Légalisation de la marijuana: le PQ veut s’attaquer aux paradis fiscaux. Zappiste: les producteurs de cannabis sont les seuls à profiter d’investissement d’abris fiscaux ?

Légalisation de la marijuana: le PQ veut s’attaquer aux paradis fiscaux. Zappiste: les producteurs de cannabis sont les seuls à profiter d’investissement d’abris fiscaux ?

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Légalisation de la marijuana: le PQ veut s’attaquer aux paradis fiscaux

Par Alexandre Dubé. Au moins deux des six producteurs de cannabis autorisés à fournir la Société québécoise du cannabis (SQC) seraient liés aux paradis fiscaux. C’est ce que déplore le député de Labelle et porte-parole du Parti Québécois (PQ) en matière de santé publique et de prévention, Sylvain Pagé.

En compagnie de la vice-cheffe du PQ, Véronique Hivon, M. Pagé a décrié cette situation dans une conférence de presse à l’Assemblée nationale du Québec le jeudi 15 février 2018.

Le gouvernement du Québec a délivré cette semaine des lettres d’intention à six producteurs de cannabis canadiens qui devraient devenir des fournisseurs de la SQC lorsque cette substance sera légalisée. Or, pour Mme Hivon, «ce qui est complètement déconcertant et absolument indécent, c’est qu’on constate que parmi ces six producteurs qui ont reçu des lettres d’intention, au moins deux sont liés à des paradis fiscaux».

En effet, d’après le bureau d’enquête du Journal de Montréal, l’entreprise Hydropothicaire, pour le moment seul futur fournisseur entièrement québécois de la SQC, aurait reçu quelque 15 millions de dollars en provenance des Îles Caïmans, 700 000$ des Émirats arabes unis et 751 500$ des Bahamas.

Un autre joueur dont le siège social est à Vancouver, Aurora Cannabis, aurait reçu 32,5 millions de dollars des Îles Caïmans et 202 500$ de la Barbade.

Inscrire dans la loi un critère de «financement socialement acceptable»

Dans les deux cas, comme l’argent transige par des paradis fiscaux, les investisseurs demeurent anonymes, ce qui fait bondir la vice-cheffe du PQ.

«Un des objectifs de la légalisation du cannabis, c’est de sortir ça des mains du crime organisé, mais là on n’aura aucun moyen de savoir qui sont les investisseurs dans ces compagnies-là», s’indigne Véronique Hivon. Elle déplore également que l’opposition à Québec n’ait «pas été capable de savoir quels avaient été les critères pour octroyer ces [futurs] contrats».

L’étude point par point du projet de loi 157, Loi constituant la SQC, a déjà débuté à l’Assemblée nationale. Le PQ aimerait y inscrire un amendement établissant un critère de «financement socialement acceptable» pour les fournisseurs de cannabis de la SQC autorisés.

Le 14 février, les députés ont voté à l’unanimité, 110 à 0, la motion suivante: «L’Assemblée nationale réclame de la Société québécoise du cannabis qu’elle fasse en sorte de s’approvisionner majoritairement auprès de producteurs québécois de cannabis et qu’elle s’assure que ses fournisseurs présentent un financement socialement acceptable.»

Or, selon Sylvain Pagé, en commission parlementaire ensuite, le gouvernement libéral aurait refusé d’inclure «un amendement à l’article 3 [du projet de loi], qui décrit la mission de la SQC, et qui reprenait mot à mot la motion» adoptée à l’unanimité plus tôt dans la journée.

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