Possession simple 6 mois de prison et une amende de 1 000 $

Le but premier était de cesser de criminaliser les consommateurs de cannabis.
De donner le droit à la culture personnelle.
D'octroyer le pardon pour possession simple de cannabis.

Possession simple 6 mois de prison et une amende de 1 000 $

Alcool: Sanctions et coûts pour conduite avec les facultés affaiblies
https://saaq.gouv.qc.ca/securite-routiere/comportements/drogues-medicame...

Après déclaration de culpabilité criminelle

Révocation du permis : 1 ou 3 ans (selon la situation) ou plus longtemps (selon la décision du tribunal)

Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (selon la situation)

Programme Alcofrein (selon la situation)

Antidémarreur (durée variable selon la situation)

Casier judiciaire

Amende minimale obligatoire de 1 000 $

Interdiction de conduire d’une durée minimale obligatoire d’un an

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