Prison discontinue pour des producteurs de cannabis

François Cattapan francois.cattapan@tc.tc
Publié le 13 septembre 2018

TRIBUNAL. À l'approche de la légalisation de la consommation de cannabis au pays, un long procès pour production de cette substance hallucinogène vient de se conclure au palais de justice de Québec par la condamnation des accusés à une peine de détention discontinue.

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Ainsi, le propriétaire et deux employés des commerces de soutien à la culture hydroponique Hydrobec et Hydro Rive-Sud ont reçu une peine d'emprisonnement de 30 jours à être purgée les fins de semaine. Dany Belley, Mathieu Deblois et Jonathan Dion se voient également imposer une probation de 2 ans, ainsi que 50 heures de travaux communautaires et le versement d'un don de 500$.

Le trio avait été reconnu coupable précédemment de production de cannabis pour avoir vendu des équipements servant à faciliter la culture de cette plante. Néanmoins, les accusés s'en tirent en obtenant moins que ce que suggère la jurisprudence des peines minimales.

Dans l'explication de sa décision en Cour, le juge de la cause Jean Asselin a tenu à préciser que sa relative clémence n'avait rien à voir avec l'imminence de la légalisation du cannabis. Il l'attribue plutôt au manque de preuves liées à l'accusation d'avoir contribué à la production de drogue en aidant d'autres contrevenants à le faire.

Lors des représentations sur la peine, la Courone avait réclamé des peines de 3 ans pour Belley et de 2 ans pour Deblois et Dion. Toutefois, la Défense a contesté avec succès la validité des peines minimales établies entre 6 mois et 2 ans dans pareil dossier.

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