Zappiste Intox: L’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies ment quand il affirme que: « le cannabis est de très loin la substance la plus consommée !». C’est l’alcool !

Zappiste Intox: L’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies ment quand il affirme que: « le cannabis est de très loin la substance la plus consommée !» C’est l’alcool !

Séparer l’alcool des drogues (produits intoxicants) c’est en faire l’apologie minimiser ses méfaits !

L’alcool a le plus grand nombre de drogués et de comportements antisociaux lié à son usage et abus.

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/drogues-rapport-preconise-pu...

Drogues : un rapport préconise d’en punir
l’usage par une amende forfaitairele 31 01 2018

Faut-il punir différemment la consommation de drogue ? C’est la question sur laquelle se sont penchés les députés Éric Poulliat et Robin Reda dans un rapport d’information remis le 25 janvier 2018. Faisant le constat d’une réponse pénale peu efficace, les députés proposent l’instauration d’une amendeAmende Condamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. forfaitaire.

Le constat : une réponse pénale insatisfaisante
Depuis la loi du 31 décembre 1970 qui a interdit l’usage de stupéfiants, le nombre d’interpellations de consommateurs de stupéfiants n’a cessé d’augmenter. En 2016, près de 140 000 personnes ont été interpellées pour ce motif. Dans les faits, il s’agit principalement de consommateurs de cannabis, qui est de très loin la substance la plus consommée selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies.

Le contentieux lié à l’usage de drogues fait l’objet d’une réponse pénale systématique et diversifiée (développement des mesures alternatives aux poursuites pour faire face à la masse des affaires). Toutefois, cette politique se révèle peu efficace. Près de 65% des mesures alternatives aux poursuites en 2016 ont été, en effet, de simples rappels à la loi, peu dissuasifs. Pour les auteurs du rapport, le "développement des rappels à la loi conduit à une dépénalisation de fait". En théorie, la consommation de drogue est punie d’une peine maximale d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende.

Les préconisations : une amende forfaitaire
Les auteurs du rapport proposent tous deux d’instituer une amende forfaitaire de 150 à 200 euros pour réprimer l’usage de stupéfiants. Ils divergent toutefois sur sa nature.

Eric Poulliat, député de la République en Marche, recommande d’expérimenter une amende forfaitaire délictuelle, sur le modèle du dispositif prévu en 2016 pour sanctionner la conduite sans permis ou sans assurance. L’usage de drogue resterait un délit et la forfaitisation permettrait d’apporter une réponse plus dissuasive et égalitaire. Elle présenterait néanmoins certaines limites. Elle serait notamment inapplicable aux mineurs.

Robin Reda, député Les Républicains, préconise une amende contraventionnelle. Consommer de la drogue ne serait plus un délit. La peine de prison serait supprimée.

Interviewé à la radio, Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, a précisé le 25 janvier 2018 que le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. opterait dans une prochaine loi pour l’amende forfaire délictuelle, tout en insistant sur le fait que des poursuites seront toujours possibles.

Mots clés : Justice

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Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants des députés Eric Poulliat et Robin Reda, 25 janvier 2018 – Bibliothèque des rapports publics, La Documentation française
Principales évolutions du phénomène des drogues et des toxicomanies en France - Rapport national 2017 de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies
Interview de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, sur Europe 1 le 25 janvier 2018, notamment sur la question du cannabis - Discours publics, Vie-publique.fr
Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs - Infostat Justice n°158, janvier 2018

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