Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications aux normes de composition de la bière au Canada

Avis à l'industrie – Publication définitive des modifications aux normes de composition de la bière au Canada

Le 1er mai 2019 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il apporterait des modifications aux normes de composition de la bière du Canada pour moderniser celles-ci. https://www.canada.ca/fr/agence-inspection-aliments/nouvelles/2019/05/le...

Les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD), qui énonce les exigences particulières qu'un produit doit respecter afin de pouvoir être étiqueté, emballé, vendu ou annoncé comme une bière au Canada, permettent à l'industrie brassicole d'innover.

Ces modifications favorisent la compétitivité des entreprises canadiennes en offrant à celles-ci plus de souplesse en ce qui a trait aux ingrédients et aux procédés utilisés pour la fabrication de la bière. De plus, elles permettent à l'industrie de la bière canadienne de créer de nouveaux produits novateurs et offriront ainsi aux consommateurs des produits d'une plus grande variété.

Modifications apportées aux normes de composition de la bière
Modifications apportées au RAD :

Imposition d'une limite à 4 % de la teneur en sucre résiduel dans le produit final, pour distinguer les bières normalisées des boissons sucrées à base de malt

Autorisation de l'utilisation de préparations aromatisantes, avec étiquetage obligatoire (par exemple « bière aromatisée au bleuet »)

Remplacement dans la norme des références à des additifs alimentaires précis par des références générales aux additifs permis pour la bière aux termes des listes des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/salubr...

Clarification du terme « glucides »

Précision que l'utilisation d'herbes et d'épices est autorisé

Retrait des agents technologiques énumérés dans la norme de façon à uniformiser celle-ci avec la majorité des normes alimentaires du RAD, qui ne comprennent pas de liste des agents technologiques (agents antimousses utilisés durant la fabrication)

Autorisation de l'utilisation de mélanges de levures et d'autres micro-organismes pour la fermentation

Élimination des normes sur l'ale, le stout, le porter et la liqueur de malt pour ne conserver qu'une norme comprenant tous les styles et types de bière

De plus, aux termes du RAD, les brasseurs sont maintenant tenus de déclarer les allergènes alimentaires, les sources de gluten ou les sulfites ajoutés sur l'étiquette de leurs produits.

Ce changement permettra aux consommateurs, particulièrement ceux souffrant d'allergies ou de sensibilités alimentaires ou de la maladie cœliaque, de faire des choix éclairés.

Les modifications réglementaires aux normes de composition de la bière sont le résultat de vastes consultations auprès des consommateurs, de l'industrie et d'autres intervenants.

Période de transition dont dispose l'industrie pour se conformer aux modifications
Le gouvernement du Canada accorde du temps à l'industrie pour lui permettre de s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires et aux autres modifications concernant l'étiquetage.

Les modifications entreront en vigueur le 14 décembre 2022. D'ici cette date, les brasseurs canadiens et les importateurs de bière devront se conformer aux anciennes ou aux nouvelles exigences.

De plus amples renseignements sont présentés dans les questions et réponses.

Aucun appui n’est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.
Partagez cette page
Date de modification :
2019-05-01

Commentaires

Ajouter un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.