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Article publié le : samedi 05 octobre 2013 à 05:06 - Dernière modification le : samedi 05 octobre 2013 à 05:06
Arctic Sunrise : les Pays-Bas lancent une action juridique contre la Russie
Par RFI
Les Pays-Bas ont lancé le vendredi 4 octobre une procédure juridique contre la Russie pour obtenir la libération des militants de Greenpeace arrêtés mi-septembre pour avoir participé à une action sur une plate-forme pétrolière russe. Deux Néerlandais figurent parmi les 30 militants qui se trouvaient à bord de l'Arctic Sunrise, le navire de Greenpeace, qui a été arraisonné le 19 septembre dernier en mer de Barents, dans l'Arctique russe, par un commando héliporté de gardes-côtes russes.
Les Pays-Bas estiment que l'arraisonnement de ce navire et l'arrestation des militants de Greenpeace sont illégaux. En effet, les Pays-Bas rappellent que la Russie aurait du leurs demander la permission d'interpeller l'Artic Sunrise, puisque celui-ci battait pavillon néerlandais.
La justice hollandaise a donc décidé de lancer une procédure d'appel contre la décision du comité d'enquête, le principal organe chargé des affaires criminelles en Russie qui a décidé ce jeudi d'inculper les 30 militants de l'ONG pour acte de piraterie. Ils encourent 15 ans de prison.
Aux Pays-Bas, pour défendre cette procédure d'arbitrage, on s'appuie sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Une convention signée en 1982 et en vigueur depuis 1994. Pour l'instant, les autorités russes se refusent à tout commentaire.
En cas d'échec de cet arbitrage, les Pays-Bas pourraient demander au tribunal du droit de la mer, un tribunal international, des mesures temporaires pour la libération du navire et de ses passagers, 30 personnes de 18 nationalités différentes, dont un Français, Francesco Pisanu (voir photo).
A Paris, les autorités ont indiqué qu'elles se concertaient avec les autres pays concernés, mais pour l'instant, seuls les Pays-Bas ont pris position.
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