La Province dépose un projet de loi visant à protéger les Manitobains

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en permettant une livraison plus sécuritaire de boissons alcoolisées et de cannabis

Communiqué - Manitoba
(English)
Le 26 novembre 2020

La Province dépose un projet de loi visant à protéger les Manitobains en permettant une livraison plus sécuritaire de boissons alcoolisées et de cannabis

Le gouvernement du Manitoba a déposé un projet de loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools, des jeux et du cannabis afin d’établir une nouvelle catégorie de licence qui assurerait que les entreprises de livraison ne livrent pas de produits réglementés aux mineurs, aux jeunes ou aux personnes en état d’ébriété; c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le ministre de la Justice Cliff Cullen.

« Notre gouvernement s’est engagé à protéger les Manitobains, a affirmé M. Cullen. Étant donné la croissance continue de l’industrie de la livraison, notamment au cours de la pandémie de la COVID-19 actuelle, nous voulons nous assurer que les boissons alcoolisées et les produits du cannabis sont livrés de façon sécuritaire et responsable. »

Le projet de loi permettrait à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba d’établir des exigences claires à l’intention des entreprises de livraison tierces; ainsi, la responsabilité de la sécurité du service et de la livraison des produits réglementés serait transférée des entreprises qui possèdent la licence initiale (restaurants, bar-salons et détaillants) aux entreprises qui livrent les produits.

« Étant donné que certains enfants ne sont pas à l’école et que les activités parascolaires ont été perturbées, il est plus important que jamais de veiller à ce que les produits tels que le cannabis et l’alcool, dont la vente est interdite aux mineurs, ne tombent pas entre les mains des jeunes, a ajouté M. Cullen ».

Le ministre a fait remarquer que cette modification permettrait d’accroître la clarté et la transparence au sein de l’industrie puisqu’elle définit clairement les rôles et les responsabilités de chaque entité réglementée.

Le projet de loi permettrait également à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis d’embaucher des mineurs et des jeunes (de moins de 19 ans dans le cas de la possession de cannabis) dans le cadre de ses activités d’application de la loi. Cela permettrait à des « agents mineurs » de tenter d’acheter des produits réglementés, et à la Régie des alcools, des jeux et du cannabis de surveiller la conformité des titulaires de licence aux interdictions de vente aux mineurs.

Enfin, les modifications élimineraient les exigences voulant que les personnes qui offrent des échantillons d’alcool dans les magasins de vente au détail d’alcool s’inscrivent auprès de la Régie des alcools, des jeux et du cannabis.

M. Cullen a fait remarquer qu’il s’agit d’une mesure de plus que prend le gouvernement du Manitoba en vue d’éliminer les formalités administratives et de fournir des services de réglementation novateurs à mesure que les industries évoluent.

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