http://www.publicsafety.gc.ca/res/cor/sum/cprs199911-fra.aspx

L'incidence de la prison sur le comportement criminel

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Vol. 4 No. 6
Novembre 1999

Question

L'augmentation de la durée de l'incarcération réduit-elle le comportement criminel des délinquants?

Contexte

L'emprisonnement vise de nombreux objectifs. Il montre d'abord que la société réprouve certains comporte-ments antisociaux et permet de retirer des individus de la société pendant un certain temps. Toutefois, la plupart des délin-quants sortiront de prison un jour ou l'autre. En conséquence, l'emprisonnement cherche également à les dissuader de récidiver.

L'emprisonnement est devenu une conséquence commune de la violation de la loi partout en Amérique du Nord. Le taux d'incarcération du Canada est élevé comparativement à celui d'autres pays industrialisés de l'hémisphère occidental, bien qu'il soit largement en deçà de celui des États-Unis. Non seulement l'emprison-nement est-il plus fréquent, mais il est imposé pour de plus longues périodes. On tient largement pour acquis que les peines plus longues sont plus punitives et qu'elles sont plus susceptibles de dissuader les délinquants de récidiver. Cependant, le recours accru à l'incarcération et l'impo-sition de peines plus longues comportent des coûts financiers et sociaux importants. Dans l'étude présentée ici, on examine si des peines plus longues réduisent la récidive et permettent d'atteindre l'objectif de dissuasion visé.

Méthode

Au cours d'un examen quantitatif (méta-analytique) des recher-ches, une cinquantaine d'études sur l'incidence de l'incarcération et des peines plus longues sur la récidive ont été analysées. Ces études décrivaient les écarts observés dans le recours à l'incarcération et dans la récidive. Pour être incluses dans l'examen, elles devaient porter sur une période de suivi minimale de six mois. Ainsi, une étude pouvait examiner les taux de récidive des délinquants condamnés à une peine d'incarcération de courte durée comparativement à ceux qui avaient purgé de longues peines. On a également utilisé des méthodes statistiques pour déterminer si la prison a un effet dissuasif sur les délinquants qui présentent des niveaux de risque de récidive différents. Par exemple, l'incarcération et des peines plus longues sont-elles plus efficaces pour les délinquants à risque élevé que pour les délinquants à faible risque?

Réponse

Les 50 études examinées portaient sur plus de 300 000 délinquants. Aucune des analyses effectuées n'a permis de conclure que l'emprisonnement réduit la récidive. En effet, le taux de récidive des délinquants emprisonnés était semblable à celui des délinquants condamnés à une peine communautaire. En outre, on n'a établi aucun lien entre des peines de longue durée et la réduction de la récidive. En fait, il semblerait plutôt que ce soit le contraire : les longues peines étant associées à une augmentation de 3 % de la récidive.

L'analyse des études axées sur le risque que présentent les délinquants n'a mis au jour aucun effet dissuasif de l'incarcéra-tion. Pour les délinquants à faible risque comme pour ceux à risque élevé, l'augmen-tation de la durée de la peine est associée à une légère augmentation de la récidive. Les délinquants à faible risque se sont montrés un peu plus enclins à commettre une nouvelle infraction que les délinquants à risque élevé. Cette constatation avalise quelque peu la théorie voulant que la prison serve, pour certains, " d'école du crime ".

Quel que soit le type d'analyse, on n'a rien trouvé qui prouvait que l'incarcération a un effet dissuasif sur le comportement criminel des délinquants.

Incidences sur les politiques

Dans la plupart des cas, l'emprisonne-ment ne réduit pas la récidive. L'affirmation voulant qu'un recours accru à cette mesure permette de dissuader les criminels de retomber dans le crime est sans fondement empirique. On pourrait donc réserver l'emprisonnement aux seules fins de châtiment et de neutralisation sélective de ceux qui présentent les plus grands risques pour la société.
Les coûts de l'emprisonnement doivent être évalués en regard de moyens plus rentables pour réduire la récidive et d'une utilisation judicieuse des fonds publics. Par exemple, une augmentation, même modeste, du recours à l'incarcé-ration peut drainer des ressources d'autres secteurs publics importants, comme la santé et l'éducation.
Il ressort d'autres sources qu'il existe des moyens plus efficaces de réduire la récidive. Les programmes de traitement se sont révélés plus efficaces que l'imposition d'un châtiment plus rigoureux.

Source

Gendreau, P. Goggin, C., et Cullen, F. T. (1999). L'incidence de l'emprisonnement sur la récidive. Ottawa : Solliciteur général Canada.

Pour de plus amples renseignements
James Bonta, Ph.D.
Solliciteur général Canada
340, av. Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Tél. : (613) 991-2831
Téléc. : (613) 990-8295
Courriel : jim.bonta@sp-ps.gc.ca

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http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/02/22/001-peines-min...

Trafic de drogue : mise en garde des Américains contre les peines minimales obligatoires
Mise à jour le mercredi 22 février 2012 à 3 h 41 HNE

Le procureur qui a aidé les politiciens américains à rédiger les lois sur les peines minimales obligatoires, dans les années 1980, tient à servir une mise en garde aux parlementaires canadiens.

Imposer de longues peines de prison pour des infractions mineures en matière de drogue s'est avéré une erreur aux États-Unis et cela ne fonctionnera pas au Canada, a indiqué Eric E. Sterling, qui a été conseiller auprès de la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants des États-Unis.

« Quant on commence à emprunter cette voie de construire plus de prisons et de condamner les gens à de longues peines, et que l'on se convainc que cela servira de moyen de dissuasion, on se trompe lourdement », a expliqué M. Sterling.

« Nous avons appris à la dure que les longues peines ne dissuadent pas les gens de vendre de la drogue quand les profits sont si astronomiques », ajoute celui qui est maintenant le président de la Criminal Justice Policy Foundation, basée au Maryland.

Sterling compte parmi les 28 responsables américains de l'application de la loi, actuels ou anciens, qui ont exprimé par écrit leur désaccord aux sénateurs canadiens, de même qu'au premier ministre Stephen Harper et à ses homologues provinciaux, face au projet de loi C-10 du parti conservateur pour s'attaquer à la criminalité.

Ce projet de loi, qui fait l'objet d'audiences au Sénat, inclut des peines minimales obligatoires pour le trafic de drogue.

La lettre des responsables américains est la plus récente offensive dans la contestation du projet de loi C-10, et dans le débat portant sur la légalisation de la marijuana.

Plus tôt ce mois-ci, quatre anciens procureurs généraux de la Colombie-Britannique ont soutenu la même thèse, disant qu'interdire la marijuana alimentait les guerres de gangs et encombrait les tribunaux.

Malgré la pression qui persiste, le gouvernement conservateur a assuré qu'il n'avait aucunement l'intention de décriminaliser ou de légaliser la marijuana.

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Un juge des USA a été condamné pour avoir accepté des pots de vin d'un propriétaire de prison privée et avoir fait emprisonné plusieurs jeunes pour des délits mineurs afin de remplir cette prison.

http://articles.cnn.com/2009-02-23/justice/pennsylvania.corrupt.judges_1...

Pennsylvania rocked by 'jailing kids for cash' scandal
February 23, 2009|By Stephanie Chen CNN

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Eugene Oscapella

Le manque de perspicacité au sujet du lien entre les drogues,le terrorisme et le crime organisé ou non.

Les médias, la police, ceux qui élaborent les politiques et les politiciens décrivent souvent le problème simplement comme le financement des activités criminelles au moyen du commerce de la drogue. Leur analyse s’arrête là. Ils négligent le rôle de la prohibition des drogues. Seule, la prohibition est ce qui rend le commerce de la drogue si lucratif pour les terroristes.

http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/371/ille/presentation/oscape...

Comment la prohibition des drogues finance et autrement permet le terrorisme

Mémoire présenté au Comité spécial sur les drogues illicites du Sénat du Canada par

Eugene Oscapella,
B.A., LL.B., LL.M.

Il explique comment la prohibition des drogues – non seulement le commerce de la drogue, mais plutôt le commerce de la drogue en vertu du système de prohibition – est devenu une importante, sinon la plus importante, source de financement de bon nombre de groupes terroristes. Il fait valoir de plus que le recours exclusif à des mesures traditionnelles visant à supprimer le commerce de la drogue, notamment la répression criminelle, le remplacement des cultures et les mesures visant à réduire la circulation et le blanchiment d’argent des narcodollars, ne réduira pas, de façon importante, le flux des narcodollars vers les terroristes.