C-45: Les sénateurs canadiens ont voté majoritairement jeudi pour maintenir la culture jusqu'à 4 plants à domicile dans le projet de loi sur la légalisation du cannabis.

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Cannabis: le Sénat donne raison au gouvernement Trudeau
Agence QMI

| Publié le 31 mai 2018 à 17:53 - Mis à jour le 31 mai 2018 à 17:59

Les sénateurs canadiens ont voté majoritairement jeudi pour maintenir la culture à domicile dans le projet de loi sur la légalisation du cannabis.

Les indépendants ont défait deux amendements proposés par les conservateurs. Un premier amendement visait à interdire carrément la culture à domicile, et un second visait à redéfinir la notion de domicile pour empêcher la culture sur les terrains extérieurs.

Dans son projet de loi C-45, Ottawa permet aux citoyens d’avoir jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison. Le dossier a déjà suscité son lot de frictions avec le Québec, qui souhaite interdire la pratique.

Si le gouvernement Trudeau s’oppose à toute interdiction, un amendement proposé par les sénateurs indépendants vise précisément à reconnaître l’autonomie des provinces pour légiférer. Il sera soumis au vote plus tard cette semaine.

Le Sénat étudiera le projet de loi C-45 thème par thème jusqu’à mercredi prochain. Outre la culture à domicile, les représentants de la Chambre haute se pencheront sur la vente et la distribution, les traités internationaux, les dispositions criminelles et la consommation.

La législation doit ensuite être retournée aux Communes pour le 7 juin en vue de son adoption finale.

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