L’entreprise n’a écopé d’aucune amende et sa licence n’a pas été affectée, précise une porte-parole, car les « mesures correctives » mises en place ont satisfait Santé Canada.
Au Québec ça aurait été: 100 000$ Max
Infractions et amendes prévues à la Loi encadrant le cannabis au Québec
Article 22 - Ne pas respecter les conditions
ou les normes applicables en matière de production du cannabis.
100 000$ Max. Récidive 200 000$ Max
L’entreprise n’a écopé d’aucune amende et sa licence n’a pas été affectée, précise une porte-parole, car les « mesures correctives » mises en place ont satisfait Santé Canada.
Au Québec ça aurait été: 100 000$ Max
Infractions et amendes prévues à la Loi encadrant le cannabis au Québec
Article 22 - Ne pas respecter les conditions
ou les normes applicables en matière de production du cannabis.
100 000$ Max. Récidive 200 000$ Max