Belgique
Inscrit dans la Constitution depuis 1893, le principe du vote obligatoire est également énoncé par les différentes lois électorales.
Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés.
Les sanctions
Elles sont prévues à l'article 210 du code électoral : tout électeur qui ne vote pas et qui ne présente pas d'excuse valable au juge de paix est passible d'une amende de 25 à 50 €. En cas de récidive, le montant de l'amende est porté de 50 à 125 €.
Si l'électeur s'abstient au moins quatre fois pendant une période de quinze années, il est rayé des listes électorales pour dix ans et, pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d'une autorité publique.
Actuellement, la participation aux élections est d'environ 90 %, tandis que le pourcentage des bulletins blancs ou nuls s'élève à 7 %. Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés. Des parlementaires du parti libéral ont déposé plusieurs propositions de loi pour supprimer l'obligation de vote.
https://blocpot.qc.ca/fr/forum/534
Belgique
Inscrit dans la Constitution depuis 1893, le principe du vote obligatoire est également énoncé par les différentes lois électorales.
Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés.
Les sanctions
Elles sont prévues à l'article 210 du code électoral : tout électeur qui ne vote pas et qui ne présente pas d'excuse valable au juge de paix est passible d'une amende de 25 à 50 €. En cas de récidive, le montant de l'amende est porté de 50 à 125 €.
Si l'électeur s'abstient au moins quatre fois pendant une période de quinze années, il est rayé des listes électorales pour dix ans et, pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d'une autorité publique.
Actuellement, la participation aux élections est d'environ 90 %, tandis que le pourcentage des bulletins blancs ou nuls s'élève à 7 %. Les abstentionnistes sont rarement sanctionnés. Des parlementaires du parti libéral ont déposé plusieurs propositions de loi pour supprimer l'obligation de vote.