte tenu des facteurs aggravants (l’ampleur de la production sur une longue période de temps, la planification, l’appât du gain, l’absence de remords, etc), et ce, afin de répondre aux critères de dénonciation et dissuasion.

En même temps, le tribunal a aussi considéré l’âge de l’accusé qui se retrouve pour la première fois derrière les barreaux à 69 ans et de son potentiel de réinsertion sociale. Depuis son arrestation, il s’est fait saisir presque tous ses biens et a déclaré faillite. Il a tout de même réussi à poursuivre son travail et à rétablir sa situation financière. Pour toutes ces raisons, il lui a imposé 18 mois de prison et une probation de deux ans.

En ce qui concerne plus précisément la demande de confiscation totale de l’immeuble à titre de bien infractionnel formulée par le procureur de la Couronne, Me Julien Beauchamp-Laliberté, le juge estime qu’elle apparaît démesurée. L’avocate de la défense, Me Danièle Roy, avait plutôt suggéré une confiscation qui, dans le pire des cas, pourrait être équivalente à 10% de la valeur de l’immeuble, en se basant sur l’espace occupé dans la maison par la pièce servant à la production.

Dans son analyse, le juge a tenu compte du critère de proportionnalité, donc de l’effet de la confiscation de l’immeuble par rapport à la nature et la gravité des accusations, les circonstances de leur perpétration et s’il y a eu lieu le casier judiciaire de M. Gagnon et un lien avec le crime organisé. Or, il n’a pas d’antécédents ni de lien avec une organisation criminelle reconnue.

Certes, la production a été importante compte tenu du nombre d’années, du degré de sophistication et des profits générés mais le cannabis est encore considéré comme une drogue dite douce.

Au niveau de l’immeuble, la pièce servant exclusivement à la production occupait 7% de celui-ci. Cette proportion augmente en considérant l’utilisation d’autres pièces pour l’entreposage du matériel. La vocation principale de l’immeuble est cependant toujours demeurée la même à travers les années, soit la résidence de l’accusé, un logement pour un tiers et un espace servant à l’exploitation de son entreprise légitime.

Il a donc conclu qu’une confiscation partielle de l’immeuble correspondant à 25% de sa valeur nette serait raisonnable dans les circonstances.

Cette affaire n’est cependant pas terminée pour autant puisque M. Gagnon conteste la constitutionnalité de certaines dispositions législatives au niveau de l’amende compensatoire qui sera demandée, de sorte que la cause reviendra le 10 décembre pour une gestion.

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