Peuvent acheter du cannabis médical

Les résidents enregistrés du DC ( et autres ) « peuvent acheter du cannabis médical » et des produits à consommer chez des détaillants agréés qui ont une approbation Summer Garden approuvée par l'ABCA.

Les résidents de DC pourront légalement fumer ou consommer de la marijuana
dans les espaces sociaux extérieurs des détaillants agréés, comme les toits et les cours.

Peuvent acheter du cannabis médical, sans effets psychoactifs !

Aucun divertissement en direct n'est autorisé,
mais les détaillants peuvent diffuser de la musique d'ambiance.

De plus, les détaillants peuvent demander une approbation de dégustation éducative qui permet à une entreprise de proposer des cours de cuisine et des cours pratiques, ainsi que des dégustations.

Ainsi que des dégustations éducatives de mets contenant du CBD seulement ou du THC et CBD décarboxylés ?

Cultiver au sein de sa résidence jusqu'à six plants de marijuana, dont au plus trois sont matures !
Comment vont-ils vérifier dans les résidences
les jusqu'à six plants de marijuana, dont au plus trois sont matures ?
Sans faire perdre du temp$ et enlever des policiers à la résolution de crimes dangereux avec victimes ?

https://mpdc.dc.gov/marijuana

Les faits sur les lois sur la marijuana à Washington DC

Depuis 0 h 01 le jeudi 26 février 2015, la possession de petites quantités de marijuana est légale dans le District de Columbia – dans certaines circonstances – pour les adultes de 21 ans et plus.

Obtenez des informations supplémentaires sur les modifications apportées aux lois du district sur la marijuana
(ce communiqué de presse comprend des liens vers des fiches d'information utiles .)

Connaissez les faits sur la possession de marijuana !

Qu'est-ce qui n'est plus une infraction pénale ?
En novembre 2014, les électeurs du district ont approuvé l'initiative de légalisation de la possession de quantités minimales de marijuana à des fins personnelles (communément appelée Initiative 71). La nouvelle loi entre en vigueur le 26 février 2015.

En conséquence, il est légal pour une personne âgée d’au moins 21 ans de :
Posséder deux onces ou moins de marijuana ;
Transférer une once ou moins de marijuana à une autre personne âgée d'au moins 21 ans, à condition qu'aucun paiement ne soit effectué ou tout autre type d'échange de biens ou de services ;
Cultiver au sein de sa résidence jusqu'à six plants de marijuana, dont au plus trois sont matures ;
Posséder des accessoires liés à la marijuana – tels que des bangs, du papier à rouler pour cigarettes et des emballages de cigares – qui sont associés à une once ou moins de marijuana ; ou
Consommer de la marijuana sur une propriété privée.

Qu'est-ce qui constitue encore une infraction pénale ?

Une personne peut toujours être arrêtée pour :
Vendre n'importe quelle quantité de marijuana à une autre personne ;
Posséder plus de deux onces de marijuana ;
Conduire un véhicule ou un bateau sous l’influence de la marijuana ; ou
Fumer, manger ou boire de la marijuana – ou tenir ou transporter un rouleau de papier allumé ou tout autre équipement pour fumer éclairé rempli de marijuana – dans tout espace public, tel que :
Dans n'importe quelle rue, trottoir, ruelle, parc ou aire de stationnement ;
Dans un véhicule dans n'importe quelle rue, ruelle, parc ou aire de stationnement ;
ou Tout lieu où le public est invité.

La possession de marijuana par des personnes de moins de 21 ans n'est pas autorisée.
L'Initiative 71 n'a pas modifié la loi existante sur la possession de marijuana pour toute personne de moins de 21 ans : elle est toujours illégale.

Une personne de moins de 21 ans en possession de plus de deux onces de marijuana peut être arrêtée.

Si un agent du MPD voit une personne de moins de 21 ans avec jusqu'à deux onces de marijuana, elle sera saisie. Cependant, la personne ne sera ni arrêtée ni verbalisée.

Si la personne déclare avoir au moins 21 ans mais ne peut pas prouver son âge, elle recevra une contravention d'avertissement de la part de l'agent du MPD.

La marijuana saisie sera restituée si la personne apporte la contravention d'avertissement au commissariat de la circonscription de police où la saisie a eu lieu (au plus tôt 24 heures et au plus tard 21 jours après la saisie) et fournit une preuve d'âge.

Impact sur les utilisateurs autorisés de marijuana médicale.

Une personne qui a reçu une carte de marijuana médicale par le ministère de la Santé du district peut continuer à posséder jusqu'à deux onces de marijuana médicale par mois.

Cependant, la consommation de marijuana médicale en public
reste une infraction pénale et peut entraîner une arrestation.

Application par les organismes fédéraux chargés de l'application de la loi.

Bien que le District de Columbia ait décriminalisé la possession d'un maximum de deux onces de marijuana pour les personnes de plus de 21 ans, « la loi fédérale continue d'interdire la possession ou l'usage de toute quantité de marijuana ».

En conséquence, les agents chargés de l'application des lois fédérales « peuvent arrêter toute personne dans le District de Columbia pour possession ou utilisation de n'importe quelle quantité de marijuana, en violation de la loi fédérale ».

Liens connexes
Arrêté spécial 15-07 : Initiative de légalisation de la possession de quantités minimales de marijuana pour usage personnel de 2014 (Initiative 71)
Pièces jointes :
Icône PDF
Connaître les faits sur la marijuana à Washington DC

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