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Production de cannabis : coupables « d’ignorance volontaire ». Les policiers n'avaient eu qu'à suivre les clients qui partaient de chez Hydrobec et d'Hydro Rive-Sud pour identifier des suspects.

Publié le mardi 19 septembre 2017 à 18 h 35

Un commerçant qui a vendu du matériel servant à des producteurs de marijuana vient d'être déclaré coupable de production de cannabis.

Un texte de Yannick Bergeron

Le propriétaire d’Hydrobec et d’Hydro Rive-Sud, Dany Belley, ainsi que trois de ses employés ont fait preuve « d'ignorance volontaire », estime le juge Jean Asselin.

Les deux commerces, situés respectivement dans le parc industriel Jean-Talon et à Lévis, vendaient de l'équipement spécialisé pour le jardinage.

Dany Belley s'est défendu lors du procès en affirmant qu'il n'avait pas l'obligation légale de s'informer du type de production auprès de ses clients.

« Même si, à première vue, les arguments en défense de l'accusé Belley peuvent paraître séduisants, d'un point de vue juridique, ils ne tiennent pas la route et ils sont sans fondement », conclut le juge Asselin.

Ce qu'ils faisaient essentiellement c'est dire : je vends des choses qui sont légales, je parle de plans, je ne suis pas intéressé de savoir ce que ces gens-là produisent. Autrement dit, c'est comme si derrière une facade légale, on aidait quand même les producteurs.

Me Sarah-Julie Chicoine, procureure de la Couronne
« Il y a une partie qui peut ressembler à de l'aveuglement volontaire, parce que clairement la personne ne voulait pas savoir, mais voulait quand même aider les producteurs. Dans d'autres circonstances, ces employés-là et le propriétaire étaient tout à fait au courant qu'ils aidaient à produire du cannabis par leurs conseils et pas la vente de leurs équipements », a réagi la procureur de la couronne Me Sarah-Julie Chicoine.

Transactions en catimini

Le magistrat note que pour certains clients, il a agi en catimini ou de façon occulte pour remettre la marchandise.

En plus de Belley, ses employés Jonathan Dion, Mathieu Deblois et Tommy Chouinard ont aussi fermé les yeux sur la véritable raison d'être des commerces.

Ils ont tous les quatre été déclarés coupables et s'exposent à des peines, au même titre que les producteurs eux-mêmes.

Perquisitions

La Sûreté du Québec avait démantelé 35 plantations en 2014 dans le cadre de l’enquête Moisson. Les policiers n'avaient eu qu'à suivre les clients qui partaient de chez Hydrobec et d'Hydro Rive-Sud pour identifier des suspects.

Une fois l'adresse des clients connue, une vérification du compteur électrique permettait de constater qu'une serre hydroponique se cachait dans la résidence.

La police a ainsi saisi plus de 12 000 plants de marijuana, 150 kilos de cocottes de cannabis et 260 kilos de cannabis en vrac.