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Société Mardi dernier à 15h11
Amende pour usage de cannabis : la Mission interministérielle réservée

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée mercredi au Sénat, n'était «pas de nature à améliorer les choses».

«Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus. Cette proposition ne me paraît pas de nature à améliorer les choses», déclare Etienne Apaire à l'AFP.

L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

Jugeant que ces peines ne sont de fait «pas appliquées», des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (membre du groupe RDSE à majorité composé de radicaux de gauche), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'«assurer une répression effective parce que proportionnée».

«Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention», répond Etienne Apaire.

53.671 infractions

Le magistrat assure qu'il est «faux de dire que la loi n'est jamais appliquée», relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier «à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement».

Autre facteur d'«accélération des procédures», «les stages de sensibilisation sur les dangers des drogues aux frais des usagers», prévus par une loi de 2007 et «prononcés à presque 18.000 reprises depuis».

Selon la Mildt, en 2010, 53.671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43.077 en 2008 et 24.699 en 2005. Chaque année, entre 140.000 et 160.000 personnes sont interpellées pour usage.

Pour Etienne Apaire, le débat sur la proposition de loi aura toutefois une vertu en période «de pré-campagne présidentielle» en permettant de «clarifier qui pense quoi»: «A gauche, on a des positions très variées» en matière d'usage de cannabis, avec «M. Vaillant qui est pour la légalisation, des Verts qui sont pour la dépénalisation, M. Valls qui est contre...»

(AFP)

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Quelques Commentaires:

SÉVIR SYSTÉMATIQUEMENT CONTRE CETTE SALOPERIE

- A savoir amendes élevées pour les consommateurs qui se font gauler au bout de deux fois et contrainte par saisie arrêt sur salaire pour payer les amendes.
- Contrainte par corps pour ce beau monde (consommateurs et dealers) par internement et sevrage immédiat, obligatoirement par des travaux physiques.

La dépénalisation, légalisation prônés par les mêmes gauchisants engendreraient de véritables calamités.

Ce qui se passe aux Pays Bas ne peut en aucun cas être considéré comme un modèle.
Un quelconque laxisme, mansuétude, ne peut être envisagé vis à vis de ces saloperies.

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Re: SÉVIR SYSTÉMATIQUEMENT CONTRE CETTE SALOPERIE

Dans ce cas, on punit aussi la boisson de bouteilles d'alcool fort, le binge drinking qui produit des comas éthyliques, les cigarettes....! toutes ces drogues légales qui rapportent tant d'argent... Si le cannabis était légalisé, les dealers qui vendent du shit- de la merde, in english- verrait leur bisness décliner, et le produit serait contrôlé..je supose que vous savez que ceux qui souffrent de sclérose en plaque ne sont soulagés que par le cannabis-en attendant que le Sativex oule Bédrocan-médoc cannabique- soient autorisés. Il y a quelques mois, des policiers avait mis en garde à vue unhomme souffrant de SEP, qui fumait. A la vue de ses souffrances-contractures tres douloureuses des muscles-, ils l'avaient ramené chez lui au bout de 3 jours par compassion. La morphine, bien plus toxique est autorisée à usage médical...

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La réalité dépasse la répression !

"Le Rapport de la Commission des stupéfiants de décembre 2009 confirme l’impossibilité de contrôler la circulation et l’usage des stupéfiants par des mesures répressives.

Après la Convention de 1988, on avait cru pouvoir attaquer le problème par le biais de la finance : frapper les trafiquants au portefeuille.

Vingt ans après, on peut affirmer que les mécanismes anti-blanchiment inventés par le Groupe d’action financière (GAFI) ont fait long feu et n’empêchent pas l’injection massive de capitaux d’origine illicite dans l’économie légale, notamment via les paradis fiscaux.

Une raison simple à cet échec : dans le contexte de la mondialisation économique, les mesures anti-blanchiment imposées par les pays occidentaux sont conçues délibérément pour ne pas freiner des mesures anti-blanchiment freinent la libre circulation des capitaux.

Or il est pratiquement impossible de faire la différence entre capitaux licites et illicites, sauf à établir des contrôles que les impératifs de la dérégulation interdisent… Priorité donc à la finance, la sécurité publique passe après. De nombreux policiers et juges ont jeté l’éponge.

On arrivera toujours à saisir quelques quantités de drogue, à mettre en prison du menu fretin, mais globalement ces « succès » sont insignifiants par rapport à l’envergure d’un phénomène qui a su jouer à merveille des possibilités offertes par la mondialisation. En 2009 et 2010, le magazine américain Forbe a placé un chef de cartel mexicain (Joaquín « El Chapo » Guzmán, officiellement en fuite depuis 2001), dans la liste des plus grandes fortunes du monde. Dans de nombreux pays, l’argent de la drogue est devenu une composante fondamentale du PIB (Produit intérieur brut). Devant un tel bilan, la légalisation des drogues semble être la seule voie réaliste."

http://www.marianne2.fr/Les-pays-occide...

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