«Ce qui est problématique avec les SLAPP, estime Jean-François Girard, c'est qu'il devient très difficile pour les petits organismes de se défendre. Même si l'accusation se révèle sans fondement, il y a des frais que l'intimé doit assumer avant d'arriver devant le juge. Et ça coûte très cher au Québec.»
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Guillaume Bourgault-Côté
18 août 2006
Environnement
L'AQLPA deviendra-t-elle la première victime québécoise d'une SLAPP, ce type de bâillon imposé à la parole publique? L'acronyme anglais désigne aux États-Unis une «poursuite stratégique contre la mobilisation publique». On s'en sert généralement pour désigner une poursuite «abusive» intentée par une entreprise contre des groupes de citoyens qui dénoncent ses activités sur la place publique. L'objectif: faire taire les militants — qui n'ont pas nécessairement les fonds pour se défendre — et faire peur à ceux qui voudraient les soutenir.
«Le juge tranchera, mais la poursuite d'AIM [American Iron & Metal] a toutes les apparences d'une SLAPP», avance prudemment l'avocat Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Surtout, cette poursuite a toutes les conséquences: mise à découvert par le retrait de son assureur, Promutuel Dorchester (PD), l'AQLPA est maintenant incapable de trouver une nouvelle compagnie d'assurances. Les refus s'accumulent dès que le groupe fait état d'une poursuite pendante. (Le Devoir a pu constater que les assureurs retirent leurs soumissions.)
En janvier dernier, l'AQLPA a reçu une lettre indiquant que PD n'entendait pas renouveler, le 1er mars, le contrat d'assurance administrateur du groupe: ses «activités n'entrent plus dans nos normes d'acceptation», y lit-on. En mars, une deuxième lettre informe le groupe écologiste que cette décision est rétroactive au mois de juin 2005, soit un mois avant le début des procédures judiciaires intentées par AIM. L'assureur précise dans cette «lettre de négation de couverture» que la «société n'entend vous accorder aucune protection» en regard «des actes posés». On annonce par la suite que le contrat d'assurance générale ne sera pas renouvelé au moment de son expiration, un mois plus tard.
«Sans assurance administrateur, nous ne pourrons plus prendre la parole publiquement de crainte d'être poursuivis, affirme André Bélisle. Et sans assurance générale, ce sont toutes nos activités d'éducation et de sensibilisation qu'on devra arrêter. C'est le début de la dégringolade» pour un des plus vieux groupes écologistes au Québec (il existe depuis 24 ans), pense M. Bélisle. L'AQLPA tente maintenant de faire respecter par la voie juridique les contrats signés avec Promutuel Dorchester.
Balai juridique
Pourtant, l'AQLPA affirme n'avoir jamais fait de demande d'indemnisation en près de dix ans de liens avec cette compagnie d'assurances (qui a décliné toute demande d'entrevue). La seule raison expliquant cette situation, pense M. Bélisle, c'est la poursuite d'AIM. Il y a plus d'un an, l'AQLPA avait obtenu une injonction en Cour supérieure pour faire arrêter des travaux entrepris par le ferrailleur à Lévis. Celui-ci y construisait une usine de déchiquetage de carcasses de voitures sans permis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cet ancien dépotoir était contaminé et des lixiviats s'écoulaient dans la rivière Etchemin, à proximité.
De nombreux avis d'infraction ont par la suite été délivrés à l'entreprise par le ministère. La Cour supérieure a pour sa part reconduit l'injonction à 15 reprises. Et il y a deux semaines, un jugement de ce même tribunal dans une autre requête a confirmé que les craintes exprimées publiquement par l'AQLPA étaient «justifiées».
AIM a néanmoins riposté durement: une poursuite de cinq millions en dommages et intérêts contre 11 personnes et organismes ayant pris part à la protestation contre la construction de l'usine de Lévis, dont une entreprise concurrente d'AIM, la Société nationale de ferraille (SNF). AIM allègue que la SNF finance secrètement l'AQLPA et que l'action «commandée» du groupe écologiste a nui à l'image de l'entreprise. Les intimés ont récemment réagi en lançant deux contre-poursuites.
«Mais même si on gagne le procès, le mal est fait, indique André Bélisle: nous sortons très affaiblis de ce processus.» Jusqu'ici, l'équivalent d'un an de travail d'un employé de l'AQLPA a été consacré à ce dossier, qui a coûté 430 000 $ à l'AQLPA et à la SNF. «Ce qui est problématique avec les SLAPP, estime Jean-François Girard, c'est qu'il devient très difficile pour les petits organismes de se défendre. Même si l'accusation se révèle sans fondement, il y a des frais que l'intimé doit assumer avant d'arriver devant le juge. Et ça coûte très cher au Québec.» En mars dernier, le Sierra Club du Canada et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec s'étaient joints à l'AQLPA et au CQDE pour exprimer leur crainte que ce type de recours ne devienne courant pour faire taire les militants écologistes.
D'ailleurs, en mai, une compagnie de Sherbrooke, Ferti-Val inc., a intenté une poursuite de 700 000 $ contre le porte-parole des citoyens opposés à ses activités (du recyclage de matières résiduelles). Sébastien Lussier avait déclaré au journal La Tribune que l'usine de l'entreprise (plusieurs fois réprimée par le MDDEP pour odeurs nauséabondes) dégageait une «odeur de putréfaction». L'affaire est devant les tribunaux.
Aux États-Unis, près de la moitié des États offrent maintenant une protection particulière contre les victimes de SLAPP. Le CQDE s'apprête pour sa part à déposer au MDDEP des recommandations à cet égard puisque le ministère aurait exprimé son intérêt à se pencher sur cette question. «Il faut voir ce qui existe déjà dans la loi québécoise avant de bouger, mentionne M. Girard. Il ne faut pas oublier non plus que, parfois, ce qui paraît être une SLAPP est pleinement justifié.» Et que le droit de parler des citoyens n'exclut pas le droit des entreprises de se défendre... et vice-versa.
Mort Clinique de l'AQLPA
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Louis-Gilles Francoeur
9 septembre 2006
Environnement
Ce groupe environnemental, fondé il y a 24 ans, est actuellement «dans le coma», a précisé au Devoir son président, André Bélisle, un militant écologiste de la première heure au Québec.
«Nous devrons cesser nos activités de toute sorte et même fermer notre local d'ici une semaine si, d'ici là, on continue d'être boycottés par les compagnies d'assurances, a ajouté M. Bélisle. Nous, on n'a plus un sou, même si on ne doit rien à personne. On n'est pas en faillite, mais on est paralysés parce que sans assurance en responsabilité civile, on ne peut plus faire de cliniques d'inspection des véhicules, on ne peut plus participer à la Journée sans voiture à Montréal, on ne peut plus participer à des expositions, à des activités de sensibilisation ou d'éducation populaire, on peut difficilement assumer le risque de garder un bureau ouvert sans assurance et on ne peut plus rien dire malgré notre charte en raison des risques qu'il faudrait assumer personnellement. Nous avons essayé toutes les compagnies d'assurances mais aucune ne veut nous assurer. C'est à se demander où est leur conscience sociale. Pire, en nous refusant, les compagnies d'assurances nous condamnent alors que les tribunaux nous donnent raison depuis plus d'un an. Mais elles se défilent en raison de la poursuite d'AIM de cinq millions intentée contre notre groupe alors que les tribunaux nous ont donné raison à 16 reprises. Et dans un jugement, le 21 juillet, la Cour supérieure a même statué que nous étions légitimés dans nos prétentions.»
Au printemps dernier, l'assureur de l'AQLPA, la société Promutuel Dorchester, avisait le groupe environnemental qu'elle annulait même rétroactivement la partie de la police en vigueur pour tout ce qui avait trait à des poursuites en libelle et diffamation. Par plusieurs injonctions, l'AQLPA a pourtant empêché cette entreprise de construire illégalement une déchiqueteuse de carcasses de voitures sur un terrain contaminé de Lévis.
«J'ai l'impression qu'on est devant une SLAPP», a expliqué hier au Devoir l'avocat Julius Grey, qui se dit prêt à aider l'AQLPA à se défendre: «Je vais tout faire pour les aider car on vit dans une démocratie de plus en plus difficile, où le coût de la participation des citoyens à la vie publique et le coût de se défendre contre les poursuites abusives deviennent hors de portée.»
Les SLAPP (strategic lawsuits against public participation), un acronyme états-unien pour désigner des poursuites stratégiques contre la mobilisation des citoyens, constituent un «phénomène de plus en plus répandu en Amérique et au Canada», a poursuivi Me Grey. La semaine dernière, à la poursuite pendante d'AIM s'est ajoutée une poursuite de 850 000 $ intentée par deux propriétaires d'un site d'enfouissement de Cantley, dans l'Outaouais, contre deux voisins qui se battent pour sa fermeture. Pourtant, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs vient de leur donner en grande partie raison en amorçant la fermeture technique du site d'ici quelques jours par ordonnance en raison des multiples contraventions aux lois, règlements et normes.
«Il faut une législation au Québec contre les SLAPP», a affirmé Me Grey, soutenant que les règles du Barreau contre les poursuites abusives sont sans effet ici. «Cette législation devra prévoir une immunité relative pour les citoyens, sauf en cas de mauvaise foi, quand ils se battent pour leurs droits ou pour l'environnement. On doit leur donner la même immunité qu'on réserve au gouvernement, qu'on ne peut pas poursuivre, par exemple, s'il a adopté une loi déclarée illégale par la suite. Et il faut aussi rendre plus accessible la justice aux simples citoyens, car devant une grande entreprise, qui peut facilement débourser un million pour effrayer et museler des citoyens qui l'attaquent, le simple fait de se défendre devant les tribunaux est carrément hors de prix. La disproportion des moyens est trop grande: on doit réagir contre cela.»
Une SLAPP sua yeule qui ajoute l'insulte à l'injure !
Deux synonymes valent mieux qu'un.
https://www.ledevoir.com/environnement/116185/baillon-sur-un-groupe-ecolo
Bâillon sur un groupe écolo
«Ce qui est problématique avec les SLAPP, estime Jean-François Girard, c'est qu'il devient très difficile pour les petits organismes de se défendre. Même si l'accusation se révèle sans fondement, il y a des frais que l'intimé doit assumer avant d'arriver devant le juge. Et ça coûte très cher au Québec.»
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Guillaume Bourgault-Côté
18 août 2006
Environnement
L'AQLPA deviendra-t-elle la première victime québécoise d'une SLAPP, ce type de bâillon imposé à la parole publique? L'acronyme anglais désigne aux États-Unis une «poursuite stratégique contre la mobilisation publique». On s'en sert généralement pour désigner une poursuite «abusive» intentée par une entreprise contre des groupes de citoyens qui dénoncent ses activités sur la place publique. L'objectif: faire taire les militants — qui n'ont pas nécessairement les fonds pour se défendre — et faire peur à ceux qui voudraient les soutenir.
«Le juge tranchera, mais la poursuite d'AIM [American Iron & Metal] a toutes les apparences d'une SLAPP», avance prudemment l'avocat Jean-François Girard, président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE). Surtout, cette poursuite a toutes les conséquences: mise à découvert par le retrait de son assureur, Promutuel Dorchester (PD), l'AQLPA est maintenant incapable de trouver une nouvelle compagnie d'assurances. Les refus s'accumulent dès que le groupe fait état d'une poursuite pendante. (Le Devoir a pu constater que les assureurs retirent leurs soumissions.)
En janvier dernier, l'AQLPA a reçu une lettre indiquant que PD n'entendait pas renouveler, le 1er mars, le contrat d'assurance administrateur du groupe: ses «activités n'entrent plus dans nos normes d'acceptation», y lit-on. En mars, une deuxième lettre informe le groupe écologiste que cette décision est rétroactive au mois de juin 2005, soit un mois avant le début des procédures judiciaires intentées par AIM. L'assureur précise dans cette «lettre de négation de couverture» que la «société n'entend vous accorder aucune protection» en regard «des actes posés». On annonce par la suite que le contrat d'assurance générale ne sera pas renouvelé au moment de son expiration, un mois plus tard.
«Sans assurance administrateur, nous ne pourrons plus prendre la parole publiquement de crainte d'être poursuivis, affirme André Bélisle. Et sans assurance générale, ce sont toutes nos activités d'éducation et de sensibilisation qu'on devra arrêter. C'est le début de la dégringolade» pour un des plus vieux groupes écologistes au Québec (il existe depuis 24 ans), pense M. Bélisle. L'AQLPA tente maintenant de faire respecter par la voie juridique les contrats signés avec Promutuel Dorchester.
Balai juridique
Pourtant, l'AQLPA affirme n'avoir jamais fait de demande d'indemnisation en près de dix ans de liens avec cette compagnie d'assurances (qui a décliné toute demande d'entrevue). La seule raison expliquant cette situation, pense M. Bélisle, c'est la poursuite d'AIM. Il y a plus d'un an, l'AQLPA avait obtenu une injonction en Cour supérieure pour faire arrêter des travaux entrepris par le ferrailleur à Lévis. Celui-ci y construisait une usine de déchiquetage de carcasses de voitures sans permis du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Cet ancien dépotoir était contaminé et des lixiviats s'écoulaient dans la rivière Etchemin, à proximité.
De nombreux avis d'infraction ont par la suite été délivrés à l'entreprise par le ministère. La Cour supérieure a pour sa part reconduit l'injonction à 15 reprises. Et il y a deux semaines, un jugement de ce même tribunal dans une autre requête a confirmé que les craintes exprimées publiquement par l'AQLPA étaient «justifiées».
AIM a néanmoins riposté durement: une poursuite de cinq millions en dommages et intérêts contre 11 personnes et organismes ayant pris part à la protestation contre la construction de l'usine de Lévis, dont une entreprise concurrente d'AIM, la Société nationale de ferraille (SNF). AIM allègue que la SNF finance secrètement l'AQLPA et que l'action «commandée» du groupe écologiste a nui à l'image de l'entreprise. Les intimés ont récemment réagi en lançant deux contre-poursuites.
«Mais même si on gagne le procès, le mal est fait, indique André Bélisle: nous sortons très affaiblis de ce processus.» Jusqu'ici, l'équivalent d'un an de travail d'un employé de l'AQLPA a été consacré à ce dossier, qui a coûté 430 000 $ à l'AQLPA et à la SNF. «Ce qui est problématique avec les SLAPP, estime Jean-François Girard, c'est qu'il devient très difficile pour les petits organismes de se défendre. Même si l'accusation se révèle sans fondement, il y a des frais que l'intimé doit assumer avant d'arriver devant le juge. Et ça coûte très cher au Québec.» En mars dernier, le Sierra Club du Canada et le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec s'étaient joints à l'AQLPA et au CQDE pour exprimer leur crainte que ce type de recours ne devienne courant pour faire taire les militants écologistes.
D'ailleurs, en mai, une compagnie de Sherbrooke, Ferti-Val inc., a intenté une poursuite de 700 000 $ contre le porte-parole des citoyens opposés à ses activités (du recyclage de matières résiduelles). Sébastien Lussier avait déclaré au journal La Tribune que l'usine de l'entreprise (plusieurs fois réprimée par le MDDEP pour odeurs nauséabondes) dégageait une «odeur de putréfaction». L'affaire est devant les tribunaux.
Aux États-Unis, près de la moitié des États offrent maintenant une protection particulière contre les victimes de SLAPP. Le CQDE s'apprête pour sa part à déposer au MDDEP des recommandations à cet égard puisque le ministère aurait exprimé son intérêt à se pencher sur cette question. «Il faut voir ce qui existe déjà dans la loi québécoise avant de bouger, mentionne M. Girard. Il ne faut pas oublier non plus que, parfois, ce qui paraît être une SLAPP est pleinement justifié.» Et que le droit de parler des citoyens n'exclut pas le droit des entreprises de se défendre... et vice-versa.
https://www.ledevoir.com/environnement/117782/mort-clinique-de-l-aqlpa
Mort Clinique de l'AQLPA
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Louis-Gilles Francoeur
9 septembre 2006
Environnement
Ce groupe environnemental, fondé il y a 24 ans, est actuellement «dans le coma», a précisé au Devoir son président, André Bélisle, un militant écologiste de la première heure au Québec.
«Nous devrons cesser nos activités de toute sorte et même fermer notre local d'ici une semaine si, d'ici là, on continue d'être boycottés par les compagnies d'assurances, a ajouté M. Bélisle. Nous, on n'a plus un sou, même si on ne doit rien à personne. On n'est pas en faillite, mais on est paralysés parce que sans assurance en responsabilité civile, on ne peut plus faire de cliniques d'inspection des véhicules, on ne peut plus participer à la Journée sans voiture à Montréal, on ne peut plus participer à des expositions, à des activités de sensibilisation ou d'éducation populaire, on peut difficilement assumer le risque de garder un bureau ouvert sans assurance et on ne peut plus rien dire malgré notre charte en raison des risques qu'il faudrait assumer personnellement. Nous avons essayé toutes les compagnies d'assurances mais aucune ne veut nous assurer. C'est à se demander où est leur conscience sociale. Pire, en nous refusant, les compagnies d'assurances nous condamnent alors que les tribunaux nous donnent raison depuis plus d'un an. Mais elles se défilent en raison de la poursuite d'AIM de cinq millions intentée contre notre groupe alors que les tribunaux nous ont donné raison à 16 reprises. Et dans un jugement, le 21 juillet, la Cour supérieure a même statué que nous étions légitimés dans nos prétentions.»
Au printemps dernier, l'assureur de l'AQLPA, la société Promutuel Dorchester, avisait le groupe environnemental qu'elle annulait même rétroactivement la partie de la police en vigueur pour tout ce qui avait trait à des poursuites en libelle et diffamation. Par plusieurs injonctions, l'AQLPA a pourtant empêché cette entreprise de construire illégalement une déchiqueteuse de carcasses de voitures sur un terrain contaminé de Lévis.
«J'ai l'impression qu'on est devant une SLAPP», a expliqué hier au Devoir l'avocat Julius Grey, qui se dit prêt à aider l'AQLPA à se défendre: «Je vais tout faire pour les aider car on vit dans une démocratie de plus en plus difficile, où le coût de la participation des citoyens à la vie publique et le coût de se défendre contre les poursuites abusives deviennent hors de portée.»
Les SLAPP (strategic lawsuits against public participation), un acronyme états-unien pour désigner des poursuites stratégiques contre la mobilisation des citoyens, constituent un «phénomène de plus en plus répandu en Amérique et au Canada», a poursuivi Me Grey. La semaine dernière, à la poursuite pendante d'AIM s'est ajoutée une poursuite de 850 000 $ intentée par deux propriétaires d'un site d'enfouissement de Cantley, dans l'Outaouais, contre deux voisins qui se battent pour sa fermeture. Pourtant, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs vient de leur donner en grande partie raison en amorçant la fermeture technique du site d'ici quelques jours par ordonnance en raison des multiples contraventions aux lois, règlements et normes.
«Il faut une législation au Québec contre les SLAPP», a affirmé Me Grey, soutenant que les règles du Barreau contre les poursuites abusives sont sans effet ici. «Cette législation devra prévoir une immunité relative pour les citoyens, sauf en cas de mauvaise foi, quand ils se battent pour leurs droits ou pour l'environnement. On doit leur donner la même immunité qu'on réserve au gouvernement, qu'on ne peut pas poursuivre, par exemple, s'il a adopté une loi déclarée illégale par la suite. Et il faut aussi rendre plus accessible la justice aux simples citoyens, car devant une grande entreprise, qui peut facilement débourser un million pour effrayer et museler des citoyens qui l'attaquent, le simple fait de se défendre devant les tribunaux est carrément hors de prix. La disproportion des moyens est trop grande: on doit réagir contre cela.»